Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharrem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour les besoins du domaine privé de la Commune de Tunis, les deux parcelles de terre délimitées par un liseré jaune sur le plan ci-joint objet des titres fonciers N°s 764 et 2.591 de superficie respective de 1.037 et 687 m² et dont le propriétaire est la Banque de Tunisie.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ces parcelles de terre.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Municipalité de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1963 (8 chaabane 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BABI LADGHAM.