Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358) sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1965 (4 moharrem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba dans sa séance du 23 avril 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles de terre figurées en couleur jaune sur les plans annexés au présent décret, objet du tableau parcellaire ci-après; et nécessaires à l'élargissement de la voie publique l'assainissement du quartier Hédi Chaker et la création d'oeuvres d'utilité publique :
| N° d'ordre | NUMEROS des Titres Fonciers | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | SITUATION des parcelles | SUPER-FICIE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 130.109 | Ali ben Mohamed ben Ali ben Hadj Saïd. | Quartier Habib Thameur | 286 m² |
| 2 | 34.750 | Muracciote Louis et Carivale Antoine. | Tindja | 500 m² |
| 3 | 132.138 ex. 9.422 | Mlle Tramon Léonne, Lydie, Fabienne. | Tindja | 500 m² |
| 4 | 8.417 | Société des Fermes Françaises de Tunisie. | Tindja | 1.678 m² |
| 5 | 145.438 | Mlle Zoeller Christiane, Ginette. | Tindja | 950 m² |
| 6 | 145.008 | Paisano Giacomo. | Tindja | 350 m² |
| 7 | 131.284 dénommé «Léonie Amélie» | 1°) Mahrez, Mokhtar, Ghadli, Brahim et Khemais, fils de Mohamed ben Hadj Amor ben Chaabane, propriétaires indivis pour une moitié dans la proportion d'un cinquième chacun (1/5). 2°) Méziane, Mohamed et Tahar, fils de Ali ben Mohamed ben Ali Boukhalfa, propriétaires indivis pour une moitié dans la proportion d'un tiers chacun (1/3). | Rues Hédi Chaker, Ali Belhaouane et Tahar Sfar | 1.875 m² |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles susvisées.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1963 (8 chaabane 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
et par délégation.
BABI LADGHAM.
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