du ... janvier 1963
Etude de M. Mohamed Bécheur Avocat, à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
L'adjudication aura lieu le samedi 11 mai 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Faimu bent Kacem El Garbi demeurant à Bimbla.
Partie saisie : 1. — Kadija bent Romdan ben Aicha.
2. — Zohra bent Salah ben Salem Jazar, demeurant à Bimbla.
Désignation de biens à vendre
1° La totalité de 7 oliviers sise au lieu El Khadra forêt de Bimbla dont deux jeunes plants limités :
Au Sud : par Mohamed Jazar.
A l'Est : par une piste.
Au Nord : Mohamed Jazar.
A l'Ouest : Ahmed Jazar.
2° La totalité de 10 oliviers au même lieu limités :
Au Sud : par Ouanès Jazar.
A l'Est et au Nord : une Piste.
A l'Ouest : Ahmed Jazar.
3° 3 oliviers et trois Marjaas de terre nue au même lieu limités :
Au Sud : par Mohamed ben Khelifa Jazar et son frère Brahim.
A l'Est : Ouanès ben Ahmed Jazar.
4° Les trois Marjaas de terre nue limités :
Au Sud : par Salem Jazar.
A l'Est : Hassen Jazar.
A l'Ouest : la piste sur un parcours et sur le reste Ahmed Jazar.
5° le quart ind. vis. à une maison sise au même lieu limitée :
Au Sud : par Ahmed Jazar.
A l'Est : par une piste.
Au Nord : Ouanès Jazar.
A l'Ouest : de même ainsi que Ouanès le précité, et, Tahar, et Mustapha.
MISE A PRIX
Premier lot, trente Dinars.
Deuxième lot, quarante Dinars.
Troisième lot, dix Dinars.
Quatrième lot, quinze Dinars.
Cinquième lot, vingt Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude du Maître Mohamed Bécheur Avocat et au Greffe du Tri
p. 335huit de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes, munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
M. Mohamed Bécheur.
N° 409.
Par acte s.s.p. en date du 11 mars 1963 enregistré à Tunis le 11 mars 1963 Vol. 732, Case 533, Monsieur Gros Charles Antoine, Boulanger à Hammamet, y demeurant à vendu à MM. Ahmed, Youssef et Mahrez Fils de Taïeb ATTIA son fonds de commerce exploité à Hammamet rue Djebli constitué pour l'exploitation d'une boulangerie assemblée tous les éléments corporels et incorporels le composant.
Les créanciers de M. GROS Charles Antoine, que leur créance soit ou non exigible pourront faire opposition par lettre recommandée A.R. entre les mains de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia dans le délai de 20 jours à peine de forclusion à compter du présent avis.
Cet avis a été publié par extrait au Journal « La Presse » du 14 mars 1963.
N° 410.
Etude de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat, Près la Cour de Cassation, Tunis, 17, rue Es-Sadikia.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
d’un immeuble non immatriculé
L’Adjudication aura lieu le mercredi huit mai 1963 à 9 heures du matin à l’audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, sis au palais de Justice Boulevard Farhat Hached, Tunis.
Poursuivant : M. Mohamed Haouet Ingénieur, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.
Parti/soisie : M. SALEM BOUDINA, commerçant, demeurant à Sidi BOU-SAID.
Désignation de l’immeuble à vendre :
Une maison non immatriculée sise à Sidi Bou-Said rue de la République d’une superficie de 30 mètres carrés comprenant 3 pièces, W.C., cuisine, un couloir comprenant 2 pièces et une grande cour. L’immeuble est dotée de l’électricité et eau.
MISE A PRIX
Quatre Cent Vingt Dinars (420 D.) frais en sus.
Pour plus amples renseignements s’adressent à l’étude de Maître A. BENAISSA, Avocat, Près la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia, Tunis. Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation de M. Le Gouverneur de Tunis-Banlieue.
L'Avocat Poursuivant :
Maître A. BENAISSA.
N° 411.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 mars 1963, enregistré dite ville le 8 mars 1963, Vol. 732 ter, Case 390, Mme Yvonne ALOCCIO, Vice-Fernand REYNAUD, agissant tant en son nom personnel que comme mandataire de M. Jean ALOCCIO, et des époux ANGELE ALOCCIO-RAOUL LIMONTA et Mme AIMEE ALOCCIO, épouse de M. ANTONINI (Pierre-François), demeurant à Tunis, rue Charles De Gaulle, ont vendu à Mme Hadi Ali KHENISSI, née Regaya BABOURA, demeurant à Zarzis, le fonds de commerce d’imprimerie exploité à Tunis, 7, rue Charles De Gaulle (Passage Bénévent) (Autorisation du Secrétariat d’État au Plan et aux Finances, Dossier N° E 624).
