Arrête du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), relatif au Brevet de l'Enseignement Moyen Agricole

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi N° 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379) portant organisation de l'Enseignement Agricole et notamment ses articles 5 et 15;

Vu le décret N° 63-11 du 9 janvier 1963 (14 chaabane 1382) portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les élèves des Collèges Moyens d'Agriculture peuvent recevoir à la fin de leur scolarité le Brevet de l'Enseignement Moyen Agricole dans les conditions fixées ci-après.

ART. 2. — Le Brevet de l'Enseignement Moyen Agricole est attribué aux élèves dont la moyenne générale des notes des trois années d'études est supérieure ou égale à 12/20.

La moyenne générale des notes est calculée conformément aux indications du règlement intérieur des Collèges Moyens d'Agriculture.

ART. 3. — Le Brevet de l'Enseignement Moyen Agricole est délivré par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sur proposition des conseils des Etudes des Collèges Moyens d'Agriculture.

Tunis, le 19 juin 1963.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

ABDELMAJID CHAKER.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 24 Avril 1962, la dame Mariem bent Hadj Mohamed ben Henda est nommée tutrice de sa fille mineur Fatma issue de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Ali Reghma.

A la date du 28 Avril 1962, le sieur Mohamed Sadok ben Mohamed Chadli Douik est chargé de l'administration des biens de sa sœur Assia atteinte d'une maladie mentale.

A la date du 28 Avril 1962, la dame Jazzia bent Lakhdar ben Abidi Ettabai est nommée tutrice de ses fils Amor et Noureddine issus de son union avec son époux feu Habib ben Mohamed Bougrine.

A la date du 28 Avril 1962, la dame Mamia bent Mohamed Osman est nommée tutrice de ses filles Hédia et Faouzia issues de son union avec son époux feu Chédli ben Mohamed ben Abdellatif Ennabli.

A la date du 28 Août 1962, le sieur Cherif ben Mohamed ben Hamed Djelidi est nommé tuteur de son frère Abdelmajid.

A la date du 28 Avril 1962, le sieur Mohamed rachid ben Mohamed ben Amor El Karrach est nommé tuteur de sa sœur Latifa.

A la date du 28 Avril 1962, le sieur Mohamed Salaheddine ben El Hadj Mohamed est chargé de l'administration des biens de son père sus-nommé atteint d'une maladie mentale.

A la date du 28 Avril 1962, le sieur M'Hamed ben Mohamed ben Hamouda El Moknassi est nommé tuteur de la mineure Aziza fille de feu Manoubi ben Mohamed ben Abdallah.

A la date du 5 Mai 1962, la dame aïcha bent Belgacem ben Ahmed Naouali est nommée tutrice de ses enfants Mokhtar, Saïda, Mohamed, Habib et Ali issus de son union avec son époux feu Khmals ben Brahim ben Ahmed Naouali.

A la date du 12 Mai 1962, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ali ben Ahmed Abla est nommé tuteur de son frère Abdelaziz dit Aziz.

A la date du 12 Mai 1962, la dame Khadouja bent Belgacem ben Ali Habbassi est nommée tutrice de ses filles mineures Zina et Jamila issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Toumi El Ayari.

A la date du 12 Mai 1962, la dame Halima bent Mohamed ben Ali El Djaziri est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Kamel, Rachida, Faouzia, Dalenda et Mohamed issus de son union avec son époux feu Larbi ben Belgacem El Khezami.

A la date du 12 Mai 1962, la dame Fatma bent Amor ben Yahia Chehidi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Kamel, Jamel et Bouraoui issus de son union avec son époux feu Amor ben Ali ben Amor Chabi.

A la date du 19 Mai 1962, la dame Douja bent Béchir ben Ali El Ayouni est nommée tutrice de ses filles Souad, Aïcha et Salouha issues de son union avec son époux feu Hassen ben El-Hadj El Kabbar ben M'hamed ben Hamida BEI Hadj El Kabbar.

A la date du 19 Mai 1962, la dame Marie dite Mariem bent Vincent Farrougia est nommée tutrice de ses enfants mineurs Aida, Hédia, Nédia, Saloua, Rafika, Hichem et Hamida issus de son union avec son époux feu Hamida ben Salah ben Hamida.

