Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information,
Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 61-43 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380) portant fixation du statut particulier de certaines catégories de fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret N° 61-45 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380) relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Inspecteurs et Inspecteurs Principaux de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne ;
Vu le décret N° 63-238 du 29 juin 1962 (37 moharrem 1382) modifiant le décret N° 61-45 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380) fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Inspecteurs et aux Inspecteurs Principaux de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les Inspecteurs de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sont reclassés, pour ordre, à compter du 1er janvier 1961 avec effet pécuniaire du 1er janvier 1962, conformément au tableau de concordance ci-après :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| CLASSES ET ECHELONS | INDICE | CLASSES ET ECHELONS | INDICE | |
| Première classe : | Première classe : | |||
| 1^{e} échelon | 420 | 2^{e} échelon | 460 | Maintien de l'ancienneté |
| Deuxième classe : | Deuxième classe : | |||
| 3^{e} échelon | 300 | 3^{e} échelon | 350 | |
| 2^{e} échelon | 275 | 2^{e} échelon | 325 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 25 juin 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles
et à l'Information,
CHEDLI KLIBI.
p. 903JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 25-28 JUIN 1963