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion entre les mains de M. Lamine BELLAGHA, Avocat à Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l’acte de vente se trouve déposé.
Avis déjà paru au Journal « La Presse » du 12 mars 1963.
N° 412.
SOCIÉTÉ GUIGOZ
TUNISIE S.A.
Société Anonyme en formation
au Capital de 8.000 D.
Siège Social :
à Tunis, 8, Passage de la Monnaie
Messieurs les souscripteurs d’actions sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le 26 mars 1963 à 15 heures au futur siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1° Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2° Nomination des premiers Administrateurs et fixation, s’il y a lieu, du montant des jetons de présence.
3° Nomination d’un ou de plusieurs Commissaires aux comptes et fixation de sa ou de leur rémunération.
4° Modification de l’Article 12 des Statuts.
5° Constatation de la constitution définitive de la Société.
Tout souscripteur sera admis à l’Assemblée en justifiant de son identité.
Signé : Les Fondateurs.
N° 413.
CESSION DE PARTS
Par acte s.s.p. du 5 mars 1963, enregistré à Tunis, le 8 mars 1963, Vol. 732 Série I Case 290 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 mars 1963, il appert que Mme Pessa STEINLOFF a cédé les 112 parts de 5 Dinars l’une lui appartenant dans la Société S.A.R.L., dénommée « ALZENITH » au Capital de 1.120 Dinars dont le siège est à Tunis, 2, rue François BOURSAOIE à Monsieur BECHIR BEN MOHAMED EL GAFSI qui devient Gérant de la Société et ce aux prix et conditions indiqués audit acte.
Pour extrait
N° 414.
Etude de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat, près la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
d’un immeuble non immatriculé
L’Adjudication aura lieu le mercredi 27 mars 1963, à 9 heures du matin, à l’audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : Monsieur ALI BEN SALEM ABED, fournalier, demeurant à M’Saken (Gouvernorat de Sousse) élisant domicile en l’étude de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat, près la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.
Parti/soisie : Monsieur SALAH BEN HATTAB EL MARSAOUI, journalier, demeurant à Tunis, 29, rue du Miel.
Désignation de la propriété à vendre
Immeuble non immatriculé sis à Tunis, 29, rue du Miel, d’une superficie de 200 mètres carrés environ sur lequel est édifiée une construction à usage d’habitation se composant d’un rez-de-chaussée comprenant 4 pièces, une cour et au premier étage un grand salon et trois petites pièces dotée de l’éclairage et eau.
MISE A PRIX
Cent Quatre Vingt Dinars (180 D.) frais en sus.
Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation d’achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
Pour de plus amples renseignements s’adresser au Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat, près la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.
L'Avocat poursuivant
N° 422.
p. 336JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMMIENNE 15-19 Mars 1963
J.O.R.T. du Mardi 19 Mars 1963
Etude de Maître Tahar HAFIANE, avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhassane, Sousse.
AVIS DE VENTE
aux enchères publiques sur saide immobilière
L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 6 avril 1963, à 9 heures du matin.
Poursuivante : Habiba bent Amara BEN MANSOUR, demeurant à Kalaa Kebira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : Hamida, Ali, Fattouma, Selma et Fatma, fils de Mohamed ben EL HADJ FREDJ, et leur mère Chalibia BENT MANSOUR, tous demeurant à Kalaa Kebira, délégation et Gouvernorat de Sousse.
Immeuble mis en vente : La totalité d'un jardin, sis à la banlieue de Kalaa Kebira, au lieu dit (Bir Haraoui) complanté d'oliviers, de grenadiers et de fleuiers, d'une superficie de deux marjaas, ayant pour limites : Au Sud : une route; à l'Est : une route et Abderrahman BEN ABDESSELEM; au Nord : Ahmed BEN ABDESSELEM et autres; à l'Ouest : Ali ben Mohamed ben El Hadj FRADJ et autres.
Mise à prix : Cinquante Dinars (50 D.)
Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'étude de Maître Tahar HAFIANE, avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'avocat poursuivant :
Maître Tahar HAFIANE.