A la date du 19 Mai 1962, le sieur Abdelgheni ben Hadj Taïeb ben Amor El Guessibi est nommé tuteur de ses frères Lotfi, Férid, Najoua, Hichem et Ezzeddine.

A la date du 19 Mai 1962, le sieur Béchir ben Larbi ben Salah El Kâabi est nommé tuteur de sa nièce Chérifa fille de son frère feu Mohamed.

A la date du 22 Mai 1962, le sieur M'Hamed Ali ben Miloud dit Mouldi ben Salah ben Khalifa Hamed est nommé tuteur de ses frères Zina, Khemais, Abdellatif, Douja, Nabiha, Jamel et Raoudha.

A la date du 12 Mai 1962, le sieur Mohamed El Aïd ben Belgacem ben Nouri Etthabet est nommé tuteur des mineurs Malek, Najah, Dhouha, Chefaâ et Nafâa enfants de feu Mohamed Tahar ben Mohamed Etthabet en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 5 mai 1962, la dame Cherifa bent El Khediri ben El Hadj Belgacem est nommée tutrice de ses enfants Salah, Hamma, Dalila, Hmaïed et Abdeljelil issus de son union avec son époux feu Rabeh ben Boutoraâ ben Othman Ennafzi.

A la date du 5 mai 1962, la dame Zohra bent Ali ben Messaoud Chetita est nommée tutrice de ses enfants Habiba et Ahmed issus de son union avec son époux feu Hadj Mohamed ben El Hadj Mohamed ben Hattab El Krimi.

A la date du 5 mai 1962, le sieur El Hédi ben Mohamed Taïeb ben Abbès est nommé tuteur de la mineure Kalthoum fille de feu Mohamed ben Saïd ben Mohamed Larbi Malki.

A la date du 5 mai 1962, la dame Mongia bent Ali ben Mohamed ben Farhat El Gharbi est nommée tutrice de sa fille Naïma issue de son union avec son époux feu Mustapha Dehami.

A la date du 5 mai 1962, la dame Aycha bent Mabrouk Chetla est nommée tutrice de ses filles Najette et Sabiha issues de son union avec son époux feu Ammar ben Mohamed ben El hadj Ali.

A la date du 8 mai 1962, la dame Khadouja bent El hadj Mohamed ben Chaâbane est nommée tutrice de sa fille Kalthoum issue de son union avec son époux feu Ahmed ben Salah ben Mohamed El Ferdjani.

A la date du 8 mai 1962, la dame Arbia bent Belgacem Chenaoui est nommé tutrice de ses filles Hafidha, Najia et Saïda dite Ouassila issues de son union avec son époux feu Messaoud ben Saïd ben Mohamed.

A la date du 8 mai 1962, la dame Cherif bent M'hamed ben Ahmed Tabka est nommée tutrice de ses enfants Jalal, Amel, ainsi que son beau fils Kamel issus de son union avec son époux feu Abdessattar ben Salah ben Mabrouk Rehaïem.

A la date du 8 mai 1962, la dame Assia dite Soufia bent El hadj Othman El Mahouachi est nommée tutrice de ses enfants Hicham et Oulaya issus de son union avec son époux feu Ali ben Abderrahmane El Khalsi.

A la date du 8 mai 1962, la dame Rajia bent Djilani Bornaz est nommée tutrice de ses enfants Mounia, Mohamed et Majed issus de son union avec son époux feu Abdelhamid ben Mohamed El Béji.

A la date du 5 mai 1962, la dame Anna Maria Akraman est chargée de l'administration des biens de son époux Mohamed ben Mahmoud ben Hadj Mohamed Chakroun interdit légal.

A la date du 8 mai 1962, le sieur Mehrez Karfouh est chargé de l'administration des biens du nommé Ahmed ben Ali ben Hamed El Boughanemi interdit légal.

A la date du 12 mai 1962, la dame Najia bent Boujemaâ ben Ghezil Oueslati est nommée tutrice de sa fille Aycha issue de son union avec son époux feu Belgacem ben Marzoug El Majeri en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 19 mai 1962, le sieur Tijani ben Mekki ben Bouhali ben El Hadj Mekki est nommé tuteur de ses frères Hamadi et Mahmoud.

A la date du 8 mai 1962, le sieur Sadok ben Slimane ben Othmane Ettouzeri est nommé tuteur de ses neveux Raja et Amal enfants de feu Abdelatif ben Hassen ben Soliman.

