Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant organisation de l'Enseignement Agricole et notamment ses articles 3 et 15;
Vu le décret N° 63-11 du 9 janvier 1963 (14 chasbane 1382) portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les élèves des Collèges Secondaires d'Agriculture peuvent recevoir à la fin de leur scolarité le Diplôme d'Etudes Secondaires Agricoles dans les conditions fixées ci-après.
ART. 2. — Le Diplôme d'Etudes Secondaires Agricoles est attribué aux élèves dont la moyenne générale des notes des trois années d'études est supérieure ou égale à 12/20.
La moyenne générale des notes est calculée conformément aux indications du règlement intérieur des Collèges Secondaires d'Agriculture.
p. 862862 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 JUIN 1963
ART. 2. — Le Diplôme d'Etudes Secondaires Agricoles est délivré par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sur proposition des conseils des Etudes des Collèges Secondaires d'Agriculture.
Tunis, le 19 juin 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
BEEVET DE L'ENSEIGNEMENT MOYEN AGRICOLE