N° 235.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier « BIA-GINO DI VITTORIO » N° 52.648 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Y. BESNIS, Avocat à la Cour d'Appel, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia chargé d'en demander un duplicata au Tribunal.
N° 344.
Etude de M. Larbi GHOMRASNI, Avocat, à la Cour de Cassation à Sousse, Avenue Alexandrie.
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation
L'Adjudication aura lieu le samedi 18 mai 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Requérants : 1° Adjemi ben Ali ben Khlifa ben Ahmed El Mahjoub.
2° Sa sœur Mahjouba.
3° La veuve de leur père Fatma bent M'hamed Bourra, demeurant le 1er à Bennane, la 2° à Bou Hjar et la 3° à Ksar Hellal, contre Mahmoud ben Ali ben Klifa ben Ahmed El Mahjoub demeurant à Bennane, Délégation de Monastir.
IMMEUBLES MIS EN VENTE
1° lot : la totalité des 7/8 de la totalité des 42 pieds d'oliviers à Ghars El Kébir à Harkoussis de la forêt de Bennane limités.
Au Sud : par les héritiers Hadj Laroussi Mansour, Mohamed ben Ahmed El Meddeb, héritiers Mohamed ben Klifa ben Ahmed El Mahjoub et Abdelaziz ben Hassen El Frigui, chacun d'eux sur une partie.
A l'Est : par les héritiers Salem ben Ali ben Saïd.
Au Nord : par le chemin menant à la forêt.
A l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed El Meddeb et Hadj Salem Ayeil, chacun d'eux sur une partie, en co-propriété avec le domaine de l'État à Monastir par le 1/8 restant dans l'indivision.
2° lot : la totalité d'une maison sise en quartier Bir Slama à Bennane limitée.
Au Sud : par Salah ben Ahmed ben Salem.
A l'Est : par Mokhtar ben Ali El Frigui.
Au Nord : par les héritiers Ahmed ben Khelifa El Mahjoub.
A l'Ouest : par une route où elle ouvre.
MISE A PRIX
1° lot 70 Dinars.
2° lot 200 Dinars.
Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.
L'Avocat poursuivant :
M. Larbi GHOMRASNI
N° 415.
AVIS DE CONVOCATION
Les porteurs de parts de la S.A.R.L., Compagnie Africaine de Pâtes Alimentaires « C.A.P.A. » au Capital de 6.300 Dinars et dont le siège social est à Tunis, 14, rue Arago, sont convoqués en Assemblée Ordinaire pour le 30 mars 1963 à 18 heures au siège de la société.
ORDRE DU JOUR
- Révision du loyer des locaux occupés par la société.
- Fixation de la rémunération du Gérant conformément à l'article 17 des statuts.
Le Gérant
N° 416.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 mars 1963, enregistré A.C.I. le 9 mars 1963, Vol. 732, I Case 305, Monsieur Gustave PEYRARD, demeurant à Tunis, Impasse Byrsa, a vendu à Monsieur Ali Ben AMRAN, demeurant à Megrine, Coteaux 11, Boulevard Bourguiba, le fonds de commerce de garage et atelier mécanique sis à Tunis, Impasse Byrsa (par l'Avenue de Carthage), ladite vente autorisée par décision de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances en date du 30 janvier 1963 (Dossier E. 628).
Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri FELLOUS, Avocat à Tunis, y demeurant, 8, rue des Belges, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance, irrecevabilité et forclusion.
Cet avis a déjà paru au quotidien « Le Petit Matin » du 14 mars 1963.
N° 417.
SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE BEJA
Société Anonyme au Capital de Trente Cinq Mille Dinars
Siège Social : BEJA
1. — Extrait des Statuts
Suivant acte s.s.p. du 22 janvier 1963, enregistré à Béja le 22 janvier 1963 (Folio 90, Case 560), il a été établi une société anonyme.
Dénomination : Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja.
Forme : Société Anonyme par actions.
Siège Social : Béja.
Objet : Toutes opérations de Transports de marchandises, de personnes et en Commun et Généralement toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.
Capital Social : Trente cinq mille Dinars (35.000 Dinars) divisé en sept mille actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.
Il existe deux catégories d'actions :
L'une de type « A » réservée aux Municipalités et au Conseil de Gouvernorat et cessibles uniquement entre eux.
L'autre de type « B » librement cessibles.
p. 337Antée Société : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Administration : La Société est administrée par un conseil de Dix membres, six désignés par le conseil de Gouvernorat et les Communes, les autres nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires et pour une durée de quatre ans.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés par le Président et un autre Administrateur.
