Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahome 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 31 mars 1921 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux ;
Vu le décret du 19 février 1921 (10 joumada II 1339), créant une Commune à Djemmal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 1962 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djemmal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 4.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Sousse.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Djemmal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.