Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1938 (27 moharrem 1349), portant dégagement d'impôts ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 4;
Vu le décret du 1er juillet 1968 (1er joumada II 1326), portant création d'une commune à l'Ariana;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de l'Ariana dans ses séances des 26 juin 1956, 21 septembre 1961 et 10 mai 1962;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de l'Ariana des immeubles nécessaires à l'aménagement de la Place des Martyrs et à l'agrandissement de la Maison de la Jeunesse, et figurant sur le tableau parcellaire ci-après :
page 3| N° | NATURE DU TITRE | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 1 | 26.781 | 90 m2 | Mme. Vve. Abibol Mayanto Marguerite |
| 2 | 80.355 | 200 m2 | M. Salah ben Abdallah EL BOUZIRI |
| 3 | Titre Arabe | 151 m2 | Mme Fatma beni Kacem ben Ahmad CHERIF et consorts. |
ART. 2. — Les immeubles ci-dessus désignés seront classés et incorporés dans le Domaine Public de la Commune de l'Ariana.
ART. 3. — Le Président de la Commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 janvier 1963
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAFEB MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.