Suivant procès-verbal dressé le 15 septembre 1962 à 10 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. M. Marcel, Cyprien
page 22Kuczewski de Poray; Les Quatre Saisons, Rodez (France), dont le mandataire est François Barraco, attaché au Cabinet Raymond VALENSI à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Chaudière Horizontale à tube-foyer et tubes de fumée (Priorité du Brevet Français N° 873.369 du 15 septembre 1961).
Cette invention est caractérisée par : le fait qu'elle comprend une enveloppe, un tube-foyer extrémé par rapport à cette enveloppe, et un farceau de tubes de fumée, ce tube-foyer et ces tubes de fumée étant intercalés entre une plaque tubulaire avant disposée à l'entrée du tube-foyer et une plaque tubulaire arrière disposée à la sortie du tube-foyer.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.