A la date du 28 avril 1962, le sieur Brahim ben Nassib ben Taieb Kehili est nommé tuteur de ses neveux Lazhar, Fatma, Chadli, Arem et Mokhtar enfants de son fils feu Béchir.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 28 avril 1962, le sieur Mohamed ben Romdane ben Taleb Baccouch est nommé tuteur de ses frères Salah, Hamadi, Founa, Aziza, Halima et Latifa.

A la date du 14 avril 1962, la dame Sallouha bent Boumenijel ben Ali Ennefzi El Mastouri est nommée tutrice de ses enfants mineurs Dhaoui, Dhahbia, Rebeh et Ali issus de son union avec son époux feu Rabeh ben Ali ben Brik El Barkati.

A la date du 28 avril 1962, la dame El Akri bent Ali ben Saâd El Gharbi El Amrani est nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Mastari, Ammar, Ouassila Chadlia et Ali issus de son union avec son époux feu Hamida ben Ammar ben Mohamed El Gharbi El Amrani.

A la date du 26 mai 1962, la dame Aziza bent Mohamed ben Seghaler El Amdouni est nommée tutrice de ses enfants Messaoud, Mohamed El Hadi, Khira, Mohamed Tahar et Sadok ainsi que sa belle fille Khadija issus de son union avec son époux feu Amara ben Ahmed ben Messaoud Labidi.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 29 mai 1962, le sieur Hadi ben Maammar ben Mahmoud El Ayadi est nommé tuteur des mineurs Najia, Hadi Fatma et Toumi enfants d'un de ses parents feu Mohamed ben Messaoud ben Salah El Majeri.

A la date du 29 mai 1962, la dame Mehria bent Houcine ben Bouhaja est nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelaziz Mamia et Fethia ainsi que ses beaux fils Mokhtar et Salah issus de son union avec son époux feu Ammar ben Ali ben Ammar El Gasmi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 23 juin 1956, le sieur Ayadi ben Mohimidi ben Hadj Salah Menal est nommé tuteur de ses neveux Eljia et Houcine enfants de son fils feu Boujemaâ.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 22 avril 1959, le sieur Mohamed ben M'hamed ben Mohamed Errouissi est nommé tuteur de son frère Mohieddine.

A la date du 24 février 1960, le sieur Ahmed ben Amara ben El Hadj Touhami El haziri est nommé tuteur de son frère Ezzeddine.

A la date du 14 janvier 1961, la dame Mehrezia bent Mohamed El Béji ben Mohamed ben Hamouda El Kéfi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelhak, Fathi, Fatma, Jalaleddine, Mounia et Rakaïa issus de son union avec son époux feu Mohamed El Majeri ben Ali ben El Mechri.

A la date du 7 avril 1962, le sieur Hassouna ben Mohamed El Mekki ben Hadj Salah El Ouertatani est nommé tuteur de ses nièces Naïma et Mabrouka filles de son frère Mustapha.

A la date du 14 avril 1962, le sieur Soltan ben Ahmed ben Mahmoud Essoltani est nommé tuteur du mineur Ahmed Laïd fils de feu Salah ben Ahmed ben Mahmoud ben Metichi El Ouertatani.

A la date du 6 février 1960, le sieur Houssine ben Baghdadi ben Mohamed El Assali est chargé de l'administration des biens de Hadi ben Salah El Assali interdit légal.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 24 mars 1962, la dame Haoua bent Salah El Majoul est nommée tutrice de ses enfants Aziza et Benaissa issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Ali ben Khelifa.

A la date du 14 juillet 1958, la dame Mebarka bent Ahmed ben Gacem El Béjaoui est nommée tutrice de ses enfants Hassen, Tahar, Béchir, Salah et Fathi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen ben Amor El Béjaoui.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 6 mars 1961, la dame Mabrouka bent Ali Dérouich est nommée tutrice de ses enfants Ali, Salem, Sadok et Mékia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Dardouri.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 31 Janvier 1962, le sieur Mohamed ben Ali ben Salah Fennich El Khlifi est nommé tuteur de ses neveux Amor, Hena et Rebeh enfants de son frère feu Amor.

A la date du 11 Avril 1962, la dame Zina bent Farhat ben El Hadj Mansour est nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Houssine, Hadi Abdelmonaim, Sadok, Hadia, Yamina, Hamida et Sabra issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Dahmani Ghouma.

