Décret N° 63-91 du 4 avril 1963 (10 doul kaada 1382), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux directeurs et directrices de Communautés d'Enfants de Bourguiba

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi N° 58-69 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);

Vu le décret N° 63-90 du 4 avril 1963 (10 doul kaada 1382), fixant le statut particulier des Directeurs et Directrices de Communautés d'Enfants de Bourguiba;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et au Plan et aux Finances.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Directeurs et Directrices de Communautés d'Enfants de Bourguiba sont, à compter du 1er janvier 1963, fixé ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique de l'emploi visé à l'article 1er est fixé par le tableau ci-après :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 2 ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 4. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 avril 1963 (10 doul kaada 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CONCOURS