AVIS N° 153

Messieurs Mohamed et Ali, fils de Hadj Hassen ben Chams-Eddine, demeurant dans l'Arrondissement II de Gabès portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et qu'ils ont la possession de :

1° une parcelle de terre traversée par le chemin de Sidi Boulebaba et ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : la terre de Jilani Bou Abid sur une partie et Hadj Boubaker Bou Abdallah sur l'autre partie;

A l'Est : les héritiers de Hadj Belgacem ben Romdhane;

Au Nord : Mansour El Kadri sur une partie et Abdelaziz ben Kilani et consorts sur l'autre partie;

A l'Ouest : la parcelle numéro 2 désignée ci-dessous, sur une partie et Hadj Boubaker Bou Abdallah anciennement et actuellement les héritiers de Habib Bou Abdallah sur l'autre partie.

2° La moitié indivise d'une parcelle de terre nue, située à Oued Bouchaa au dit lieu, en co-propriété avec Habib ben Belgacem Jeridi pour la moitié restante, parcelle ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : Boubaker Halim;

A l'Est : la première parcelle susdite;

Au Nord : Abdelaziz ben Kilani;

A l'Ouest : Habib Hammami et consorts.

3° une parcelle sise à proximité de Ain Salam dans l'arrondissement de Gabès et ayant pour limites :

Au Sud : un chemin public;

A l'Est et au Nord : les Héritiers de Kilani Ghoul Ech-Chott;

A l'Ouest : Ahmed ben Amor El Bahi;

Que tout cela leur appartient en toute propriété et est en leur possession et en leur jouissance sans contestation ni litige depuis une période dépassant la période de la prescription légale.

Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils ont l'intention de se faire rendre un jugement déclaratif de propriété;

qu'à cet effet ils ont engagé une instance sous le N° 722 devant le Tribunal de Première Instance de Gabès;

Et qu'en conséquence toute prétention de propriété en ce qui concerne la dite propriété, devrait être formulée à leur encontre, devant le Tribunal de Gabès, dans un délai maximum de trente jours à partir de la date de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion et de déchéance.

Rédigé en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal.

Le 20 mai 1963

Suit l'empreinte du cachet du Tribunal de Première Instance de Gabès, République Tunisienne.

N° 851.

Suivant acte s.s.p. du 6 juin 1963, enregistré à Tunis le 6 juin 1963 N° 420 A, Monsieur Mohamed CHAHED, commerçant, demeurant à Tunis 43, rue de Marseille, a donné à bail à titre de gérance libre à Monsieur Béchir ben M'hamed Barnate, commerçant, demeurant à Tunis 35, Avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce et de boulangerie 43-45 et 26, rue Bab-Souika à Tunis, pour la durée de 2 années à compter du 1er juin 1963 renouvelable par tacite reconduction à défaut de congé.

En conséquence, Monsieur Mohamed CHAHED sus-nommé ne sera pas responsable des dettes et obligations contractées par Monsieur Béchir ben M'HAMED BARNATE, à l'occasion de l'exploitation desdits fonds, comme des fournitures qui lui seront faites pendant toute la durée du bail.

N° 888.

Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de biens de failli

Poursuivants : Messieurs Victor MEI-MOUN et Béchir HAMMAMI, agissant en qualité de Syndics de la faillite de Joseph DI STEFANO, demeurant à Gabès, élisant domicile en l'Etude de M. M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

En vertu d'un jugement rendu le 9 juillet 1962, par le Tribunal de Commerce de Gabès, enregistré, et d'une ordonnance rendue le 21 décembre 1962 par Monsieur le Juge-Commissaire de la faillite, il sera procédé le lundi 22 juillet 1963 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Crices du Tribunal de Première Instance de Gabès à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre :

Un immeuble de rapport, sis à Gabès Avenue M'hamed Ali, faisant l'objet du titre foncier N° 275.275 et comportant :

1° Une salle de cinéma dénommée « LE PARIS » et ses dépendances;

2° Un appartement de quatre pièces, un bureau, une salle de bains, cuisine, un hall, une buanderie, une clerne, un jardin;

3° Un magasin qui servait de café et actuellement occupé par la Municipalité de Gabès;

4° Un magasin servant de dépôt et occupé par la Municipalité de Gabès;

5° Un magasin servant de dépôt et occupé par Monsieur Longobardo à titre de locataire.

MISE A PRIX :

La mise à prix pour la totalité de l'immeuble est fixée à HUIT MILLE DINARS, ci. 8.000 Dinars. (outre frais)

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat 5, rue Habib Thameur à Sfax;

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed MAKNI

N° 889.

COOPERATIVE TUNISIENNE

DE RAVITAILLEMENT MARITIME

Société Anonyme à Capital et Personnel Variables

Au Capital de 800 Dinars

Siège Social : 1, rue Picardie - TUNIS

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 1963 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 juin 1963, vol. 734 série ter case 72, il appert :

Que l'Assemblée Générale décide d'adresser comme nouveau membre Monsieur Abdellah ben Mohamed ben Ali Jemal, souscripteur de Vingt actions de 5 Dinars chacune.

Le Capital Social se trouve ainsi porté à 900 Dinars, divisé en 180 actions de 5 Dinars chacune, à libérer entièrement à la souscription.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Deux exemplaires du Procès-verbal ont été déposés le 6 juin 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Président

N° 890.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Constitution : Acte s.s.p. enregistré à Tunis le 3 juin 1963 vol. 734 série ter case 64 e.

Objet : Exploitation d'un fonds de commerce à usage de garage pour voitures automobiles, location, vente et achat de voitures neuves ou d'occasion et toutes opérations connexes se rapportant au dit objet.

