Lounge à Dieu
La Dame Habiba bent Ali Boumenijel, demeurant à El Alia, Gouvernorat de Bizerte, morte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire de cinq Kirates et suivante et une fractions de Kirate suit un sixième et la moitié d'une fraction provenant du fractionnement en vingt-quatre Kirates de tout le let distingué par partage avec ce que ce fut renfermé et avec l'alou, à l'exception toutefois de l'hygiène située à El Alia, Gouvernorat de Bizerte.
Que cela est devenu sa propriété partie par achat et partie par héritage universel de son frère panneau feu Sadok et enfin le reste par héritage de sa mère Janate bent Othmane El Imam, tous nommés avec elle dans leur acte d'achat portant sur ce qui a été dit et ce, concrètement avec leurs frères savoir :
Mostefe, Khemais et Hadi.
Que l'achat dont il s'agit se trouve entraîné aux registres des Notaires à El Alia feu Hadi Srabayer et feu Sadok ben Hassine en date du vendredi 15 Chanoid 1332 (Mil. treis cent trente-deux) et 30 mai 1924 (Mil. neuf cent vingt-quatre).
Que l'acte d'achat dont il s'agit a été degré et qu'un conséquence elle désire faire extraire une copie du dit acte et ce, des registres, des notaires précités pour faire la preuve de ses droits de propriété sur les Kirates et fractions de Kirate unidoligeés.
Un conséquence quiconque aurait des prétentions à émettre à cet effet, devra en faire état devant le Tribunal de Première Instance à BIZERTE dans un délai de quarante jours à partir de la date de l'insertion de ces vols.
Merit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte le... Sfar et ... Juillet des années
Le Vice-Président,
Signé : ... Il lisible
N° 393.
Par délinération du 27 février 1963 enregistrée le 7 mars 1963 Vol. 732 bis, Case 483 et déposée le 9 mars 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SARL COMPTOIR INTERNATIONAL TEXTILES (CI-TEX) au Capital de MILLE DINARS dont le siège social est à Tunis, 67, rue Zarkoun a désigné comme nouveaux Gérants MM. Isaac SLAMA demeurant à Tunis, 22, rue Caton et Khlifa CHALOUM demeurant à Tunis, 1, rue ROCHAMBEAU en remplacement de M. Saya ALLOUCHE; les nouveaux Gérants pourront agir et signer seuls ou conjointement.
N° 394.
SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE
Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
2, rue de la Sarre, DUBOSVILLE
AVIS DE CONVOCATION à une Assemblée Générale
Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE, Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars, dont le Siège Social est à Dubosville, 2, rue de la Sarre, sont convoqués en Assemblée Générale pour le 30 mars 1963 à 15 heures, au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1961-1962.
2° Approbation s'il y a lieu de ces rapports du bilan et des comptes.
Questions diverses.
1. Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Le Conseil d'Administration.
N° 395.
Étude de Maître M'hamed Nabli, Avocat, à la Cour de Cassation à Mahdia
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu le Lundi 13 mai 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivante : Salha bent Ahmed Zouari sans profession demeurante : Mahdia Délégation de Mahdia Gouvernorats de Sousse et Kairogan.
p. 333Portie saisie : Hassine ben Brahim Turki propriétaire demeurant au dit lieu.
IMMEUBLES MIS EN VENTE
1° La totalité d'un verger sis dans la forêt Ezorda dit « El Fenienne » forêt El Berradha complanté de 75 pieds d'oliviers limité :
Au Sud : Mohamed ben Ali Bouali et les héritiers Mohamed Nabeh.
A l'Est : route et les héritiers Mohamed Nabeh.
A l'Ouest : Salah ben Hdj Ali Ajmi.
Au Nord : Mohamed El Bouali.
2° La totalité d'un verger se trouvant au dit lieu complanté de 63 pieds d'oliviers ayant pour limites :
Au Sud : Héritiers de Othmane Bouali.
A l'Est : Héritiers de Othmane Bouali et de Hadj Ali Ajmi.
A l'Ouest : Aroussi Ajmi
Au Nord : Hadj Ali Ajmi.
3° La totalité d'un verger sis dans la forêt « El Hkaima » complanté de 125 pieds d'oliviers limité :
Au Sud : Salah ben Ali Zouari et Brahim ben Tourkia.
A l'Est : Héritiers Brahim Gratte et Ahmed ben Amor.
A l'Ouest : route et Héritiers Ahmed Hamza et Mabrouk Zouari.
Au Nord : Héritiers Mohamed Hamza El Mahdaoui.
MISE A PRIX
1° 80 Dinars pour les 75 pieds d'oliviers.
2° 70 Dinars pour les 63 pieds d'oliviers.
