Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant organisation de l'Enseignement Agricole et notamment ses articles 3 et 5;
Vu la loi N° 61-52 du 24 novembre 1961 (16 joumada II 1383) portant création d'établissements publics d'Enseignement Agricole;
Vu le décret N° 63-11 du 9 janvier 1963 (14 chasbane 1382) portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La durée des études dans les Centres de Formation de Mécanicien Agricole est de 12 mois.
ART. 2. — Les élèves des Centres de Formation de Mécaniciens Agricoles peuvent recevoir à la fin de leur scolarité soit un diplôme de fin d'études des Centres de Formation Professionnelle de Mécaniciens Agricoles soit un certificat de fin de stage.
ART. 3. — Les conditions d'attribution du diplôme de fin d'études ou du certificat de fin de stage sont définies par le règlement intérieur des Centres de Formation de Mécaniciens Agricoles.
ART. 4. — Le diplôme de fin d'études est attribué par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et le certificat de fin de stage par les Directeurs des Centres de Formation de Mécaniciens Agricoles sur proposition des conseils des études des Centres de Formation de Mécaniciens Agricoles.
Tunis, le 19 juin 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
DIPLOME D'ETUDES SECONDAIRES AGRICOLES