A la date du 30 mai 1962, le sieur Mustapha ben El Hadj Ali ben Ammar Erromdhani est nommé tuteur de son neveu Mohamed Esseghaler fils de son frère feu Mohamed.

864 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 JUIN 1963

A la date du 31 janvier 1962, le sieur Mustapha ben Houssine ben Ali Chatti El Majeberi est nommé tuteur de ses frères Khelifa, Saïd et Fatma.

A la date du 10 janvier 1962, les dames Aycha bent Naoui Bourokha et Aycha bent Ali ben Naïes sont nommées la première de ses enfants Salem et Ali et la deuxième de ses enfants Mouldi, Abdallah, Zohra et Rahila issus de leur union avec leur époux feu Mohamed ben M’hamed El Messahli.

A la date du 28 mars 1962, la dame Zeineb bent Fredj ben Hadj asmail Nouira est nommée tutrice de ses filles Reguaïa et Mahoubia issues de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed ben Ali Ellebibe.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 29 septembre 1961, la dame Aroussia bent El Hadj Ahmed El Fitouri est nommée tutrice de ses fils mineurs Hassen et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Brahim ben Snoussi ben Rehouma.

A la date du 30 mars 1962, le sieur Abdelkader ben Ali El Gheraïri est nommé tuteur de son neveu Rachid enfant de son frère feu Sadok.

A la date du 18 mai 1962, la dame Telaâz bent Bouzid El Methni est nommée tutrice de ses enfants mineurs Jomaâ, Aziza, Beya, Abdelaziz, Rachida et Najiba issus de son union avec son époux feu Harzallah ben Younès El Bardaoui.

A la date du 4 mai 1962, la dame Mariem bent Ali Lahmar Ezzaroui est nommée tutrice de ses filles Halima et Mabrouka issues de son union avec son époux feu Romdhane ben Belgacem ben Mohamed Azzouf.

A la date du 11 mai 1962, le sieur Sadok ben Hamida Chérif est nommé tuteur de son neveu Najib fils de feu Mustapha ben Abdesselem Goucha.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 8 mai 1962, la dame Fadhoula bent Ali ben Hassen Trabelsi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Fatma, Romdhane et Salem issus de son union avec son époux feu Sa. lem ben Abdallah ben Mohamed Zargoune El Ouerfelli Trabelsi.

A la date du 27 décembre 1961, la dame Ourida bent Ali ben Ahmed Sanekli est nommée tutrice de ses enfants Mohamed El Mokhtar, Assia, Monjia, Naziba, Ezzeddine, Abdeljelil, Mohamed Râdhouane, Amna, Faouzia, Najoua et Mehdia issus de son union avec son époux feu Kelii ben Salah ben Lakhdar Errachdi en remplacement de l’ex-tuteur.

A la date du 8 mai 1962, la dame Zahouia bent Messaoud ben Amara El Abidi est nommée tutrice de ses enfants Boujemaâ, Abdallah, El Khamès et Ghezala issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Soltane ben Amor El Abidi.

A la date du 29 mai 1962, le sieur Mohamed ben Houssine ben Ali El Guetari est nommé tuteur des mineurs Salaheddine, Nourelhouda et Houssine enfants de feu Abidi ben Boudjemaâ ben Taleb El Guetari en remplacement de l’ex-tuteur.

A la date du 22 mai 1962, la dame Mabrouka bent Mohamed Salah ben Ali Essalah Erradhouani est nommée tutrice de son fils Fathi ainsi que ses belles filles Zina et Fatma issus de son union avec son époux feu El Bayoudhi ben Seguaïer ben Abdellah Erradhouani.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 24 Mars 1962, la dame Khédija bent Salem Trabelsi est nommée tutrice de ses fils Abdesselem, Mohamed Abdelkerim, Béhia, Houria, Souad, Moufida et Najia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Amor Soussi Karkar.

A la date du 31 Mars 1962, la dame Beya bent Mohamed El Fakhfakh est nommée tutrice de ses fils Mohsen, Habib et Najette issus de son union avec son époux feu Salem ben Ali ben Mohamed Moâlla.

A la date du 31 Mars 1962, la dame Latifa bent Ali ben El Hadj Mohamed Reguigue est nommée tutrice de ses enfants Mahsouna, Amena et Mohamed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben M’Hamed Loulou.