Raison Sociale : Société Tunisienne d'Equipement et Réparation Automobile.

Siège Social : 41, Avenue de Carthage

Durée : Dix ans à dater de sa constitution

Capital : Trois Mille Dinars (3.000 Dinars)

Gérance : Monsieur Amara DJER MOUD, Tunisien, demeurant à Tunis 41, Avenue de Carthage.

N° 891.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 juin 1963 enregistré à Tunis A.I.I. le 8 juin 1963 sous vol. 714 bis case 170, dont deux exemplaires ont été déposés

p. 844

le 10 juin 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert : 1° que Hadj Mohamed ben Fi touri SOULA a cessé d'être gérant de la S.A.R.L. « E's SOULA & Cie » au capital de 26.400 Dinars, siège social à Tunis 8, Place Sadok Bey; quitus a été donné de sa gestion.

2° que Monsieur Baccar ben Hassen BENNANI, commerçant demeurant à Radès rue Pasteur, a été désigné gérant a ses lieux et place et avec les mêmes pouvoirs.

3° l'article IV des Statuts a été modifié comme suit :

« La Société prendra la dénomination » LE MATERIAU

Pour Extrait

Le Gérant

N° 892.

Etude de Maître Mohamed BECHER Avoout à la Cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 7 août 1963, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : le Crédit Lyonnais.

Partie Saisie : El Hadj Abdallah ben Ali ben Fetima, cultivateur à Ksour Essaf.

DESIGNATION

DES BIENS A VENDRE

1er lot : la totalité de la maison située à Ksour Essaf, rue Farhat Hached, composée de 3 chambres et d'une cuisine, et limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Fetima;

A l'Est : par une rue;

Au Nord : par les héritiers Salah ben Fetima;

A l'Ouest : par le Mausolée du Chouach du Divan.

2ème lot : la totalité de l'olivette située à Oued El Karoub, comprenant 32 vieux oliviers et limitée :

Au Sud : par Hassouna ben Sassi Chabane;

A l'Est : par Mohamed ben Abdeslem ben Fetima;

Au Nord : par les héritiers Amor ben Fetima;

A l'Ouest : par un chemin.

3ème lot : la totalité de l'olivette située même lieu, comprenant 21 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par un plateau et une meskaie;

A l'Est : par le jardin El Mouazin;

Au Nord : par un chemin.

A l'Ouest : par Tahar Bouharb.

MISES A PRIX :

1er lot : 100 D, 000 Cent Dinars.

2ème lot : 32 D, 000 Trente deux Dinars.

3ème Lot : 42 D, 000 quarante deux Dinars.

Four plus amples renseignements s'a dresser à l'Etude de M. Mohamed Becher Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. Becheur

N° 893.

S.A. AL DJAZIRA DE TRANSPORT

ET DE TOURISME DJERBA

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la S.A. AL DJAZIRA DE TRANSPORT ET DE TOURISME, siège social à Houmi-Souk (Djerba) sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 27 juin 1963 à 9 heures dans la salle du Cinéma Zaraa, Houmi-Souk (Djerba)

ORDRE DU JOUR :

— Rapport du Commissaire aux comptes;

— Rapport du Président du Conseil d'Administration;

— Approbations des Comptes de l'Exercice 1962;

— Quitus aux Administrateurs

Au cas où la représentation des Actionnaires serait inférieure au quart du Capital Social, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le même jour et au même lieu à 10 heures. Les délibérations seront alors valables quel que soit le nombre des actions représentées.

Le Directeur Général Adjoint

N° 894.

Par acte s.s.p. du 15 mai 1963 enregistré à Tunis le 8 juin 1963 et déposé le 10 juin 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les associés constituant la S.A.R.L. TEXTILES ALLOUCHE CITEX au capital de 10.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 4, rue Sid' Kadous, ont décidé le transfert du siège social à Tunis, 62, rue Zaikoun, et la désignation de M. Gabriel Coscas, demeurant à Tunis, 49, avenue de Londres, en qualité de co-gérant en remplacement de M. Saya Allouche; les deux gérants MM. Isaac Slama et Gabriel Coscas pourront agir et signer seuls ou conjointement.

N° 895

Cabinet de Maître TUBIANA Avocat à la Cour de Cassation 29, rue Malta-Srira - Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

en deux lots des 13/24 indivis de deux villas

1° la première sise à Montfleury 11, bis rue d'Arles, d'une superficie de 295 mètres carrés, objet du titre foncier FAOUZIA II N° 55.677 comprenant au rez de chaussée : 4 pièces, salle de bains cuisine, w.c. 1 pièce dans le jardin et une petite pièce à la véranda et au premier étage 5 pièces, salle de bains, cuisine et w.c.

2° la seconde sise à Montfleury 6, rue de Draguignan, d'une superficie de 345 mètres carrés objet du titre foncier « BAKAT EL WARD » N° 57.339, comprenant au rez de chaussée 3 pièces, salle de bains, salon, cuisine et w.c et un grand garage et au première étage 3 pièces, salle de bains, salon, cuisine et w.c.

L'Adjudication aura lieu le mercredi 10 juillet 1963 à 9 heures à l'audience de la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice sis Boulevard Farhat Hached.

A la requête de Monsieur M. M. Haddad demeurant à Tunis rue des Glacières et à l'encontre de M. Mohamed ben Cheikh El Kadhi ou El Cadi demeurant à Montfleury 11, bis rue d'Arles.

MISE A PRIX :

1.200 Dinars pour le premier lot

1.600 Dinars pour le second lot

(les frais et droits en sus)

Pour plus amples renseignements s'a dresser au Cabinet de M. TUBIANA et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Conformément à la Loi, ne peuvent enchérir que les personnes munies d'une autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 896.

