Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 joumada 1 1304), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égouts et trottoirs, tel qu'il a été étendu à toutes les Communes par le décret du 8 octobre 1912 (26 chaoual 1330);
Vu le décret du 18 avril 1890 (27 chaoual 1307), relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la Ville de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 19;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-56 et notamment son article 98;
Vu le décret du 8 mars 1899 (26 chaoual 1316), portant création d'une Commune à Radès;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Radès, dans sa séance du 3 septembre 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans les boulevards et rues de la Commune de Radès.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux susvisés, fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Radès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mai 1963 (28 doul hijja 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.