A la date du 31 Mars 1962, la dame Saïda bent Ali ben Amor Lassoued est nommée tutrice de son fils Youssef issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Amor ben Salem EL Mehrezi.

A la date du 21 Avril 1962, le sieur Mohamed ben El Akremi est nommé tuteur de sa sœur Mabrouka.

A la date du 28 Avril 1962, le sieur Abdelatif ben Amor ben El Hadj Ali Menajja est nommé tuteur de sa sœur Nefissa.

A la date du 12 Mai 1962, la dame Khedija bent Ali ben Mahmoud Châari est nommée tutrice de ses enfants Mohamed-Ahmed et Fadhila issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mahmoud Djaoua.

A la date du 12 Mai 1962, la dame Mahsouna bent Mohamed Khalif est nommée tutrice de ses filles mineures Najiba, Rafika dite Rafia et Emna issues de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed El Fakhfakh.

A la date du 12 Mai 1962, la dame Mahsouna bent Hamouda Triki est nommée tutrice de ses enfants Mustapha, Moncef, Fethia, Souad et Habib issus de son union avec son époux feu Ali ben Sassi ben Hadj Mahmoud Aloulou.

A la date du 12 Mai 1962, le sieur Habib ben Ali ben Abdesselem Etturki est nommé tuteur de ses frères Niçaf, Touzeur, Youssef, Abdeljelil, Samia, Nadra, Leila, Ouahida et Radhia.

A la date du 5 mai 1962, la dame Monjia bent Abderrrahman ben Ahmed Damak est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Hadia, Samira Chahite et Thouraya issus de son époux avec son époux feu Ali ben Boubaker Abdelkafi.

A la date du 25 mai 1962, la dame Rebeh bent Ali ben Mohamed ben Hadj Sassi Sellimi est nommée tutrice de ses enfants Khamsa dite Oum-Saâd, Belgacem et Ali issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed ben Hassen Sellimi.

A la date du 25 mai 1962, le sieur Abdelkader ben Mohamed ben Saïd Gueria est nommé tuteur de ses frères Abdesselem et Souad.

SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR

(Application des dispositions de l’article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12. joumada II 1320) et de l’article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12. joumada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l’article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12. joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l’exploitation d’industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l’article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12. joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l’article premier du décret du 26 janvier 1956 (12. joumada II 1375).

Le Président de la Commune de La Marsa a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man-

dataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier des années 1959-1960, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1963-1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1963-1965 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1963-1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Relatif aux modalités d'application de l'accord commercial Tunis-Ture du 17 avril 1958.

L'accord commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 avril 1958 est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er mai 1963.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 22 et 25 mai 1962.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. DROITS DE DOUANE :

Les produits tunisiens à l'importation en Turquie et les produits turcs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. PRODUITS LIBERES :

Les produits originaires et en provenance de Turquie repris à l'annexe I de l'avis N° 97 des 30 novembre et 4 décembre 1962, bénéficient du régime de la libération des échanges.

III. CONTINGENTS GUORAUX :

Les tissus de coton originaires et en provenance de Turquie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8-12 mars 1963.

IV. CONTINGENTS BILATIRAUX :

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importé en Turquie :

Phosphates, plomb en barres, lièges, articles de ménage en aluminium

b) Produits originaires et en provenance de Turquie pouvant être importés en Tunisie :

Mahiep ... S. B.
Safran ... »
Bois divers ... »
Produits chimiques et pharmaceutiques pour autant que non libérés. ... »

V. — MODALITÉS DE PAIEMENT :

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Turquie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

Les marchandises à expédier, de part et d'autre, devront être accompagnées d'un certificat d'origine, conforme au modèle ci-après, et délivré, en Tunisie par les Chambres de Commerce et en Turquie par les Autorités Compétentes de ce pays.

Pour les envois, dont la contrevaleur ne dépasserait pas 100 Livres turques ou l'équivalent dans une autre monnaie, les certificats d'origine ne sont pas obligatoires :

CERTIFICAT D'ORIGINE

Voie d'expédition :

Conformément aux dispositions de l'accord conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 avril 1958, certifie que les marchandises spécifiées sont :

• origine Tunisienne
• origine Turque

... le.

AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de la République et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d'autre part.

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part, et les Gouvernements de l'Union Economique Sélgo-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas, d'autre part, signé le 1er août 1958, tel qu'il avait été accordé par le protocole additionnel du 26 septembre 1960 et le protocole additionnel paraphé le 11 octobre 1960 et signé le 23 mars 1961, et reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1963.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 22 et 25 mai 1962.

Les échantillons commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — DROIT DE DOUANE :

Les produits du Bénélux à l'importation en Tunisie, et les produits Tunisiens à l'importation au Bénélux, bénéficient du tarif minimum des droits de Douane.

II. PRODUITS LIBÉRÉS :

a) Les produits originaires et en provenance du Bénélux bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Formues des 30 novembre, 4 décembre 1962.

b) De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation au Bénélux, du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. — CONTINGENTS GLOBAUX :

a) Les produits originaires et en provenance des pays du Bénélux, à leur importation, en Tunisie du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 8-12 mars 1963.

Bénéficient et notamment de ce régime :

Tous laits de conserves y compris lait médical et lait stérilisé, beurre, fromage, café, thé mélangé ou non, sucre raffiné, cristallisé ou en poudre, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, pommes et poires.

b) Le sel marin, originaire et en provenance de Tunisie, bénéficie, à l'importation aux pays du Bénélux, du régime des contingents globaux en vigueur dans ces pays.

IV. — CONTINGENTS BILATÉRAUX :

Produits originaires et en provenance du Bénélux pouvant être importés en Tunisie :

QUANTITÉ OU VALEURS
EN FRANCS BELGES

QUANTITÉ OU VALEURS EN FRANCS BELGES

46. Appareils non électriques de cuisson et de chauffage et pièces détachées S.B.
47. Matériels et appareils électriques divers y compris appareils électroménagers, appareils frigorifiques à usages domestiques, appareils électriques de chauffage et de cuisson, chauffe-bains, rasoirs et tondeuses électriques 3.000.000 (dont un million au maximum pour les appareils frigorifiques à usages domestiques).
48. Articles métalliques divers y compris articles de ménage d'hygiène et d'économie mixte et leurs parties, en fonte fer ou acier pour autant que non galvanisés 1.000.000 + S.B.
49. Installations frigorifiques industrielles, balances automatiques et balances industrielles 3.000.000
50. Appareils récepteurs de radio, et de télévision à usages domestiques et pièces détachées appareils d'enregistrement et de reproduction du son et pièces détachées 3.500.000
51. Voitures de tourisme 2.000.000
52. Voitures pour le transport en commun des personnes P. M.
53. Motocyclettes (toutes cylindrées), scooters, cyclomoteurs 600.000
54. Bâteaux P. M.
55. Appareils photographiques, cinématographiques ou de projection fixe 200.000
56. Armes de commerce, pièces de re-change et munitions 150.000
57. Brosserie, pinceaux, brosses à goudronner 200.000
59. Poudre à tirer S. B.
60. Instruments de musique P. M.
61. Matériel d'équipement pour sucreries P. M.
62. Foire 5.000.000
65. Divers général 50.000.000

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• Tissus en fibres synthétiques ou artificielles
• Appareils récepteurs de radio et de télévision à usages domestiques et pièces détachées, appareils d'enregistrement et de reproduction de son et pièces détachées.

Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Bénélux :

QUANTITÉ OU VALEURS EN FRANCS BELGES

1. Chevaux destinés à la boucherie S. B.
2. Légumes frais y compris pommes de terre, primeurs, tomates, oignons (selon les réglementations nationales en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des pays-bas) 1.000.000
4. Pâtes alimentaires S. B.
5. Blé dur S. B.
6. Divers général 10.000.000

V. - MODALITÉS DE PAIEMENT :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et les Pays du Bénélux, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6, et 10 janvier 1961.

(1) Sauf pour le Grand-Duché de luxembourg.

AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande.

L'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960, est renouvelé pour une autre période d'un an, à compter du 13 mars 1963.

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 22 et 25 mai 1962.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans les conditions ci-après :

I. - DROIT DE DOUANE :

Les produits finlandais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Finlande bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. - DROITS LIBERES :

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande.

De même les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 97 des 30 novembre et 4 décembre 1962.

