Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Péchiney-Progil, société pour le développement et la vente de spécialités chimiques, 7 rue Lamennais à Paris (8e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux mélanges fongicides. Priorité du brevet français du 31 janvier 1962 N° P.V. 886.499.
(Inventeur : Jean THIOLLIERE).
Cette invention est caractérisée par une nouvelle composition fongicide comportant simultanément de 10 à 50 % en poids de cuivre sous forme de sel basique ou d'hydroxyde cuivrique de
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10 à 60 % en poids de polmère de N.B.N. éthylène bis (dithiocarbonate) métallique de 1 à 10 % poids d'un ferro cyanure métallique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
TERRE COLLECTIVE
DU GOUVERNORAT DE KASSERINE
(Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubia 1 1377), relatif à la procédure du bornage des terres collectives).
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite Henchir Liou Dérias sise à la Délégation de Fériana, Gouvernorat de Kasserine, revenant à la collectivité des Haassa et ce à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Cette terre est ainsi délimitée :
Partant de la frontière Algérienne à 100 m au Sud de l'Henchir Bou Louchite, la limite suit vers l'Est la lisière de la forêt jusqu'à un tas de pierres; de là va en ligne droite à un mètre au Sud d'un puits, recents appelé Bir El Garaâ, puis, toujours vers l'Est à en Draâ couvert de pins d'Alep suit la crête de ce Draâ jusqu'à la piste de Derraïa à ain Bou Deriess de là va en ligne droite à la pyramide 1.215 de Ras Touati. De là va en ligne droite à Henchir El Goussat. (Nelaâb Bela Rass) situé près de la piste de Derraïa à Bir El Haïra, à un Km à l'Est de la côte 1.047, puis toujours en suivant cette ligne droite jusqu'à la piste de Derraïa à Bir El Haïra qu'elle suit en suite jusqu'à la maison forestière de Derraïa (il s'agit de la vieille piste et non de la nouvelle) qui s'en écarte par endroit. De là elle suit la route de Derraïa à Thelepte vers le Sud, jusqu'à Oglet Bou Haya.
De Oglet Bou Haya, la limite va en ligne droite sur un parcours de 1.233 m, pour aboutir à un point situé à 1.300 m environ au Sud-Ouest de la côte 1.078 (Kousint Marfague) de ce point, épousant la limite de la zone forestière, elle s'infléchit vers le Sud-Est sur un parcours de 3 Km environ pour aboutir un point situé à 1.700 m environ à l'Ouest d'une maison (signale côte 891) remonte ensuite vers le Nord sur un parcours de 800 m environ pour rejoindre la ligne de partage des eaux du Djebel Khachem El Kelb qu'elle suit jusqu'à un tas de pierres situé à l'Est du Henchir Bou Hassine à l'endroit où la piste de Henchir Bou Hassine à Kasserine pénètre dans la forêt du Djebel Khachem El Kelb.
Elle va ensuite en ligne droite jusqu'à la côte 1.379 de Koudiat El Kifane, suit la ligne de crête du Djebel Thala, jusqu'à Henchir Thala (R.R. côte 1.352) puis va en ligne droite jusqu'à Henchir Ras Thour; de ce point, elle passe par la côte 1.023 (carte au 1/50.000) suit Oued Abdel Adhnen jusqu'à Ojedir Salada ; de là elle se dirige en ligne droite sur Henchir Ed-Dallis (R.R. côte 1.024) de la carte d'état major 1/50.000 puis sur le signal du Djebel Nagueza (côte 1.123) suit la crête de ce Djebel vers le Nord-Ouest jusqu'au environ du point où la piste du Henchir Douali rencontre Oued Cherchara.
D'Oued Cherchara, la limite suit une série de petits Mamelons jusqu'à Hadjat Lassoued sur la route de Derraïa à Koudiat Houjin. De là elle va à Ain El Guettar puis à Ain El Gueroun, va ensuite à un Mamelon puis s'incline vers l'Ouest coupe en deux une clairière, (pyramide) s'incline vers le Nord-Ouest jusqu'à une pyramide.