3° 100 Dinars pour les 125 pieds d'oliviers.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mabdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation : Ne peuvent participer à l'Adjudication que les personnes munies de l'autorisation des Gouvernants de Sousse et Kairouan
L'Avocat Poursuivant :
M'hamed Nabli.
N° 396.
Etude de M. Mohamed Béchèur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Selon le Jugement Civil N° 673 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse, le 22 novembre 1961.
L'adjudication aura lieu le samedi 11 mai 1963, à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Fatma bent Sassi ben El Mouaddra et autres.
Co-licitant : Abderrazak ben Hadj Mohamed Doudeche, Kalaa Késira.
Désignation de bien à vendre
La totalité de l'immeuble sis à Kalaa Késira, limité :
Au Sud par Mohamed Doudeche et les héritiers Kehili.
A l'Est : par une rue.
Au Nord : par Salah Abid.
A l'Ouest : par les héritiers Doudeche.
MISE A PRIX
Trente Dinars, (30 D.)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Béchèur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernant de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
M. Mohamed Béchèur.
N° 397.
Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Slax, avisé qu'en vertu des dispositions de l'Article 382 du Code de Procédure Civile et Commerciale il sera procédé par Monsieur le Juge Commissaire à la répartition des fonds déposés par le huissier notaire M'hamed Aouitou contre Benoit Mesrati au profit de Monsieur le Récviseur de l'Étrangèrement à Slax et ce après trente jours à partir de la date de la publication
Le Greffier
N° 398.
Etude de Maître Hédi Khefecha Avocat, à la Cour de Cassation à Sousse.
17, rue Ali Belhannane, 17 Sousse.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERI
après renvoi
Le samedi 13 avril 1963 à 9 heures à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Dame Oum El Khir bent Mahmoud Khelil demeurant à Bembla, Délégation de Monastir.
Portie saisie : Dame Salha bent Mahmoud Khelil demeurant à Bembla, Délégation de Monastir.
Immeuble à vendre : Les sept quarantaine de la totalité d'une maison sise à Bembla, Délégation de Monastir, limitée :
Au Sud : Héritiers Nouri Kachoukh à l'Est : Passage privé.
Au Nord : Route de Djenal où se trouve propriété avec la pourveixante, pour le restant.
MISE A PRIX
Dix Dinars entre frais et droits.
Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernant de Sousse.
Pour plus amples renseignements, voir Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.
L'Avocat Poursuivant :
HÉDI Khefecha.
N° 399.
Louanges à Dieu !
Les héritiers de Tahar ben Mohamed Abid, avisent le public qu'ils sont propriétaires d'un lot complanté en arbres fruitiers avec batisse, sis dans la campagne de Slax sur la route de Dayer Km 4 et ayant pour limites :
Au Nord et au Sud : Abid.
Leur revenant par héritage de leur dit auteur.
Que le titre de propriété leur a été égaré et qu'ils désirent actuellement se faire délivrer une copie des registres.
En conséquence tout revendiquant doit présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Slax dans un délai de soixante dix jours à partir de la date de la présente insertion.
Aucune opposition ne pourra être acceptée après la dite date.
Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Slax le 12 février 1963.
N° 400.
Suivant acte sous seing privé en date du 28 février 1963, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 mars 1963 Vol. 732, Série I Case 190 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mars 1963 sous le N° 87, Monsieur GALLOULA JACQUES a cédé à Monsieur MOHAMED SGHAIR BEN AHMED EL MABROUK les CENT PARTS, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « CHAUSSURES SILVIE », dont le siège Social est à Tunis, 67, Avenue de Paris.
Pour extrait.
Le Gérant.
N° 401.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME
« SOTRAC »
SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION S.A.
12, Avenue Habib Bourguiba, Slax
Suivant acte s.s.p. du 14 décembre 1962, enregistré à Slax « A.C. » le 6 mars 1963, Folio 12 N° 78, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.
Dénomination : Société des Travaux Publics et de Construction S.A. « SOTRAC ».
Objet : Création, acquisition et exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne, de même qu'à l'Étranger, de chantier, dépôts, magasins et bureaux avec succursales et agences destinés aux travaux de maçonnerie, sous toutes leurs formes; à la fabrication de tous genres de matériaux de construction, aux ventes en gros et au détail et aux transports Publics et privés de toutes sortes de marchandises et produits, à la location de toutes licences de transports ainsi que
p. 33415-19 Mars 1963
toutes opérations Commerciales, Industrielles, Financières, Mobilières et Immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.
Siège Social : Max. 12, Avenue Habib Bourguiba.
Durée : Fixée à 99 années à partir du 6 mars 1963.
Capital Social : 40.000 Dinars divisé en 800 actions de 50.13.000 chacune libérées du quart (1/4) lors de la souscription.
