Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1963 (14 rubia II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 1er février 1963 sous le N° 90.956 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet office, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe au lieu dit « La Mohamedia Sud », dans le Djebel de Tella, Gouvernorat de Tunis.
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTELE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du la Mohammedia, cote 126 - latitude 40 G 7.354,9 longitude : 8 G 6.984,6 - carte de Tunis au 1/50.000°.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.350 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 700 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 675 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.300 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, 26 avril 1963
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.