Président-Directeur-Général : de la Société :
Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.
Le Conseil s'il le juge utile nomme un Directeur-Général-Adjoint.
Commissaire aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires remplissant les conditions légales qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des Bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport du Conseil d'Administration.
Les commissaires sont nommés pour la durée de trois ans et rééligibles et ont le droit de convoquer l'Assemblée Générale en cas d'urgence.
L'Assemblée Générale :
Les Actionnaires sont réunis, chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six premiers mois qui suivent la cloture de l'exercice sur convocation des Conseils d'Administration.
Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du Capital Social.
L'Assemblée peut être également convoquée en cas d'urgence par les commissaires aux comptes.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés, par le Président du Conseil ou par un Administrateur spécialement désigné pour cela.
Répartition des bénéfices : Les produits de la Société déduction faite des Frais Généraux, de toutes les charges sociales de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices il est prélevé :
1° 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à qu'elle attaque le dixième du Capital Social.
2° 6 % pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées et non amorties.
3° 15 % bénéfices seront versés à une caisse spéciale des transports.
Les bénéfices demeurant disponibles après les trois prélèvements seront destinés à la formation de réserves Extraordinaires Générales ou Spéciales ou reportés à nouveau et à être répartis entre les actionnaires.
Dissolution liquidation : En cas de perte des trois quarts du Capital Social, de Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les Actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.
II. — La déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Béja le 22 février 1963, enregistrée le 30 janvier 1963 (Folio 91, Case 566).
Fondateur : Monsieur Monsen NOU1RA, Président du Conseil du Gouvernement de Béja, GOUVERNEUR.
III. — Constitution : Assemblée Générale du 30 janvier 1963, enregistrée le 30 janvier 1963, à Béja (Folio 91, Case 567).
II. APPERT :
1° que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société.
2° qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.
3° qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs.
MESSIEURS :
— Moissen NOU1RA.
— Mahmoud El-Keft.
— Mohamed Ben Fredja.
— Sadok El Meddeb.
— Béchir Kamoun.
— Mohamed Ben Kram.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
4° qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes, conformément à l'article 83 du Code de Commerce et aux lois du 5 février 1959 et 26 juillet 1960, M. Mohamed Ben MOUSSA pour une durée de trois ans, lequel a accepté ladite fonction.
Premier Conseil d'Administration :
Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 30 janvier 1963 à Béja.
Il appert que Monsieur MOHSEN NOU1RA a été nommé comme Président du Conseil, Directeur Général de la Société.
Et Monsieur Mustapha Ben Siama comme Directeur Général Adjoint.
Député : 20 Origineaux des statuts, 2 Expéditions de la déclaration reçue par le Receveur et de la liste des souscripteurs, y annexée, 2 Origineaux du P.V. de l'Assemblée Générale constitutive du 30 janvier 1963 et 2 copies conformes du P.V. du Conseil d'Administration du 30 janvier 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 30 janvier 1963.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 418.
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE L'ESSORT COMMERCIAL
5, rue Alexandre Dumas, Sfax
La décision d'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 29 mai 1961 paru au J.O.R.T. des 23 et 27 juin 1961 est annulée.
Messieurs les Actionnaires sont priés de rembourser les sommes qu'ils ont versées avant le 19 mars 1963 dernier délai.
Le Conseil d'Administration.
N° 419.
Suivant acte s.s.p. du 11 mars 1963, enregistré à Tunis le 12 mars 1963, Vol. 732, Série bis Case 550, M. CHAULI BEN HASSIN OUANICHE, demeurant à Tunis, 16, rue Djemaa Zitouna a cédé à M. OTHMAN BEN MOHAMED MECHMECHE, demeurant à Tunis, 26, rue El Abri, la totalité des droits qu'il possède dans le matériel affecté au Café de Première Catégorie à l'enseigne de « CAFE DES ANDALOUS » sis à Tunis, rue Djemaa Zitouna, N° 106 et 108.
Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier-notaire entre les mains de l'acquéreur sus-nommé, dans les 20 jours de la présente insertion.
Le présent avis a été publié au Journal du « Petit Matin » du 15 mars 1963.
N° 420.