Administration : Conseil d'Administration élu (3 membres) pour 3 ans et renouvelables après cette première période à raison d'un tiers tous les ans
MESSEURS :
- Ameur Ben Ahmed Kallei Siaa
- Liaif Ben Mohamed Makni Siaa
- Mokhtar Ben Hassia Gharbi Siaa
Sont nommés membres du Conseil d'Administration.
Monsieur Abdelaziz Ben Sadok BILGHIT, demeurant à Siaa, Avenue Hadi Chakur est désigné Commissaire aux Comptes pour 3 ans.
Présidence : M. Ameur Ben Ahmed KALLEI, est élu Président-Directeur Général, Assemblée Générale constitutive du 6 mars 1963 et première Délibération du Conseil d'Administration également du 6 mars 1963.
Répartition des Bénéfices : Dans l'ordre ci-après : 5 % pour la Réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital 5 % aux actionnaires à titre de premier dividende, 4 % pour le Conseil d'Administration à titre de tantiennes; le solde sera selon ce que l'Assemblée Générale avisera, réparti entre les Actionnaires, reporté à nouveau sur les prochains exercices, ou affecté dans un compte de réserve exceptionnelles.
Déclaration : Acte reçu de M. Khaled Ben Hassia, Receveur de l'Enregistrement « A.C. » à Siaa le 6 mars 1963 N° 39, M. Liaiej Ben Mohamed MAKNI et Ameur KALLEI, fondateurs de la Société ont déclaré la souscription et la libération du 1/4 au capital social.
Dépôts : Statuts et pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Siaa, le 8 mars 1963.
Pour extrait :
Le Président-Directeur Général
A. KALLEI.
N° 402.
GERANCE LIBRE
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 février 1963 enregistré à Tunis A.C.2., le 5 mars 1963 N° 690 Vol. B., il appert que la SOCIETE DES PETROLES BP de TUNISIE, S.A. au Capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, Avenue Hédi Chakur, a donné en Gérance Libre à :
Monsieur Béchir BERHOUMA demeurant à Bizerte, rue d'Espagne Prolongée, pour une durée de 21 jours à partir du 7 février 1963, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un mois, le fonds de commerce de Station Service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire
Hire sis à Bizerte. Angle rues d'Alger et d'Espagne avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite Gérance Libre sous préavis d'un mois.
En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Béchir BERHOUMA, GENEIL Libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.
N° 403
GÉRANCE LIBRE
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 janvier 1963, enregistré à Tunis, A.C.2., le 5 mars 1963 N° 700 Vol. B., il appert que la SOCIÉTÉ DES PETROLES BP de TUNISIE, S.A. au Capital de 425.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 86, Avenue Hédi Chakur, a donné en Gérance Libre à :
Monsieur Said Ben Hadj Sassi Chtioui pour une durée d'un mois, à partir du 1er janvier 1963, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un mois, le fonds de commerce de Station Service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Tunis, 77, 74, Avenue de Carthage, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite Gérance Libre sous préavis d'un mois.
En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Said Ben Hadj Sassi Chtioui, GÉRANI Libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.
N° 404
Suivant acte s.s.p. en date du 31 décembre 1962, enregistré à Tunis, le 28 février 1963 Vol. 732, I Case 159, déposé au Greffe le 8 mars 1963; Monsieur GABRIELLE Salvatore a cédé 300 parts de la Société Tunisienne des Transports Raymond, S.A.R.L., au Capital de 8.500 Dinars dont le siège social est à Tunis, 58, rue de Turquie à Monsieur COSTA Eile.
N° 405
Suivant acte s.s.p. en date du 31 décembre 1962, enregistré à Tunis le 28 février 1963 Vol. 732, I Case 158, déposé au Greffe le 8 mars 1963; Madame HAKOUH, mouse Raymond GANEM a cédé 140 parts de la SOTEMA, S.A.R.L., au Capital de 3.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, route de Zaghouni K. Monsieur GABRIELLE Salvatore, qui est confirmé dans ses fonctions de GÉRANI de ladite Société.
N° 406
A la suite de la démission de Monsieur Raymond NACOMHE, Monsieur Gilbert NACOMHE demeure seul GÉRANI de la Société Tunisienne de Distribution de Films (en abrégé SO-TU-DIS-FILMS) dont le siège est à Tunis, 18, Avenue Carnot, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts.
N° 407.
Dénomination : Association coopérative de construction « EL AMAL ».
Acresse : Siège du Gouvernorat de Sousse.
But : Construction de logements à ses adhérents.
Vise : N° 3.474 daté du 31 janvier 1963.
Le Secrétaire Général
Mohamed El GABSI.
N° 408.
ASSISTANCE JUDICIAIRE