Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, société anonyme, 251 rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux systèmes téléphoniques, priorité du brevet français du 31 janvier 1962 N° P.V. 886.518 (Invention : Henri Benmussa et Maurice Jean Clerc)
Cette invention est caractérisée par un traducteur constitué par la combinaison des éléments suivants : a) des décodeurs d'entrée pour recevoir, sous forme de code les différents chiffres du préfixe et délivrer en clair les indications correspondantes b) un analyseur pour combiner ces indications et déterminer une route correspondante à la combinaison c) un amplificateur pour chaque route d) des codeurs de sorties chacun de ces éléments étant réalisé au moyen de composants électroniques de façon à permettre une traduction très rapide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.