Nom : Club Sportif Sbeï

Siège : Djérissa

But : Sportif

Visa N° 3.487 du 16 mai 1963.

N° 897.

Nom : Union Culturelle de Kalaâ-Srira.

Siège : Kalaâ Srira Gouvernorat de Sousse et Kairouan.

Son But : Travailler à l'élévation du niveau Culturel et moral et de venir en aide aux élèves.

N° du Visa 3491 daté du 16 Mai 1963.

N° 898.

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er Mai 1963, enregistré à Tunis le 6 Mai 1963, volume 733 ter case N° 405, Mr. Tahar Ben Sadok El Barbouchi, a vendu à Mr. Mohamed El Hédi B. Ali B. Mohamed demeurant à Tunis Impasse Ben Ahmed N° 9, la totalité du Fonds de Commerce Bonne'érie et tissus en détail sis à Tunis Rue d'Algérie N° 4.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de forclusion entre les mains de Mr. Tahar El Hadjam Agent d'affaires, 8, Rue de la Valette à Tunis.

Le Présent Avis a été publié au Journal « Assabah » du 11 Juin 1963.

N° 899.

p. 845

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 29 Mai 1963, enregistré dite ville A.C.I. le 3 Juin 1963 volume 734 série ter case 66 Parue sur la Presse du 5 Juin 1963.

M. Félix SCEMAMA, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 7, rue Beulé, a vendu à Monsieur Abdelhamed ben Boubaker CHARBTI, Tunisien, Commerçant, demeurant à Montfleury rue Molière, son fonds de commerce de journaux-librairie tabacs, sis à Tunis, 52, Avenue de Paris.

Oppositions à faire, entre les mains de l'acquéreur, au fonds vendu, dans les 20 jours de la présente publication, sous peine de forclusion.

N° 900.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au Capital de CENT MILLE DINARS (100.000 D.) dont le siège est à Djebel Djelloud (près de TUNIS) au Km. 3.200, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Samedi Vingt Neuf Juin 1963 à 10 heures du matin au siège social de la Société.

N° 901.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Accumulateur sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Vendredi 28 Juin 1963 à 15 heures au siège de la Société.

ORDRE DU JOUR :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires
2°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1962
3°) — Nomination des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1963.

P° le Conseil d'Administration

N° 902.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « AEROPORT II » N° 90.681 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de M° Claude TAIEB Avocat, 6, rue Amilcar, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre.

N° 903.

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public que suivant acte de notoriété clos par l'attestation des deux notaires à Korba, Messieurs El Hadi El Baghdadi et son assesseur, en date du 11 juin 1963, Monsieur Amor ben Ahmed Bou Khezar a cédé en location à Monsieur Mohamed ben Ahmed El Haddad, la totalité du Café, sis, rue du Marché à Korba, avec tout le matériel et installations, pour la période de deux ans, à compter du 1er juin 1963.

Nota : Le présent avis a déjà fait l'objet de publication au journal «El Amal», en date du 13 juin 1963.

N° 904.

CONSTITUTION DE SOCIETE à responsabilité limitée

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 mai 1963 enregistré à Tunis AC I le 28 mai 1963, Vol. 734, Série bis, Case 6 et déposé le 30 mai 1963, en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis que MM. Salem ben Mohamed Mellouli et Mohamed ben Mohamed Mellouli ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée.

Objet : Achat, vente, fabrication et importation de tissus de tous genres et articles de bonneterie.

Dénomination : Société Commerciale de Vêtements.

Capital Social : 5.000 D. divisé en 100 parts de 5 D. chacune entièrement libérées et réparties, il est fourni comme suit :

2.500 D. par Monsieur Salem b. Mohamed Mellouli représentant la valeur de son fonds de commerce sis au 8 Souk Ettrouk à Tunis.

et 2.500 D. par M. Mohamed ben Mohamed Mellouli, représentant également la valeur de son fonds de commerce sis au 26, Souk El Ouzar, à Tunis.

Administration : La Société est gérée par Monsieur Rejeb Gassem, garant retribué.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 26, Souk El Ouzar, Tunis.

En conformité de l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations de créance devront être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 15 jours de la présente publication.

Pour extrait :

Un avis concernant l'apport de ces fonds de commerce a été publié au Journal quotidien « La Presse » du 7 juin 1963.

N° 905.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Associés de la Trogames, S.A.R.L. au Capital de 52.455 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire pour le 7 juillet 1963 à 9 heures du matin, au Siège de la Société à Gabès, Boulevard Habib Bourguiba, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Gérant sur l'exercice 1962.

Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1962.

Affectation des produits de l'exercice 1962.

Quitus au Gérant sur cet exercice.

Participation à la Société Régionale de Transport de Gabès, Médenne et Sahara.

Emploi des fonds constitués en réserve : acquisitions de fonds de commerce, d'immeubles et propriétés commerciales, agricoles etc...

Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance à la fin de leur mandat.

Questions diverses.

La Gérance,

N° 906.

COMPTOIR COMMERCIAL DE MOKNINE

Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

Moknine, Avenue Président Habib Bourguiba

Suivant acte s.s.p. du 26 juillet 1961 enregistré à Moknine le 23 mai 1963, Folio 13 N° 559, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « Comptoir Commercial de Moknine ».

Siège Social : Moknine, Avenue Président Habib Bourguiba.

Durée : 99 années à compter du 19 mai 1963.

Objet : La Société a pour objet : la création, le développement et l'exploitation de toutes activités commerciales et notamment :

1°) l'achat, la vente, la transformation en général, de toutes sortes de marchandises, matières premières, denrées et produits fabriqués ou transformés; l'importation et l'exportation de toutes marchandises quelconques;

2°) l'exercice de tout commerce en général intérieur ou extérieur;

3°) l'acquisition, transformation, location, échange, ou la création, l'installation, l'exploitation, en Tunisie ou à l'Étranger, de tous comptoirs commerciaux, fonds de commerce et d'industries se rattachant à l'objet social, de tous établissements pour la vente et l'achat de tous produits quelconques, finis ou non finis, et de toutes commercialisation en général;

4°) l'échange, la consignation, l'emmagasinage, le warrantage, le transit et le transport de tous produits, marchandises, denrées, et objets de toute nature et de toutes provenances. La gestion, gérance, et l'exploitation directe ou indirecte, en Tunisie ou à l'Étranger, pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers de tout commerce. Toutes opérations, représentation, commission, et courtage relativement à ces produits, marchandises, articles et objets et denrées. La vente en gros, demi-gros et détail de tous articles;

5°) l'acquisition, la construction, prise à bail, aménagement, de tous immeubles, locaux, dépôts, pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et affaires de la Société, ainsi que de tous fonds de commerce ou d'industrie, établissements commerciaux et industriels et de tous comptoirs; la commercialisation de tous matériels, objets mobiliers.

p. 846

846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Juin 1963

6°) l'Etude et l'Exploitation de tous brevets et marques Tunisiens ou Etrangers se rattachant à l'activité de la Société; l'acquisition et l'exploitation de toutes marques ou labels et licences. L'obtention de toutes concessions; leur exploitation directe ou indirecte. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus mentionnés ou à des objets similaires ou connexes. Et plus généralement encore la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités...

Capital Social : 5.000 Dinars, divisés en 1.000 actions de Cinq Dinars chacune.

Cession des actions : Subordonnée à l'agrément du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, pris parmi les actionnaires propriétaires de 40 actions au moins, et nommés par l'Assemblée Générale pour 6 ans.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu, chaque année, dans les premiers mois suivant la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire au Jour, Heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées Extraordinairement.

Procès-Verbaux : les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration seront signés par le Président Directeur Général ou par le Vice-Président, ou par deux Administrateurs; ceux des Assemblées Générales seront signés par le Président Directeur Général ou par l'Administrateur délégué.

Année Sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Partage des bénéfices nets : réserve légale 5% Dividende statutaire 5%, toutes réserves ordonnées par l'Assemblée Générale, le solde attribué pour 5% au Conseil d'Administration et pour 95% aux actionnaires.

Dissolution et liquidation : en cas de liquidation l'actif, net est employé à amortir complètement le capital des actions; le surplus sera réparti entre tous les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Moknine le 26 mars 1963 enregistré même jour à Moknine, Folio 13, Case 562.

Assemblée Générale Constitutive : il résulte du P.V. de ladite Assemblée tenue par les actionnaires de la Société, le 19 mai 1963 enregistré à Moknine le 23 mai 1963 folio 23, N° 598, que l'Assemblée Générale Constitutive a notamment :

1°) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 26 mars 1963 sus-indiquée;

2°) nommé comme premiers administrateurs, dans les termes prévus aux Statuts : Messieurs : Mohamed Djemmali, Représentant de l'O.C.T. Sadok Slim, Représentant de la S.I.M., Ali El Ghadab, Hamouda Hergli, Salah Atia, Hadj Ali Nasr, Moknine.

3°) nommé également comme commissaires aux comptes pour 3 ans : Messieurs Hamida Kasbaoui et Ahmed Mahmoud, Moknine.

4°) approuvé les Statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration daté du 19 mai 1963 et enregistré à Moknine le 23 mai 1963, folio 24 N° 599, il appert que celui-ci a nommé Monsieur Ali El Ghadab, demeurant à Moknine, Président Directeur Général, avec les pouvoirs énoncés au dit Procès-Verbal. M. Sadok Slim a été nommé Vice-Président et M. Hamouda El Hergli, Secrétaire.

Dépôt : 2 exemplaires des Statuts, 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs, 2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Constitutive, 2 exemplaires du P.V. de délibération du premier Conseil d'Administration, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 10 juin 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 907.

Il appert d'un acte s.s.p. établi à Sfax le 23 avril 1963, et enregistré à Sfax le 24 avril 1963 A.C. folio 95, N° 635 que les héritiers de Hamed ben Mohamed KARRAY soit ses enfants Mohamed, Moncef, Souad, M'hamed, Najia, Ridha, Radhia, Samira, Bahia, Nadra demeurant tous à Sfax ont cédé à Monsieur Habib ben Said Derbal, Boulanger demeurant à Sfax le fonds de commerce sis au 27 Avenue Farhat Hached, destiné à la vente du pain.

Les oppositions sont reçues au siège élu au N° 81, rue de la Mecque chez Monsieur Habib DERBAL.

Passé ce délai aucune opposition n'est recevable.

Le présent avis a été inséré au journal « El Amal » du 24 mai 1963.

N° 908.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOLEFRUIT

Société de Légumes et de Fruits

POUR LA CONSERVE

ET L'EXPORTATION DU CENTRE

S.A. au Capital de 17.000 Dinars

Siège Social :

Rue Farhat Hached, Kairouan

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme, dite « SOLEFRUIT », « Société de Légumes et de fruits, pour la Conserve et l'Exportation du Centre », au capital de 17.000 Dinars, sont convoqués pour le 28 juin 1963, à 10 heures, au Casino Municipal de Kairouan, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1962.
Approbation des comptes du dit exercice.
Quitus aux administrateurs.
Questions diverses.

Pour extrait :

N° 909.

Par jugement N° 4.507 en date du 9 février 1963, le Tribunal de Première Instance de Grombalia, en application des articles 360, 361 et 362 du Code Civil français a homologué l'acte d'adoption dressé le 31 août 1954 par Monsieur le Juge de Paix de Grombalia, par lequel les époux Vincent LA ROSA et AMELLA Catherine Maria, de l'Actionnalité Française demeurant à Grombalia et ayant M. Tubiana pour Avocat, ont régulièrement adopté M. BENEDETTO Salvatrice Aurora Elda née à Tunis le 1er janvier 1931 épouse assistée et autorisée de M. RUSSO Carmelo Adolfo et ordonné la transcription du jugement d'adoption en marge de l'acte de naissance de l'adoptée.

N° 910.

SOCIETE GENERALE

DE L'INDUSTRIE DE CONFECTION

« S. O. G. I. C. »

Société Anonyme

Au capital de 10.000 Dinars

Siège Social : 14, rue des Tanneurs Tunis

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale de l'Industrie de Confection SGGIC Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars dont le siège est à Tunis 14, Rue des Tanneurs, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 28 juin 1963 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société pendant l'exercice de 1962.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes concernant l'exercice de 1962.

3° Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1962.

4° Quitus au Conseil d'Administration

5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 911.

p. 847

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 11-14 Juin 1963

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

DE L'INDUSTRIE DE CONFECTION

« S. O. G. I. C. »

Société Anonyme

Au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social 14, rue des Tenneurs Tunis

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale de l'Industrie de Confection SOGIC, Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars dont le siège est à Tunis 14, rue des Tenneurs, sont convoqués au siège Social en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 28 juin 1963 à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du Capital par apport en nature d'ateliers industriels de confection sis à Tunis et nomination des Commissaires aux apports.

2° Augmentation du Capital par souscriptions en numéraires pour un montant de 150.000 Dinars.

3° Modification des statuts.

4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 912

AVIS DE VENTE

Suivant acte notarial en date du 17 avril 1963, enregistré dite ville le 27 du même mois, Monsieur Hédi ben Hassen ben KHELIFA a vendu la totalité de son fonds de commerce de café sis 4, Place Sidi El Bahri à Tunis à Messieurs El Hédi, Messoud et Brahim fils de Mebarek ben Brahim LABBOUZ.

Faire opposition s'il y a lieu en l'Etude de M. Hassen Es-Sehili, Notaire à Tunis 9, rue Hammam Remimi dans les 20 jours à partir de la publication de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah du 24 mai 1963.

N° 913.

Il appert d'un acte sous seings privés dressé à Tunis, à la date du 22 décembre 1961, enregistré dite ville le 31 décembre 1962, Vol. 731, Série Ter, Case 282, que Monsieur Mahfoudh Manoubi ben Abdelkader, demeurant à Salambo a vendu à la dame Douja bent Moïmoud ben Zouad, demeurant au même lieu, la moitié indivise d'un fonds de commerce de matériaux de construction sis au Kram.

Faire toute opposition entre les mains du Sequestre M. Mohamed Daou, Le Kram, dans les délais prescrits par la Loi.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 4 juin 1963.

N° 914.

Nom : Association de Fraternité Culturelle de Khniss.
Siège : Khniss.
But : propager l'évolution culturelle et sociale entre les jeunes de Khniss.
Visa : N° 3.492 le 16 mai 1963.

N° 915.

SOCIÉTÉ DE TRANSPÔTS PUBLICS

DE MARCHANDISES

ETTAAWAN à Téboulba

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme de Transports Publics de Marchandises « ETTAAWAN » à Téboulba au Capital de 40.000 D., sont convoqués le dimanche 30 juin 1963 à 16 heures au Siège Social à l'effet de tenir une Assemblée Générale Ordinaire :

Bilan d'activité à la date de la remise du matériel à la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sousse.
Quitus aux Administrateurs.
Questions diverses.

Une Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu par la suite à l'effet de délibérer sur la situation de la Société et son devenir, après la création de la Société Régionale.

Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration,
Le Président,

N° 916.

SOCIÉTÉ ANONYME

T. C. S.

Route de Monastir, Sousse

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme T.C.S. au Capital de 79.000 D., sont convoqués le dimanche 30 juin 1963 à 8 heures au siège social à l'effet de tenir une Assemblée Générale Ordinaire :

Bilan à l'activité à la date de la remise du matériel roulant à la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sousse.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur la situation de la Société et son avenir, après la création de la Société Régionale.

Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration,
Le Directeur.

N° 917.

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT

ENNASR

à responsabilité limitée

au Capital de 5.000 D.

Siège Social à Enfida

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société ENNASR sont convoqués le dimanche 30 juin 1963 à 14 heures au Siège Social à l'effet de tenir une Assemblée Générale Ordinaire :

Bilan d'activité à la date de la remise du matériel roulant à la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sousse.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Une Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu par la suite à l'effet de délibérer sur la situation de la Société et son avenir, après la création de la Société Régionale.

Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration,
Le Directeur.

N° 918.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée « S.I.T.A.C. » au Capital de D : 3.500.000 sont Convoqués le Samedi 29 juin 1963 à 21 h. 30, au Siège Social à l'effet de tenir une Assemblée Générale Ordinaire :

Bilan d'activité à la date de la remise du matériel roulant, à la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sousse.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.
Et une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur la situation de la Société et son avenir après la création de la Société Régionale.

Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 919.

SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS

ROUTIERS AUTOMOBILES

DU SAHEL-SUD

(T.R.A.S.S)

Société Anonyme

au Capital de 70.000 Dinars

R.C. N° 19

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Transports Routiers Automobiles du Sahel-Sud (T.R.A.S.S.) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Samedi 29 juin 1963 à 10

p. 848

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Juin 1963

heures au cinéma-Zouhour à Mahdia, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1° Souscription au Capital de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sousse.
2° Approbation de l'additif du Bilan.
3° Extension de l'objet de la Société.

P. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général :

Sassi Rejeb.

N° 920.

« SOCIETE DE TRANSPORTS
EL KALAA
Société à Responsabilité Limitée
à Kalaa Kebira »

Messieurs les actionnaires de la Société de Transports El Kalaa au Capital de 1.800 D., sont convoqués le Samedi 29 juin 1963, à 9 heures du matin au Siège Social à l'effet de tenir une Assemblée Générale Ordinaire :

— Bilan d'activité à la date de la remise du matériel roulant à la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sousse.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions Diverses.
— et une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur la situation de la Société et son avenir après la création de la Société Régionale de Transports.
— Questions diverses.

Le Directeur.

N° 921.

PREMIER AVIS

La copie bleue du T.F. N° 18.606 « Maison Plâtre » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter en le Cabinet de M. E. ERRERA Avocat à Sousse, 54, rue de France.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre foncier.

N° 922.

RECTFICATIF

SOCIETE DE CONSTAT
ET D'EXPERTISE « S.C.E.X »

Dans l'avis N° 772 J.O.R.T. du 24-28-31 mai 1963, lire : « est nommé comme liquidateur Monsieur PEREZ MARCEL demeurant à Tunis, 5, rue Champlain » et non Monsieur AMRAM Albert.

N° 923

L'EQUIPEMENT S.A. au Capital
160.000 Dinars
Siège Social :
18, bis, Avenue Mahmoud Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 36 des Statuts pour le dimanche 30 juin à 10 heures au Siège Social : 18 bis, Avenue Mahmoud Bourguiba à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1962
2° Rapport général des Commissaires aux comptes et rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
3° Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes (affectation des résultats).
4° Quitus au Conseil d'Administration
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 924.

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « LA BIZERVILLE » au Capital de Vingt Quatre Mille Dinars (D. 24.000,000) sont convoqués pour le 30 juin 1963 à 10 heures au Siège Social à Menzel Bourguiba (Tunisie) en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1962 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 925.

p. 849

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rubia II 1379)

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Otman ben Belgassem ben Abderrahman, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Rbiâa porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued El Maleh, forêt du Cheikhat-Nord de Djemmal, Cheikhat de Bni-Rbiâa, Délégation de Msaken, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de 27 pieds d'oliviers, limite :

Au Sud : par une route,

A l'Est : par El Hadj Abdesslem Chinguel;

Au Nord : par El Hadj Béchir Chinguel;

A l'Ouest : par Hmaid et Abderrazak fils d'Ali Eddôs.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Otman ben Belgassem ben Abderrahmane, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Rbiâa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu d't Oued El-Maleh, forêt du Cheikhat-Nord de Djemmal, Cheikhat de Bni-Rbiâa, Délégation de Msaken, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare complantée de 64 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abdelkader ben El Galeb, héritiers Salem ben Abderrahmane Grob;

A l'Est : Héritiers Salem ben Abderrahman Grob;

Au Nord : Abdessalem ben Mabrouk Grob;

A l'Ouest : par Abdelkader et Nâsîes El Galeb.

Monsieur Otman ben Belgassem ben Abderrahmane, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Rbiâa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Masmoud, Oued Maleh forêt de Djemmal, Cheikhat de Bni-Rbiâ, Délégation de Msaken, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 50 arcs, complantée de 22 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Fredj ben El Hadj Abdallah Edôsse;

A l'Est : par les héritiers de Fredj Edôsse;

Au Nord : par une route, et Fredj et Mohamed Mellouli;

A l'Ouest : par les héritiers Fredj ben El Hadj Abdellah Edôsse.

Monsieur Ali ben El Hadj Salem Taïeb Bel Khairya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Abrach, Cheikhat de Bou Gabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares, complantée de 175 pieds d'oliviers, et clôturée avec une haie de cactus, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Otmar El Mansi;

A l'Est : par une route, et Ahmed ben Mohamed El Hrâan;

Au Nord : par une route, Salah ben Mohamed Meiza;

A l'Ouest : par Abdelkader ben Ali Cheleb.

Monsieur Arl ben El Hadj Salem Taïeb Bel Khairya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal-Sud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu d't El-Haouriah, Cheikhat de Bou Gabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 285 pieds d'oliviers et 16 figuiers, 12 amandiers, 10 pommiers, 2 poiriers, 1 abricotier, limitée :

Au Sud : par Belgacem ben El Hamrouni;

A l'Est : par Tahar ben Jalloul;

Au Nord : par Ali ben Hassen Otman;

A l'Ouest : par une route et El Hadj Haméda ben Ali Mansour.

Monsieur Fredj ben M'hamed ben Abdellamid Kadoar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Tuba, forêt de Zeramdine, Cheikhat de M'rabine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares, complantée de 200 pieds d'oliviers, et cobiurée avec une haie de cactus, limitée :

p. 850

d'oliviers, 3 poiriers 7, amandiers, 3 grenadiers et 1 karoubier et le reste terre nue, limitée :

Au Sud : par M'hamed ben Fredj ben M'hamed El Haded;

A l'Est : M'hamed ben Fredj ben M'hamed El Haded;

et le reste une route, et Ali Echerif,

Au Nord : par une route, Yousef Abdallah, et Ali Fredj El Haded;

A l'Ouest : par O'man ben Ali Eddeb et Ali ben Fredj El Haded.

