Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1963 (14 rubia II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 15 février 1963 sous le N° 90.957 par laquelle M. Bolze Jean Auguste, faisant élection de domicile à Tunis, 11, Rue Docteur Braquehaye, et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherches de Mines du 3e Groupe au lieu dit « M'Ilbaria » Délégation de Mateur.
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Jean Auguste, domicilié à Tunis, 11, Rue Docteur Braquehaye, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Guermach, cote : 490 - latitude : 41 G 2.793,6, longitude : 7 G 9.402,1 - carte l'Oued Sedjenane au 1/50.000°.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2.650 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 3.250 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 4.650 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.250 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, 26 avril 1963
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.
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