De là va à Ras El Adham (pyramide) puis en ligne droite à Ain Hamix, puis à Fredj Ethirane ensuite à Meleget El Oudiane (confluent de l'Oued Anja dans Oued Er-Riah) de là va en ligne droite à Fedj El Adham sur Djebel Es-Sif dont elle suit ensuite la crête jusqu'à Khanguet Djemmal sur la frontière Algérienne.
La limite suit ensuite la frontière vers le Sud-Est jusqu'à 100 m au Sud de l'Henchir Bou-Louchine son point de départ.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.
TERRE COLLECTIVE
DU GOUVERNORAT DE GAFSA
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage du territoire des Ouled Maamer sisé à la Délégation et Gouvernorat de Gafsa.
Cette terre est ainsi limitée :
Au Nord : de la côte 366 (Hosb Erg Eddiss), la limite passe par les points Ghedir-Ed-Dhib, Henchir Bou Alem, Henchir El As'er et Madjen Bou Garaa;
A l'Ouest : De Erg-Eddis confluent des Oueds (Sefioun, Sidi Aleh), la limite rejoint les points côte 405 et 425 de là, elle se dirige vers le Nord pour aboutir à la borne 1 fixée par la Commission de 1935;
Au Sud : De la borne 1 Touneb, la limite passe par les points : Ksar Lakhoua, Adhlet Messaoud et Erg Ali Jelidi;
A l'Est : Du Touneb-Hosb, la limite passe par les bornes définies par la Commission de 1962.
Les opérations de bornage auront lieu 1 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.
AVIS DE BORNAGE
Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage des parcelles N°s 1 et 2 sises à la Délégation d'El Guetar, Gouvernorat de Gafsa, revenant à la collectivité de « Guetaria ».
Délimitation de la parcelle N° 1
Au Nord : Domaine de l'Etat Réquisition N° 54.527 (Djebel Orbata);
A l'Ouest : Du point côte 456 situé au Djebel Seffaia, la limite se dirige vers le Sud, jusqu'au point côte 235 (Garaat El Madjen). De là, la limite s'infléchit vers le Sud-Ouest pour aboutir au point côte 459 (Djebel Medhila) en passant par Garaat El Menizla, côtes 335 et 338 (situées à Chebket El Menizla).
Au Sud-Ouest : La limite se confond avec celle du Domaine de l'Etat T.F. 13.626 (Djebel Sehib);
Au Sud : Du point situé à une distance de 900 m de la borne 15) T.F. 13.626, la limite se dirige vers l'Est pour aboutir à un point situé à une distance de 400 m. de la borne 7 T.F. 13.625 (Djebel Berda). De là la limite se confond avec celle du Domaine de l'Etat T.F. 13.625 (Djebel Berda) jusqu'à la borne 23 T.F. 13.625.
De la borne 23 : Nadbour N° 1 (fixée par la Commission de 1959), la limite se confond avec la limite administrative des Gouvernorats de Gafsa et Gabès.
A l'Est : Limite fixée par la Commission de décembre 1959;
Au Nord-Est : La limite se confond en partie avec celle du Domaine de l'Etat T.F. 14.171 (Djebel Chemsi) et le reste a été fixée par la Commission de décembre 1959.
Délimitation de la parcelle N° 2
Au Nord : Limite du Domaine de l'Etat T.F. 13.625 (Djebel Berda);
p. 837A l'Est : Limite administrative des Gouvernorats de Gafsa et Gabès.
Au Sud : Limite administrative des Gouvernorats de Gafsa et Gabès.
A l'Ouest : Du Kef Lahmar situé au Djebel Halfaya, la limite se dirige vers le Nord pour aboutir au point côte 812 (Djebel Boujerra).
Les opérations de bornage auront lieu 1 mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendaient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.428
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition N° 27.428, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1963, M. Abdallah ben Khemaïs ben Mabrouk ben Saâdallah, tunisien, agriculteur, demeurant à Béni Khalled, faisant élection de domicile, en l'étude de M. Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Ben Naji » consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers avec un puits, située à Henchir Boufila, Cheikhat de Beni Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 4 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Saâdallah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniat Hassen ben Ali ben Ammar el Yazidi.
