Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia H 1372) et notamment les Titres II et X ;
Vu la demande enregistrée le 15 février 1963 sous le N° 90.964 par laquelle M. Gérard Delga, Ingénieur Civil des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 4 rue des Belges, et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherches de Mines du 3ᵉ groupe au lieu dit « Djebel Zebeus », dans le Djebel Chambi Gouvernorat de Kasserine.
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Gérard Delga, Ingénieur Civil des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 4, Rue des Belges, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 356 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ᵉ joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Zebbeus - Cote 812 m. - latitude : 39 G 1.708,7 longitude : 7 G 0.974,7 - carte de Kasserine au 1/150.000.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.000 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.000 m. au Sud du point de repère ci-dessus
La limite Ouest : est une ligne brisée DEFA, dont DE, EF te FA, sont respectivement à 500 m. à l'Ouest - 1.300 m. au Sud et permis d'exploitation N° 140.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, 26 avril 1963
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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