Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 27 juillet 1963 (7 rabia I 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Bizerte pour l'année budgétaire 1963

Publié au Journal Officiel n° 35 du 29 juillet 1963

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu la loi N° 62-25 du 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381), portant approbation du plan triennal 1962-64;

Vu la loi N° 62-27 du 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381), portant fixation pour la période triennale 1962-64 des budgets d'équipement et de reconstruction de l'Etat (Titre II) et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main d'oeuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Bizerte est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 239.660 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à faire procéder à l'exécution des travaux désignés dans la nomenclature annexée au présent arrêté.

Tunis, le 27 juillet 1963.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Gouvernorat de Bizerte

NATURE DES TRAVAUXNOMBRE de journées de Travail
Tunics Délégations
Construction de 79 classes et 22 logements (Achèvement programme 1962)320.000
Construction de 26 classes et 9 logements (Achèvement programme 1960-61)72.000
Aménagement de 45 logements populaires et construction de 82 logements populaires (Ancien programme)120.000
Construction d'un bain maure à Sedjenane10.000
Travaux communaux divers :
(Bizerte, Mateur, Menzel Bourguiba, Ras Djebel)520.000
Nombre total de journées pour tout le Gouvernorat1.042.000
Rémunération en espèces208.400 D.
Dépenses accessoires31.260 D.
Total du crédit nécessaire239.660 D.

PENSIONS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 27 juillet 1963, JORT n° 35 du 29 juillet 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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