Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (14 doul hijja 1302), relatif au Domaine Public;
Considérant qu'un tronçon d'une piste publique de 4.808 m² environ limité par un liséré rouge sur un plan ci-joint ne présente plus aucune utilité publique et peut en conséquence être déclamée du Domaine Public;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tronçon de la piste sise à Turki, d'une superficie de 4.808 m² environ, indiqué par un liséré rouge sur le plan ci-joint et limité par les bornes B 85, B 87, B 89, B 86, B 88 et B 91 figurant sur les titres fonciers : N° 28.060 (propriété dite Turki II), N° 120.553 (propriété dite « Saniet Sahlia »), N° 28.479 (propriété dite « La Combe »), est déclassé du Domaine Public d'Etat et remis au Domaine Privé de l'Etat.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 avril 1963 (24 doul kaada 1382).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES