Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chanbene 1376), portant mi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaeda 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 31 décembre 1957 (8 joumada 11 1377), créant une Commune à Téboulia;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 janvier 1963;
p. 617Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Téboulan est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1,000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Sousse.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Téboulan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
Décrét N° 63-146 du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), autorisant la Commune de Kalan Sghira à contracter un emprunt à long terme de 1,000 Dinars pour la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Sousse.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chnahome 1376), portant tel municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kuada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 9 janvier 1957 (7 joumada II 1376), créant une Commune à Kalan-Sghira;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kalan Sghira est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1,000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Sousse.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Kalan Sghira est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
Décrét N° 63-147 du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), autorisant la Commune de Kairouan à contracter un emprunt à long terme de 1,000 Dinars pour la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Kairouan.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chnahome 1376), portant tel municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kuada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 2 juin 1957 (10 memadre 1301), créant une Commune à Kairouan;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
Art. 2. — La Commune de Kairouan est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1,000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Kairouan.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
Décrét N° 63-148 du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), autorisant la Commune de Haifouz à contracter un emprunt à long terme de 1,000 Dinars pour la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Kairouan.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chnahome 1376), portant tel municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kuada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 10 novembre 1957 (26 rejida II 1377), créant une Commune à Haifouz;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
Art. 2. — La Commune de Haifouz est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 1,000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Kairouan.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Haifouz est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Tunis, le 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 618