Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-95 du 29 août 1959 (15 safar 1378), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'article 8 du Code des Douanes annexé au décret du 29 décembre 1955 (11 joumada I 1375), tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-85 du 26 août 1958 (10 safar 1378);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est suspendue, à titre provisoire, la perception du droit de douane à l'importation applicable aux produits désignés dans le tableau ci-après :
| N° DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 36-02 | Explosifs préparés : B. — à base de dérivés organiques nitrés ou d'esters nitriques — Pentolite — Tétryl graphite — Hexolite — Penthrite — Cire — M.D.N. (Mélinite-Dinitro-Naphtalène) — Hexogène — Cire. |
ART. 2. — Ces produits importés en suspension du droit de douane doivent être exclusivement destinés à la fabrication des explosifs, et ce conformément à la législation en vigueur.
page 674 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Janvier 1963
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er février 1962.
Fait à Tunis, le 21 février 1963 (26 chaabane 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.