Suivant acte s.s.p. en date du 2 mars 1963, enregistré à Tunis, le 7 mars 1963, Vol. 732, Série I Case 275, M. BRIGNONE Salvatore, demeurant à Tunis, 23, rue de Metz, a vendu à Madame KHEDIDIA EENT M'HAMED HARKET Epoose de M. AROUSSI BEN BOUZID MEHERSSI, demeurant à l'Ariana près la cantine de « Nos Petits », le fonds de commerce de marchand tailleur sis à Tunis, 46, Avenue Habib Bourguiba.
Faire les oppositions s'ils y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier-notaire entre les mains de M. J. NIZARD Avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, dans les 20 jours de la présente insertion et ce sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal du « Petit Matin » du 12 mars 1963.
N° 421.
AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
En vertu d'un acte s.s.p. daté du décembre 1962, enregistré à Sfax, le 12 février 1963 sous le N° 602/87 Monsieur René AIDAN demeurant Avenue Hédi Chaker à Sfax, a vendu à Monsieur Mahmoud ben Mohamed Frikha fabriquant de meubles Avenue Hédi Chaker à Sfax, qui a accepté le fonds
p. 338de commerce d'un magasin de salon de coiffeur et de vente des produits de beauté sis Avenue Hédi Chaker, Sfax, Immeuble ZANA, N° 9, y compris tous les droits réels et relatifs se rapportant à la cession de ce fonds de commerce notamment les droits de bail. Toutes oppositions devront être soulevées dans les vingt jours à partir de la date de l'insertion de cet avis et cela auprès de Maître Habib ELLOUZE Avocat à Sfax Avenue Hédi Chaker où les parties ont élu domicile et où une copie de l'acte de vente se trouve déposé.
Il est à noter que le droit des oppositions sera prescrit après l'expiration du dit délai.
Le présent avis a été publié au Journal quotidien « Es-Sabah » le 17 février 1963 sous le N° 3.239.
N° 423.
Gouvernorat de Kairouan
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Salah ben Ali ben Said Essaid, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echehai, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 13 hectares plantée de 25 oliviers et 25 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : terre pour Abdelhafidh ben Merayah;
A l'Ouest : terre pour Esmafi ben Ali ben Mohamed;
Au Sud : terre pour Habib ben Amar ben Merayah.
Au Nord : terre pour Abdelhafidh ben Merayah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Salah ben Ali ben Said Essaid, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Henchir Echehai, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 60 hectares plantée de 250 oliviers et 400 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : Farhat ben El Kamel ben Said;
A l'Ouest : terre pour Salem ben Marayah;
Au Sud : terre pour Ali ben Salah ben Issac;
Au Nord : terre pour Abdessam ben Merayah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Abdelbaki ben Farhat ben El Kamel El Metiri, Agriculteur Tunisien demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouachi, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 60 hectares plantée de 250 oliviers et 400 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : Farhat ben El Kamel ben Said;
A l'Ouest : Larbi ben Mohamed ben Belgacem;
Au Sud : Farhat ben El Kamel ben Said;
Au Nord : Chérif ben Abdessam ben El Kamel.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Abdelbaki ben Farhat ben El Kamel, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouachi, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Chérif ben Abdessam ben El Kamel;
A l'Ouest : Farhat ben El Kamel ben Said;
Au Sud : Chérif ben Abdessam ben El Kamel.
Au Nord : Larbi ben Mohamed ben Belgacem et autres.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Abdallah ben Younès ben Brahin, El Abassi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghoulha, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares plantée de 180 oliviers, et 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : Salah ben Othmen ben Abbess;
A l'Ouest : terre de Massoud ben El Abed ben Mohamed ben Massoud;
Au Sud : terre de Abassi ben Ahmed ben Brahim;
Au Nord : terre de Mohamed Salah ben Chaouch Hedhili.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 339EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra-bia II 1379).)
Messieurs Belgaem ben Salah ben Amor ben Ouldan Charmine El Houdhi et ses enfants Essayed, Mokhtar, Naceur, Mohamed Salah, Mustapha et Mehran, Agriculture, fruitiers, demeurant à El Hadaya, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hocour El Gantara, Chekhat de Hadjeh, Délégation de Hadjeh Gouvernorat de Kafrouan, d'une conférence de 16 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : terre nue, Cheikh Amor ben Ouldan Ben Seghair ;
A l'Ouest : Oued Ezrarga ;
Au Sud : Oued Ezrarga ;
Au Nord : terre nue, Regaem ben Lechashan ben Nocer.
Ils auraient qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit, depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siez du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra-bia II 1379).)