A l'Est : la même Saniat sur partie et les héritiers de Mansour ben Hassen sur le restant.
Au Nord et à l'Ouest : un chemin.
REQUISITION N° 27.429
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition N° 27.429 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 30 mai 1963, Monsieur Sadok ben Ahmed ben Achiba, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Béni-Khalled, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed Hamza, Avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Aneb ou Saniet En Nakhla », consistant en une parcelle complantée d'agrumes et d'arbres fruitiers renfermant un puits, située à Béni-Khalled en bordure de la route de Soliman, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 2 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Es-Sadok ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Propriété Salem Oumaia.
A l'Est : Mohamed ben Hadj Ali El Mekki.
Au Nord : Ahmed Chenanoui.
A l'Ouest : la grande route de Soliman.
REQUISITION N° 57.672
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 57.672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1963, Monsieur Salah ben
Mohamed ben Salah ben Amri, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Radès-Monjil, Rue Dupont, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Samara », consiste en terre nue, située à 13 Kms de Béja, sur la route de Souk-El Khemis, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 5 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Machiet Semara ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la route de Béja à Souk El Khemis.
A l'Est : Gesr puis la route.
Au Nord : un chemin.
A l'Ouest : la réquisition N° 57.063.
REQUISITION N° 57.673
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1963, Madame Khedidja bent Mohamed Tahar Beltaïfa, épouse Salah ben Fadhlouni Beltaïfa, Tunisien, demeurant à Kalaa Kebira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Gars Bennya », consistant en terre nue de culture et propre à la construction comprenant quelques arbres fruitiers, située à El Kalaa Kebira, Cheikhat d'Ouled M'hamed, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Adèle ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérante pour : 32/144;
2°) sa sœur Germaine Aïcha, Veuve Taïeb ben Amor El Mezoughi, pour : 8/144;
3° leur sœur Germaine Fatma, Veuve de Amor ben Fedhlouni Beltaïfa pour : 8/144.
4° El Ajmi ben Ahmed El Ghezeh et sa sœur Germaine Manana, Veuve Ahmed ben Mohamed Ammar pour : 8/144;
5° Oum El Khir bent Hassen El Mezoughi, Veuve d'El Adèle ben Mohamed Tahar Beltaïfa pour : 12/144;
6°) Hamda ben Béchir ben Hédi Beltaïfa, sa sœur Germaine Mahbouba et sa mère Hafsia bent Abderrazak Bel Hadj pour : 1/144.
7° Abdelkader ben Hachemi Beltaïfa et son frère Taïeb pour : 3/144;
8°) Béchir ben Ali ben Milad Zorgati et son frère Germain Khemaïs pour 72/144.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée
Première Parcelle :
Au Sud : Héritiers Maaoui ben Fredj Tarrar.
A l'Est : Héritiers Mohamed ben Lakhdar Beltaïfa sur partie et sur le restant Ouled M'Hamed Kamoun.
Au Nord : une Saguiet lui appartenant et appartenant également aux héritiers Ali ben Abdellatif ben Lahmar et héritiers Mohamed Aoun et un chemin.
A l'Ouest : un passage desservant un autre immeuble.
Deuxième Parcelle : qui en réalité une Meskat pour la précédente parcelle :
Au Sud, à l'Est et au Nord : un chemin.
A l'Ouest : Fredj El Halouani.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Golli », dont l'im
p. 838matriculation a été demandée par Monsieur Taoufik ben Abdesslam ben Salem Golii et autres, en qualité de Copropriétaire, suivant réquisition N° 27.548 déposée le 3 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 9 octobre 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1963 à 10 h. La propriété bornée consiste en plantations, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 40 à 20 ca. et d'une contenance réelle de 2 ha. 40 à 20 ca.
L'immeuble se trouve situé à El Hamari, à 3 Km environ au N.E. de Soliman, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Nord-Ouest : Parcelles F. 113, F. 101, F. 100, Cadastre du Cap Bon Zone II, Secteur F.
- Au Nord-Est : Parcelles F. 121, F. 119, Cadastre du Cap-Bon Zone II, Secteur F.