Monsieur Bézaych ben Sadok ben Ebrahimi Sogdama, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad Echeb, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare, complantée de 40 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par El Maki ben Mabrouk ben El Hadj Amor;

A l'Est : par Mustapha ben Mabrouk ben El Hadj Amor;

Au Nord : par une route et Mohamed ben Ismail Miled;

A l'Ouest : par Hamda ben El Hadj Mohamed Essoui Guedoir.

Monsieur Béchir ben Sadok ben Brahim Sogdama, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Etad, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares de terre nue, limitée :

Au Sud : par Ali ben Hassen O'man

A l'Est : par Fredj ben Salah ben Mohamed Jalloul;

Au Nord : par El Hadj Tahar Milad;

A l'Ouest : par Salah ben Ahmed ben Rjeb.

Monsieur Mustapha ben Hamouda ben Mohamed ben Hassen El Aouni, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bar-Hlou, forêt de Bér-Taleb, d'une superficie d'un seul hectare, complantée de 40 pieds d'oliviers jeunes limitée :

Au Sud et à l'Est : par Abdelkader ben Ahmed ben Mohamed ben Kehina;

Au Nord : par Mahmoud ben Ali Slaed;

A l'Ouest : par Ali ben Ahmed ben Mohamed ben Kehina.

M. Youssef ben Ahmed ben Mohamed ben Kehina, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir-Taleb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bar-Hlou, forêt de Bér-Taleb, d'une superficie d'un seul hectare, complantée de 40 pieds d'oliviers jeunes limitée :

Au Sud et à l'Est : par Abdelkader ben Ahmed ben Mohamed ben Kehina;

Au Nord : par Mahmoud ben Ali Slaed;

A l'Ouest : par Ali ben Ahmed ben Mohamed ben Kehina.

M. Fredj ben Abdelkader Ameur, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Etalib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Faden El Ksebah, forêt de Bir Etaleb, Cheikhat de Bir Etaleb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 80 pieds d'oliviers en co-propriété avec le domaine de l'Etat pour les 3/5, limitée :

Au Sud : par une route publique, Achour Jebnoun;

A l'Est : par le requérant;

Au Nord : par Mohamed ben Ahmed ben Aftah;

A l'Ouest : par le chemin de fer, et le domaine de l'Etat.

Monsieur Mohamed ben Belgassem Zamni, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sak et El Biodha, forêt de Bni-Hassène, d'une superficie d'un seul hectare, complantée de 53 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Hassen ben Mustapha ben Hassen et ses frères;

A l'Est : par Ali ben Mohamed Rhoumaa El Helali;

Au Nord : par la route de Moknine;

A l'Ouest : par Fredj ben Mohamed ben Abdallah.

Monsieur Mohamed ben Belgassem Zamni, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Hanchir Fhamak, forêt de Bni Hassène, Cheikhat de Bni-Hassène, Délégation

p. 851

tion de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 3 hectares, complantée de 140 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Ebrahim Rouine;
A l'Est : par Hédi ben Salem Fat-Hallah;
Au Nord : par Ahmed ben Sassi Chouaïkh Ameur ben Mohamed Guéliche;
A l'Ouest : par Ameur ben Mohamed Guéliche.

Monsieur Mohamed ben Belgasem Zamni Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gâanem, forêt de Bni-Hassène. Cheikhat de Bni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares, complantée de 150 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Hassen Chébil;
A l'Est : par Gassem Zamni;
Au Nord : par une route publique;
A l'Ouest : par Abderahmane ben Ajmi Abdellah.

Monsieur Mohamed ben Belgasem, Zamni, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aïen El-Hamrah, forêt de Bni-Hassène, Cheikhat de Bni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 marj/as, complantée de 23 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Salem Aïefa;
A l'Est : par une route, Faed;
Au Nord : par Mohamed ben Abdel-Ah Chouaïkh;
A l'Ouest : par Ali ben Gassem Zamni.

Monsieur Mohamed ben Belgasem, Zamni, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar-Esollane, forêt de Bni-Hassène, Cheikhat de Bni-Hassène, d'une superficie d'un seul hectare, complantée de 43 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Kélifa ben Mohamed Goulême El Gadab;
A l'Est : par Romdane ben Ebrahime Kerbâa;
Au Nord : par Salah ben Amor Saïed;
A l'Ouest : par Boubaker ben Hassca Bouchrit.

Monsieur Othman ben Mahmoud ben Abdellah Ouachem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue, sise à Homet Jendouba, au centre du village, Cheikhat D'El Baladia à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un 400 m² destinée à la construction limitée :

Au Sud : par Tahar ben Abdesselem El Mazri;
A l'Est : par une route, et l'héritier Mahmoud Abdellah Ouachem;
Au Nord : par une route, et Souï ben Mahrouk Ali;
A l'Ouest : par l'héritier de Hassine Edob.

Monsieur M'hamed ben Sassi ben Ajmi Aouf, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chaker, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Baldia à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi, complantée de 32 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Youssef ben Toumi Aouf Abdel-Aziz Aouf;
A l'Est : par Kélifa ben Fredj ben Saïed El Jammali;
Au Nord : par l'héritier Romdane Tabet et consorts;
A l'Ouest : par une route et Fredj Aouf.