III. - CONTINGENTS GLOBAUX :

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie sont autorisés à l'importation en Finlande dans la limite des contingents globaux :
Poissons et crevettes, dattes, agrumes (oranges, mandarines, clémonnies, citrons), conserves de poissons, jus de fruits, ciment, tapis et couvertures en Isine.
b) Les produits suivants originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs et aux exportateurs des 8-12 mars 1963 :
Laits de conserve, beurre, fromage, tissus de laine (autres que pour couverture) tissus de coton.

IV. - CONTINGENTS BILATÉRAUX :

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie ne peuvent être importés en Finlande que dans la limite des contingents suivants :

b) Les produits suivants originaires et en provenance de Finlande ne peuvent être importés en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :

Maisons et baraques préfabriquées... P. M.
Bobines en bois... S. B.
Papiers et cartons découpés... S. B.
Sacs en papier... 500 Tonnes
Bobines en papier ou en carton... S. B.
Ouvrage en papier ou en carton... S. B.
Machines et appareils pour la production du froid... P. M.
Divers... 60.000 Dinars

V. — MODALITES DE PAIEMENT :

Les produits échangés dans le cadre de l'accord commercial tuniso-finlandais du 12 mars 1960 font l'objet de règlement conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège.

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège, signé le 9 juin 1960, est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1963.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 22-25 mai 1963.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — DROITS DE DOUANE :

Les produits tunisiens à l'importation en Norvège et les produits norvégiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — PRODUITS LIBERES :

a) Les produits originaires et en provenance de Norvège bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 des 30 novembre et 4 décembre 1962.
b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Norvège du régime de libération applicable dans ce pays.

III. — CONTINGENTS GLOBAUX :

Les phosphates bruts, hyperphosphates, superphosphates d'origine et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Norvège.

IV. — CONTINGENTS BILATÉRAUX :

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :

a) Pour l'importation en Norvège des produits originaires et en provenance de Tunisie :

Oranges, mandarines et clémentines... 500.000 Couronnes
Conserves de fruits et légumes... 600.000 Couronnes
Articles en plastique ouvragé... P. M.
Articles de l'artisanat y compris tapis... 200.000 Couronnes
Ouvrages en liège... P. M.
Divers général... 500.000 Couronnes

b) Pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en provenance de Norvège :

Harengs fumés... 50.000 Couronnes
Graisses alimentaires... 150 Tonnes
Bière de luxe... 15.000 Couronnes
Sacs en papier... 550.000 Couronnes
Petits matériels électriques y compris appareils récepteurs de T.S.F., mégaplones et hauts-parleurs... 100.000 Couronnes

Microdol... S. B.
Godets pour la culture des plantes... S. B.
Bâtaux de pêche... P. M.
Divers général... 500.000 Couronnes

V. — MODALITES DE PAIEMENT :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-6-10 janvier 1961.

AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Espagnol.

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement d'Espagne signé le 20 avril 1961 est reconduit, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 1963.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 22 et 25 mai 1962.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — DROITS DE DOUANE :

Les produits originaires et en provenance d'Espagne à leur importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la Tunisie à leur importation en Espagne bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — PRODUITS ESPAGNOLS LIBERES A L'IMPORTATION EN TUNISIE :

Les produits originaires et en provenance d'Espagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances des 30 novembre et 4 décembre 1962.

III. — PRODUITS TUNISIENS LIBERES A L'IMPORTATION EN ESPAGNE :

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Espagne, du régime de libération des échanges en vigueur dans ce dernier pays.

IV. — CONTINGENTS GLOBAUX :

a) Les fruits et les raisins secs; les tissus de coton, de laine à l'exception des couvertures; les sacs de jute; les chaussures; les bananes et le sucre, originaires et en provenance d'Espagne bénéficient du régime du contingent global fixé par l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8-12 mars 1963.
b) Les ciments, laine, peaux brutes de caprins originaires et en provenance de Tunisie sont soumis à leur entrée en Espagne au régime du contingent global en vigueur dans ce pays.

V. — CONTINGENTS BILATÉRAUX :

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :

1°) Produits originaires et en provenance d'Espagne pouvant être importés en Tunisie.

LISTE I

Produits Espagnols soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Tunisie.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 JUIN 1963 869.

2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Espagne.

LISTE II

Produits tunisiens soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne.

