Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 février 1963 (19 ramdan 1382), déclarant d'utilité publique l'échange d'immeubles et lots de terrains appartenants à la Municipalité de Menzel-Bourguiba contre des constructions privées nécessaires à l'élargissement de la voie publique et à l'assainissement du quartier Hédi Chaker à Menzel-Bourguiba

Publié au Journal Officiel n° 8 du 15 février 1963, page 215

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1959 (27 moharrem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabba II 1354), portant dégavement d'impôts, et notamment son article 4;
Vu le décret du 11 mars 1965 (1 moharrem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba, dans sa séance du 23 avril 1962;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclaré d'utilité publique l'échange d'immeubles et lots de terrains appartenants à la Municipalité de Menzel-Bourguiba, indiqués au tableau ci-après, contre des constructions privées nécessaires à l'élargissement de la voie publique et à l'assainissement du quartier Hédi Chaker à Menzel-Bourguiba :

p. 216
IMMEUBLES ET LOTS
appartenant à la Commune
CONSTRUCTIONS
appartenant à des personnes privées
N° d'ordreN° du Titre FoncierNature de l'immeubleSuperficieSituationN° du Titre FoncierNature de l'immeubleSuperficieSituationNoms des propriétaires
1134.719Maison d'habitation.93 m2Av. Farhat Hached45.574Maison d'habitation.88 m2Quartier Hédi ChakerAttouche Mohamed ben Ali ben Mohamed.
2134.721Maison d'habitation.98 m2Av. Farhat Hached45.575Maison d'habitation.123 m2Quartier Hédi ChakerHs. Mohamed ben Amar Hachrouf Mohamed ben Hassen Majeri.
3193.326Immeuble de 18 appartements, 3 magasins, 1 garage.599 m2Rue Ali Bach Hamba33.7556 magasins dont +1 café, 1 oukala de 3 appartements.110 m2Quartier Hédi ChakerHs. Amor ben Ali ben Sehil Ayari.
Hs. Zohra bent Amor Bel Hadj Nouisser.
4131.936Un lot de terrain.397 m2Rue Abou Kacem Chabbi33.7551 magasin.22 m2Quartier Hédi ChakerSaid ben Sliman Zallouz.
5134.715Maison d'habitation.99 m2Av. Farhat Hached45.573Maison d'habitation.115 m2Quartier Hédi ChakerHs. El Alem ben Abderrahim Trabelsi.
6131.880Immeuble de 6 appartements, 1 café, 2 magasins.300 m2Rue du 1er Juin 195533.7546 magasins, 1 maison, 1 oukala en ruines.494 m2Quartier Hédi ChakerSliman ben Mani Haouari. Hs. Mani ben Gacem Haouari. Youssef ben Gacem Haouari.
7134.714Maison d'habitation.98 m2Av. Farhat Hached24Maison d'habitation.400 m2Quartier Habib ThameurKhémais ben Mohamed El Azouzi.
8Échange en espèces.37.190Maison d'habitation.561 m2Quartier Hédi ChakerHs. Salah ben Rehouma Dekhili.

ANT. 2. — Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 13 février 1963.

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
TAIER MEHIRI.

p. 217

ACQUISITION D'IMMEUBLES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 février 1963, JORT n° 8 du 15 février 1963, p. 215.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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