Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances en date du 12 mars 1963, est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, dont le siège social est à Tunis, 17, rue de Patras, des contrats d'assurances du portefeuille tunisien avec ses droits et obligations de la Providence Française Vie

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRÉS OU INCOMMODÉS

(Décrét du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Acc. n° 48

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 12 février 1963, la Société Esso Standard Tunisie S. A., demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Médenine sur un terrain acheté à la Commune de Médenine, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures comprenant à réservoirs souterrains de 12,000 litres pétrole, 12,000 litres essence, 12,000 litres gas-eil et 6,000 litres super.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernement.

Acc. n° 71

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 février 1963, la Société Esso Standard Tunisie S. A., demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, angle avenue Albert 1er et Hédi Chaker (Gouvernement de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures comprenant à réservoirs souterrains de 12,000 litres super, 12,000 essence, 12,000 litres pétrole et 12,000 litres gas-eil.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles

des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1°) Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernement de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2°) Les agriculteurs cultivant moins de 40 hectares de blé dur, blé tendre et orge ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates des réunions de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 1er mars 1963.

SECRETARIAT D'ÉTAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET À L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter, à titre précaire et révocable, quatre agents temporaires de la catégorie « C » (postes vacants d'Écouteurs-Dactylographes).

Les candidats à ces postes doivent être titulaires du diplôme de dactylographie et du brevet ou ayant un niveau d'instruction équivalent à celui de la 3e secondaire. Ils doivent, en outre, posséder la nationalité tunisienne depuis, au moins, cinq ans.

Les candidatures doivent parvenir à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (Service Central) à Tunis, dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mars 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIALES

Toutes les annonces légales et judiciaires de vent aux invalides au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 15 Mars 1963

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier numéro 25.056, propriété dite « M'Hamed El Ayadi », tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de M. Abuel Aziz KAMOUN rue Aboukkassem Chebbi, Sfax, le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonnant la délivrance d'un duplifata de la dite copie bleue du titre foncier 25.056.

N° 332.

Exécution de l'art. 191 du Code de Commerce

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 4 mars 1963 enregistré dite ville le 4 du même mois Vol. 732 1 Case 205, M. COHEN GANNOUNA GASTON, tunisien, demeurant à Tunis, 77, Avenue de Paris, a vendu à MM. ARDELGHANI BECHIR et TOUR MABROUK BEN AMOR, tous deux tunisiens demeurant respectivement à Tunis, 37 et 29, rue Tronja, le fonds de commerce de vente de papiers peints et peintures sis à Tunis, 17, rue Bab Carthagène avec ses éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Faire toutes oppositions s'il y a lieu entre les mains de M. ABDELKADER TABOUKY Avocat à Tunis, 22, Bd. F. Hached dans le délai de vingt jours qui suivront le présent avis.

Etant précisé qu'une précédente insertion a paru au Journal quotidien « Le Petit Matin » en date du 7 mars 1963.

N° 383.

Etude de Maître ABDERRAHMAN Fourati, Avocat à la Cour d'Appel, Avenue Hédi CHAKER à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Demandeur bénéficiaire d'un jugement :

Mohsen ben Hadi Mohamed ben Hadi Boubaker ben Salah, agriculteur demeurant au Cheikhat de Sakiet-Ez-Zit, Route de Tunis Km 6 à Sfax.

Partie saisie : Sadok ben Mohamed ben Mahmoud ben Amar demeurant Route d'El Ain Km 8 à Sfax.

En vertu de l'injonction de paiement N° 1.032 rendue par M. le Juge Cantonal de Sfax le 11 janvier 1963 signifiée le 17 janvier 1963.

En vertu de la saisie immobilière pratiquée par les soins de M. Taïeb Makni Huisier Notaire le 9 février 1963.

Il sera procédé le 18 mai 1963 à 9 h. à la Salle des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax. À la vente aux enchères publiques, de la totalité du jardin sur la route d'El Afran Km 7 d'une superficie de 4 maridas, renferment une construction comprenant une chambre ouvrant du Sud : une cour, une cuisine sans toit, une chambre ouvrant au Nord sans toit avec toutes ses dépendances, limitée.

Au Sud : par Silaf Allah et El Ayadi

À l'Est : par Abd. mehl ben Mohamed ben Amar.

Au Nord : par Ali ben Amar.

À l'Ouest : par El Arbi El Mhiri.

Les enchères seront reçues sur mise à prix de 35 Dinars.

La visite des lieux pourra se faire à tout moment.

Les frais sont à la charge de l'adjudicataire.

L'acquéreur est tenu de produire une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et à l'Etude de M. Abderrahman Fourafi Avenue Hédi Chaker à Sfax.

L'Avocat pourverrant :

Abderrahman Fourafi.

N° 384.

BANQUE FRANCO TUNISIENNE

Société Anonyme

Copital Social : Treme Mille Dinars

13, rue d'Alger, TUNIS

Moyleurs les Actuateurs sont convoqués en Assemblée Générale Anonyme le Ordinaire, le 17 mars 1963 à quinze heures sur siège social, 13, rue d'Alger à TUNIS.

