Suivant procès-verbal dressé le 10 septembre 1962 à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société dite : The American Tobacco Company, dont l'adresse est 150 East 42nd Street, New York, Etat de New York, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire M. Hector LEVY à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Elément de Filtre pour la Fumée du Tabac ». (Priorité du Brevet déposé aux Etats Unis d'Amérique le 19 septembre 1961, sous le N° 139.059).
Cette invention est caractérisée en ce que le Filtre, non seulement enlève de la fumée du tabac les constituants indésirables, mais introduit en outre dans la fumée un agent qui lui donne un goût particulier.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.