Monsieur M'hamed ben Sassi ben El Ajimi Aouf, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gueche, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Baldia, à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare, complantée de 43 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ebrahime ben Salah ben Mohamed ben Salah;
A l'Est : par Sassi ben El Hadj Mohamed ben Saïed;
Au Nord : par Hédi ben Hamouda Aouf;
A l'Ouest : par Mouldi ben Salah El Haded.

p. 852

Monsieur Mohamed ben Sassi ben Ajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaâbet Kefil, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi, comptant 60 pieds d'oliviers, 10 amandiers limitée :

Au Sud : par Chebil ben Alyah ben Saïd ;

À l'Est : par Abdellamid ben Toumi Aouf ;

Au Nord : par Abdellamid ben Toumi Aouf ;

À l'Ouest : par Sadok ben Alyah ben Saïd.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ibrahim ben El Hadj Abdesselem El Mnacer, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel-Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hammam, forêt de Menzel-Kamel, Cheikhat de Menzel-Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, comptant 32 pieds d'oliviers jeunes, limitée :

Au Sud : par Yousef ben M'fêd ben Néjma ;

À l'Est : par une route ;

Au Nord : par Amor Gmizah ;

À l'Ouest : par Yousef ben Milad ben Néjma.

Monsieur Ibrahim ben El Hadj Abdesselem El Mnacer, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel-Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ben-Jroud, forêt de Menzel-Kamel, Cheikhat de Menzel-Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, comptant 300 pieds d'oliviers et le reste terre nue, limitée :

Au Sud et à l'Est : par Gassem ben El Hadj Hmaida Mnaceur ;

Au Nord : par El Hadi ben Hmidah Kamel ;

À l'Ouest : par Jilani ben M'hamed Mnaceur, Ahmed ben Salah Mnaceur, et Naji ben Salah Mnaceur.

Monsieur El Hadj Gassem ben El Hadj Hmidah El Mnacer, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel-Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chraki, forêt de Menzel-Kamel, Cheikhat de Menzel-Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, comptant 300 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par El Hadj Gassem Menacer ;

À l'Est : par Ibrahim ben Ali ben Nejma ;

Au Nord : par Hnaouf ben Mohamed Sassi ;

À l'Ouest : par Salem ben Hassen El Garbi.

Monsieur Mohamed ben Salem ben El Hadj Ali Chaïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kébil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir-Asker, Cheikhat de Kébil, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Younès ben Mohamed El Hafnaoui ;

À l'Est : par une route publique ;

Au Nord : par Ahmed ben Mohamed El Omrani ;

À l'Ouest : par Ahmed ben Mohamed El Omrani.

Monsieur Mohamed ben Chadli ben El Hadj Jalloul ben Chradaa, Nationalité Tunisienne, dementeur à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bin-Asker, Carte de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, comptant 1000 pieds d'oliviers, 3000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

p. 853

Monsieur Mohamed ben Chadli ben El Hadj Jalloui ben Chradâa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni-Asker, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 5 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah ben El Hadj Mohamed ben Chradâa, Mahmoud ben Hassen Jalloui ben Chradâa;

À l'Est : par Mohamed ben Hassen Jalloui ben Chradâa, Abdelkader ben Jalloui ben Chradâa;

Au Nord : Abdelkader ben Jelloui ben Chradâa et Mahmoud ben Ameur ben Chradâa.

À l'Ouest : par Salem ben Ali El Moud et Salah ben El Hadj Mohamed ben Chradâa.

Monsieur Mohamed ben Chédli ben El Hadj Jalloui ben Chradâa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kebba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni-Asker, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares complantée de 24 pieds d'oliviers, clôturée avec une haie de cactus, limitée :

Au Sud : par une route, et Abdelkader ben Chadli ben Chradâa;

À l'Est : par une route et le requérant;

Au Nord : par une route et Abdelkader ben Chradâa;

À l'Ouest : par Abdelkader ben Chadli ben Chradâa.

Monsieur Amor ben Mohamed Jâafar ben El Hadj Otman ben Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Khélecta, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Salah ben Ibrahim;

À l'Est : par Ameur ben Hassen El Gaïed;

Au Nord : par Fredj ben Salah ben Amor;

À l'Ouest : par Ali ben Ibrahim.

Monsieur Amor ben Mohamed ben Jafâar ben El Hadj Otman ben Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Zamzoum, forêt de Zeramdine, Cheikhat El Mrabtine à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare de terre nue, limitée :

Au Sud : par une route et Mohamed ben Salem Ferjani;

À l'Est : par une route, Yousef ben Ouanès Soui;

Au Nord : par la route d'El Soissi, Amor Méhoubi;

À l'Ouest : par Salem ben Belgassem ben Hassine Soussi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T

Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

COOPERATIVE TUNISIENNE

DE RAVITAILLEMENT MARITIME

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

DESIGNATION

DES BIENS A VENDRE

MISES A PRIX :

S.A. AL DJAZIRA DE TRANSPORT

ET DE TOURISME DJERBA

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

ORDRE DU JOUR :

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

MISE A PRIX :

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

AVIS DE CONVOCATION

AVIS AUX ACTIONNAIRES

ORDRE DU JOUR :

PREMIER AVIS

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

CONSTITUTION DE SOCIETE à responsabilité limitée

AVIS DE CONVOCATION

COMPTOIR COMMERCIAL DE MOKNINE

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOLEFRUIT

SOCIETE GENERALE

DE L'INDUSTRIE DE CONFECTION

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

DE L'INDUSTRIE DE CONFECTION

« S. O. G. I. C. »

Société Anonyme

Au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social 14, rue des Tenneurs Tunis

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

AVIS DE VENTE

SOCIÉTÉ DE TRANSPÔTS PUBLICS

DE MARCHANDISES

ETTAAWAN à Téboulba

CONVOCATION

SOCIÉTÉ ANONYME

T. C. S.

Route de Monastir, Sousse

CONVOCATION

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT

ENNASR

à responsabilité limitée

au Capital de 5.000 D.

Siège Social à Enfida

CONVOCATION

CONVOCATION

SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS

ROUTIERS AUTOMOBILES

DU SAHEL-SUD

(T.R.A.S.S)

Société Anonyme

au Capital de 70.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Sousse.

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