Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 choubane 1376), portant tel municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 13 juillet 1887 (21 chaoual 1354), créant une Commune à Béja;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
p. 621Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Béja et autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10,000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports de Béja.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Béja est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1963 (3 doul bijja 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BARI LADGHAM.