VI. — MODALITES DE REGLEMENT :

Le règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Espagne s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche,

L'accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche, le 14 septembre 1961, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1963.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er juin 1962, a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays.

I. — DROITS DE DOUANE :

Les produits autrichiens, à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Autriche, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — PRODUITS LIBERES :

Les produits originaires et en provenance de l'Autriche bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'article 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances des 30 novembre, 4 décembre 1962.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation en Autriche, du régime de la libération en vigueur dans ce pays.

III. — CONTINGENTS GLOBAUX :

a) Le vin originaire et en provenance de Tunisie est soumis à son entrée en Autriche au régime du contingent global en vigueur dans ce pays.

b) Le fromage, le lait en conserve y compris lait en poudre, le beurre, les tissus de coton écrus, blanchis, teints, tissés avec du fils de couleurs et imprimés et les chaussettes pour hommes et enfants, originaires et en provenance d'Autriche, bénéficient du régime du contingent global, fixé par l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8-12 mars 1963.

IV. — CONTINGENTS BILATERAUX :

1°) Produits originaires et en provenance d'Autriche, pouvant être importés en Tunisie :

(1) Commerce d'État.

Matériel électrique divers y compris piles, lampes et tubes d'incandescence et à décharge, appareils électriques à usage domestique, outillage électromécanique 3.000 D.
Appareils de précision électriques, mécaniques et optiques y compris appareils de prise de vue et projection, instruments de géodésie et jumelles 2.000 D.
Horlogerie 5.000 D.
Fusils de chasse et de sport, et munitions 16.000 D.
Lampes, calorifères et fourneaux à combustible liquide pour autant que non prohibés, cuisinières à gaz 16.000 D.
Voitures automobiles pour le transport de personnes 7.000 D.
Motocyclettes, scooters, cyclomoteurs, pièces détachées et accessoires y compris moteurs à incorporer et moteurs auxiliaires 7.000 D.
Briquets, articles de coutellerie, articles, de ménage : autre que l'aluminium pour autant que non prohibés 12.000 D.
Produits semi finis en aluminium et autres ouvrages à l'exclusion des disques et rondelles et des articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique 5. B.
Foire 5. B.
Divers 50.000 D.

2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Autriche :
Primeurs contingentés notamment asperges 5. B.
Conserves de légumes contingentées notamment asperges et artichauts 5. B.
Confitures (1)
Conserves de fruits à l'exclusion des fraises et des pulpes d'abricots (1)
Orges P. M.
Ouvrages en liège 8.000 D.
Hyperphosphates, superphosphates (1)
Ouvrage en plomb P. M.
Tapis et couvertures de laine faits à la main (1)
Foire 5. B.
Divers 20.000 D. + P.A.

V. — MODALITES DE REGLEMENT :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Autriche s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

(1) Ces produits non soumis à restriction quantitative sont toutefois, en ce qui concerne la Tunisie, subordonnés à l'obtention, en Autriche, d'une licence automatique.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 69

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 mai 1963 M. Hédi ben Bakha El Gastli et ses frères Hassen, Abdelkader et Mohamed de Nationalité Tunisienne, demeurant à Nabeul, agissant pour leur compte sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation

N° 619 du 19 décembre 1958 en vue d'exploiter à Nabeul Quartier Lahouèche (Grat du Cap Bon) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap Bon, ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 79

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 mai 1963, M. Taieb Victor, de Nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 12, Rue des Figues, agissant en qualité de gérant de la S.A.R.L. Tunisienne, Etablissements V R Taieb, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 78, Rue Larbi Zarrouk un établissement classé de 2e catégorie consistant en un dépôt de bois de constructions et d'Ebenisterie de plus de 50 m³.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 83

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 mai 1963, M. Khamous Saghroun et Cie, de Nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 38, Rue des Glacières, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, Rue Beaussier N° 12 deux établissements classés de 2e et 3e catégories consistant :

1°) en un atelier de carrosserie et de construction de remorques (2e cat.).
2°) un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de machines-outils (3e cat.).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 96

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 mai 1963, M. Noureddine Badri, de Nationalité Tunisienne, demeurant au Bardo, 24, Route de Szdjoumi, agissant comme gérant des établissements Badri S.A.R.L., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, Rue de Sousse N° 7 un établissement classé de 2e catégorie consistant en un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de machines outils.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances),

le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION