Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia H 1372) et notamment les Titres II et X ;
Vu la demande enregistrée le 15 février 1963 sous le N° 90.963 par laquelle M. Bolze Jean Auguste, faisant élection de domicile à Tunis, 11, Rue Docteur Braquehaye, et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherches de Mines du 3ᵉ groupe au lieu dit « Argoub El Ahmar », dans le Djebel Argoub El Ahmar, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte.
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Jean Auguste, domicilié à Tunis, 11, Rue Docteur Braquehaye, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ᵉ joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique (cote 209) du Djebel Cheniti, latitude : 41 G 3.509,4 ; longitude : 8 G 1.139,3 (carte du Djebel Ichkeul au 1/50.000ᵉ).
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.250 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.100 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 750 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3.100 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, 26 avril 1963
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.