Monsieur Salem ben Merah ben El Hadi Othmène Essaid, Agriculture Tunisien demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echehat, Chekhat de El Gantara, Délégation de Hadjeh, Gouvernorat de Kafrouan, d'une conférence de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Mohamed ben Ali ben Merah ;
A l'Ouest : Mohamed Ben Merah ;
Au Sud : Abdallah ben Merah ;
Au Nord : Salah ben Ali ben Mashad ;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siez du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra-bia II 1379).)
Monsieur Salem ben Merah ben El Hadi Othmène Essaid, Agriculture Tunisien demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echehat, Chekhat de El Gantara, Délégation de Hadjeh, Gouvernorat de Kafrouan, d'une conférence de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Sadoh ben Ahmad ben Ali ;
A l'Ouest : Sadoh ben Ali ben Sato ;
Au Sud : Abdessalem ben Merah ;
Au Nord : Mohamed Sahair ben Ali ben Merah ;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siez du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra-bia II 1379).)
Monsieur Salem ben Merah ben El Hadi Othmène Essaid, Agriculture Tunisien demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echehat, Chekhat de El Gantara, Délégation de Hadjeh, Gouvernorat de Kafrouan, d'une conférence de 4 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Sadoh ben Ahmad ben Ali ;
A l'Ouest : Sadoh ben Ali ben Sato ;
Au Sud : Abdessalem ben Merah ;
Au Nord : Mohamed Sahair ben Ali ben Merah ;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siez du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra-bia II 1379).)
Monsieur Salem ben Merah ben El Hadi Othmène Essaid, Agriculture Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echehat, Chekhat de El Gantara, Délégation de Hadjeh, Gouvernorat de Kafrouan, d'une conférence de 3 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Mohamed ben Belgaem ben Marzouk ;
A l'Ouest : Mohamed ben Belgaem ben Marzouk ;
Au Sud : Mohamed ben Mohamed ben Marzouk ;
Au Nord : Habib ben Amar ben Marzouk ;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siez du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 34015-19 Mars 1963
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Amor ben Mohamed ben Merah El Hadji, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairo, d'une conifère de 3 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Belgacem ben Abdallah.
A l'Ouest : Begacem ben Abdallah.
Au Sud : Ali ben Belgacem ben El Bahri.
Au Nord : Belgacem ben Abdallah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Amor ben Mohamed ben Merah El Hadji, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairo, d'une conifère de 3 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Salah ben Mohamed ben Merah.
A l'Ouest : Belgacem ben Abdallah.
Au Sud : Mohamed ben Ali ben El Bahri.
Au Nord : Lakhdar ben Ahmed ben Abid.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Gouvernorat de Sousse.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Salem ben Brahim ben Hasine El Adjimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghare Eid, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 70 amandiers, limitée :
Au Sud : par les héritiers de Mohamed Boukhr ben Mohamed El Hadj Sa lah, et les héritiers de Ouannès ben Youssef Ladjimi.
A l'Est : par Féchir ben Hadj Brahim Ladjimi et Salah ben Youssef ben Chaddane Ladjimi.
Au Nord : par les héritiers de Ali ben Hadj Brahim Ladjimi.
A l'Ouest : par Héd' et Bouradui enfants de Ahmed El Hadj Hassen Ladjimi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Hédi Salem ben Khelia ben Salem El Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Karmet Emosf, au lieu dit El Oued, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 2 hectares limitée :
Au Sud : par Amor ben Khelia ben El Hammami, et Mabrouk ben Salah El Moueddin.
A l'Est : par la route de Sousse.
Au Nord : par Fredj et Mohamed enfants de Amor El Hammami, Fatma ben Khelia El Hammami et Mezouabi ben Had Salah.
A l'Ouest : par Mohamed ben Ouannès El Bhouri, et ensuite Hédi ben Hadj Salem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Hédi ben Hasen El Kalar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hammam-Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Karmet Emosf, au lieu dit El Hédj, forêt de Hammam-Sousse, Cheikhat de Hammam-Sousse, Délégation de Sousse-Nord, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et un quart environ, complantée de 128 pieds de jeunes olivers, 24 figuiers, 31 amandiers, 13 abricotiers et 13 vignes, limitée :
Au Sud : par Gaddour ben Hadj Salah Jegham.
A l'Est : par les héritiers de Othman ben Ahmed El Mabri dont le tuteur pour les orphelins Mohamed ben Ahadid Morjane.
