Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 8;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1378), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane perçu à l'importation des olives reprises au N° Ex 07-01 A du tarif des Douanes sus-visé, est suspendu pour la période comprise entre le 1er novembre 1962 et le 31 octobre 1963.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 janvier 1963 (26 chaabane 1382)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
et par délégation,
BAHI LADGHAM.