Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1351), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;
Vu le décret du 11 mars 1905 (4 moharrem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba dans sa séance du 5 juillet 1962;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel-Bourguiba, de parcelles de terre indiquées sur le tableau ci-après et nécessaires au dédommagement de certains propriétaires par suite de l'exécution du plan d'aménagement de la ville.
| N° du Titre Foncier | SUPERFICIE | SITUATION | NOM DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 131.671 | 395 m2 | Rue Abou El Gacem Echabbi. | Pirod Marius Paul. |
| 131.942 | 397 m2 | Rue Abou El Gacem Echabbi. | Pirod Marius Paul. |
| 130.423 | 395 m2 | Rue Abou El Gacem Echabbi. | Pirod Marius Paul. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
RAHIL LADGHAM.
Thais, le 3 janvier 1963.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.