Au Nord : par une route dans une partie et dans le reste Fredj ben Salah Laštiri.
A l'Ouest : par une route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Othman ben Lajmi ben Ben Hadj Mohamed Youssef, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Saken, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Oufim, forêt de M'Saken, Cheikhat de M'Saken.
p. 341JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 15-19 Mars 1968
Délegation de M Saken, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 118 pieds de jeunes oliviers, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Mohamed Nakouri ;
À l'Est : par Hamouda ben Ahmed Hamouda.
Au Nord : par Chaâbane ben Hassine ben Youssef ;
À l'Ouest : par Salah ben Khelifa Jemaguer.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Ammar ben Mohamed ben Ahmed Ammar, Nationalité Tunisienne demeurant à Jerubaâ, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Kouinga, Cheikhat de Ouedi M'hamed à Kalaâ Kebira, Délégation de Sousse-Nord, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 350 pieds d'olivier, limitée.
Au Sud et au Nord : par Hamec ben Taib Mezoughi.
À l'Est : par une route générale.
À l'Ouest : par Zaou et Sidi Bouabad.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Ali ben Hassen ben Mohamed El Haddad, Nationalité Tunisienne demeurant à El Baldia à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Aouina, forêt de Zeramdine Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée d'autres fruitiers : 90 grenadiers, 65 orangers, 23 pommiers, 13 poiriers, 25 vignes, 20 amandiers, 10 figuiers, 5 pêcheurs, 2 coquilliers, 2 kharoubiers, 2 palmiers et 5 pieds d'oliviers, limitée.
Au Sud : par une route particulière et des héritiers de Ali Lassoued.
À l'Est : par Fredj ben Mohamed Lalaief.
Au Nord : par la voix de la dite propriété.
À l'Ouest : par une route particulière et ensuite une propriété de prolongement.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Abdennaj ben Lajmi ben Abdennaji, Nationalité Tunisienne demeurant à M'lichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dhraâ M'Barek, forêt de M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 20 jeunes pieds d'oliviers, limitée.
Au Sud : par Mohamed ben Hassen ben Mohamed.
À l'Est : par Hassen ben Mohamed ben Salem.
Au Nord : par Mohamed ben Mabrouk ben Abdesslem et Hédi ben Mohamed ben Youssef.
À l'Ouest : par la route séparant le domaine collectif de El Alalcha et la forêt de M'lichette.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Abdennaji ben Lajmi ben Abdennaji, Nationalité Tunisienne demeurant à M'lichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Gadda, forêt de M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 10 pieds d'oliviers et le reste en meskaie, limitée.
Au Sud : par Salah ben Fredi ben Khelifa.
À l'Est : par Ahmed ben Hadi Messoud.
Au Nord : une route séparant les Cheikhat de Mezaougha et M'lichette.
À l'Ouest : par Ali ben Lajimi ben Abdennaji.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Abdennaji ben Lajimi ben Abdennaji, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'lichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Bir forêt de M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 36 pieds d'oliviers et ayant un tiers du puits limitrophe de ladite parcelle du point Sud, limitée.
Au Sud : par le puits et ensuite Abdennaji ben Ahmed ben Abdennaji.
À l'Est : par Abdennaji ben Ahmed ben Abdennaji.
Au Nord : par Ali ben Lajimi.
À l'Ouest : par Hassen ben Mohamed ben Salem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
p. 342342 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - - 15-19 Mars 1963
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).
Monsieur Mohamed Salah ben Hadj Fredj ben Ali Jabnoune, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise Souaki El Baat, forêt de Bir Taïeb, Che'khaï de Bir Taïeb, Délégation de Djenmali, Gouvernorat de Djenmali, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 220 pieds d'oliviers et 20 amandiers, limitée :
- Ab Said : par Achour ben Hassen Jabnoune et une toute allait à Ghara El Machhad;
- A Elja : par Mohamed ben Khel'fa ben Lachall, Ali ben Youssef hrabim Saïd et Hamroudia ben Touili, ennuin dans une partie;
- Au Nord : par Achour ben Hassen Jabnoune, Chahou ben El Pahri, Froui ben Hadj Ameul et Mohamed ben Ghaim ben Lachall.
- A l'Ouest : par Fatma ben Hadj malopté El Fagui et Achour ben Hassen Jabnoune.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années succéduves avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pr la localisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conformé : FAdouatstrater n. 1101