ORDRE DU JOUR

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration
• Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes
• Approbation des bilan et compte des profits et pertes de l'exercice 1963
• Ratification et fixation éventuelle des dividendes
• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

Le Conseil d'Administration.

N° 385.

SOCIETE « CINEX »

(Claëma Exploitation)

S.A.R.L.

Copital : 3.800 Dinars

Siège Social : 92, rue de Serbie

TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 mars 1963 enregistré à Tunis A.C.L. le 9 mars 1963, Vol. 732 Ter Case 399, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mars 1963 les Associés de la Société « CINEX » ont décidé d'accepter la démission de M. François BARONE Gérant avec coûtes de sa gestion et de désigner M. BARONE Giuseppe (Joseph) demeurant à Tunis, 32, Avenue Kherredine Pasha, en qualité de seul Gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

Pour extrait

N° 386.

SOCIETE « CINELEC »

(Claëma Electricité)

S.A.R.L.

Copital : 2.500 Dinars

Siège Social : 91, rue de Serbie, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 mars 1963 enregistré à Tunis A.C.L. le 9 mars 1963, Vol. 732 Ter Case 400 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mars 1963 les Associés de la Société « CINELEC » ont décidé d'accepter la démission de M. Joseph BARONE Gérant avec coûtes de sa gestion et de désigner M. BARONE Francesco (François) demeurant à Tunis, 28, Avenue Kherredine Pasha, en qualité de seul Gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

Pour extrait

N° 387.

SOCIETE D'EXPLOITATION DU NOUVEAU BAR COLISEE

S.A.R.L.

Au Copital de : 1.500 Dinars

Siège Social :

25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 juillet 1962 enregistré à Tunis A.C.L. le 9 mars 1962, Vol. 732 Série

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mars 1963

Ter Case 401 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mars 1963, Monsieur PANCRAZI Henri a cédé la totalité de ses parts sociales dans la Société d'Exploitation de Nouveau Bar COLISEE à MM. TAHAR KSOURI, BELLAICHE François et BELLAICHE Marcel. Par le même acte les associés ont décidé à l'unanimité d'accepter la démission de M. Pancrazi Henri Gérant avec ouitus de sa gestion et de désigner M. BELLAICHE Marcel demeurant à Tunis, 2, rue de Nice, en qualité de seul Gérant de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

Pour extrait

N° 388.

MARATHON PETROLEUM TUNISIA - LTD

Il résulte d'une délibération de la MARATHON PETROLEUM TUNISIA LTD, en date du 5 décembre 1962, enregistrée à Tunis le 6 mars 1963, Vol. 732 Ter Case 377.

Que M. James Donald ANDERSON et M. Robert Maurice CHURCHWELL ont été désignés à titre de représentants agents et mandataires dans la République de Tunisie, de ladite Société et que les pouvoirs précédemment conférés à M. Paul I. ANDERSON, M. William A. SACEMANN et M. J. W. McNinch sont révoqués.

Suivant acte du 5 décembre 1962 enregistré à Tunis, le 6 mars 1963 Vol. 732 ter, Case 375, procuration a été donnée à MM. James Donald ANDERSON et Robert Maurice CHURCHWELL.

Suivant acte du 5 décembre 1962 enregistré à Tunis le 6 mars 1963 Vol. 732 ter, Case 376 M. James Donald ANDERSON a constitué comme mandataire M. James Watt McNinch avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 389.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 5 mars 1963, enregistré à Tunis le 7 mars 1963, Vol. 732 bis, Case 471 (A.C.I.).

Il appert que M. KOSKAS David, commerçant demeurant à Tunis, 18, rue Lanne, a vendu à LA SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DE CAFES « S.T.E.C. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 106, rue de Sarbie, représentée par son Gérant M. GALOULA Alfred, son fonds de commerce a usage de Café-Bar sis à Tunis, 58, rue BAR EL KHADRA comme une le nom « CAFE GARIBALDI ».

Avis de la présente vente a été oublié au Journal quotidien « La Presse » le 10 mars 1963.

Fladtion de domicile est faite en le Cabinet de Maître Taoufik ben RRAHEM, Avocat à la Cour de Cussation 4, rue d'Algérie Tunis et entre les mains duquel les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion à peine de forclusion.

Pour extrait

N° 390.

Suivant contrat sous seing privé en date du 4 février 1963 enregistré à Tunis le 11 mars 1963, Vol. 732 Série 1er Case 407.

M. Chamseddine ben Milad a cédé à M. Amor ben Milad les parts qu'il possédait dans la Société dénommée « Palais de la Télévision ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 12 mars 1963.

N° 391.

Suivant contrat en date à Tunis du 10 décembre 1962 enregistré à Tunis A.C.I., le 25 décembre 1962 Vol. 731 ter Case 231 Madame Angèle MANGION a cédé à M. André BAROUCH 150 parts Sociales de la Société OMNIUM TUNISIEN DES TEXTILES MANUFACTURES.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 392.