- Au Sud-Est et au Sud : Parcelles F. 118, F. 117 Cadastre du Cap Bon Zone II, Secteur F.
- Au Sud-Ouest et à l'Ouest : un chemin et au-delà Parcelles 550 et 551 Cadastre du Cap Bon Zone II, Secteur J.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Badda Sghaier Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Atba El Khadra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sayada Rue El Hadab, en qualité de propriétaire, suivant réquisition Numéro 57.462, déposée le 3 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 janvier 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 28 août 1962. La propriété bornée consiste en une maison surmontée d'un 1er étage en cours de construction d'une contenance dénoncée de 210 m² tandis que la contenance du plan est 245 m².
L'immeuble se trouve situé au Village de Saya, Rue El Hadab, Délégation et Justice Cantonale de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Sud-Est : Mohamed ben Dahmani ben Hadj Salem et héritiers Salem ben Hadj Salem.
- Au Nord-Est : Salah Ammar.
- Au Nord-Ouest : Hassen ben Khélifa Horrig et Abdelkader ben Youssef Mhenni.
- Au Sud-Ouest : une rue appelée Rue El Hadab.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bakhta », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur ben Ahmed ben Mohamed Limam, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.592 déposée le 20 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 27 novembre 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1963. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir d'une contenance dénoncée de 192 m² celle résultant du plan est 199 m².
L'immeuble se trouve situé à Sousse, au lieu dit Es-Sefiya sur la piste de l'Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au Nord : M. Mohamed ben Rezgallah El Messakni.
- À l'Ouest : M. Ahmed ben Mohamed Zaghouani.
- Au Sud : une Impasse.
- À l'Est : une Piste de l'Oued El Kharroub.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE SOUSSE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jeanne-Marie 13 », située à Kalaâ Srira, Houmet Sidi Ysaâ, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.639, par Madame Jeanne Gauchi, épouse Grech Georges, et sa mère, en qualité de copropriétaire, sera effectuée le 16 juillet 1963 par M. Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Najia 22 », située dans la forêt de Zéramdine, au lieu dit « Jombour », dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 57.660, par Madame Najia ben Mohamed ben Mohamed ben Hassen El Haddad, épouse Mohamed Habib Essaadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1963, par Monsieur Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saadi », située à Zéramdine au lieu dit « Jamhour », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.661, par Monsieur Mohamed El Habib Saadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1963, par Monsieur Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saadi 111 », située dans la forêt de Zéramdine au lieu dit « Chaabit Iqbal », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.666, par Monsieur Mohamed El Habib Es-Saadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1963, par Monsieur Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
p. 839ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 11 Juin 1963
Etude de Maître Mohamed Afif Ben Hafsia, Avocat, près la Cour de Cassation, à Mahdia.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le Poursuivant : Le Directeur de la Société Recente du Sahel, domicilié à Sousse.
La Partie-Saisie : Taïeb ben Ali Zegarni demeurant à Ksour-Essaf.
L'Adjudication aura lieu le lundi 15 juillet 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
IMMEUBLE A VENDRE :
Les deux septième de la totalité d'une huilerie en copropriété avec des tiers pour les parts restant.
La dite huilerie est située rue des Martyrs à Ksour-Essaf Gouvernorat de Sousse, ayant une superficie de mille mètres carrés environ, Comportant quatre mescabah, une citerne d'eau douce, un puits, quatre magasins dont deux ouvrant à l'intérieur de l'huilerie et deux ouvrent à l'extérieur.
L'huilerie dont s'agit renferme 3 presses simples, une presse double, marque Coq, une pompe, un régulateur, un broyeur, un moteur de douze C.V. marque Vallut, le tout avant pour limites :
Au Sud : Hassen Mecherki et autre.
A l'Est : rue des Martyrs sur laquelle ouvre l'huilerie.
Au Nord : une impasse.
A l'Ouest : les Héritiers El Hamel.
N.B. : Celui qui désire participer aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
MISE A PRIX :
Soixante quinze Dinars (75 D.) plus les frais.
Pour plus amples renseignements s'adresser à M. Mohamed Afif ben Hafsia Avocat à Mahdia.
Pour prendre communication du Cahier des Chagres s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
N° 702.