Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377) fixant le régime organique des terres collectives, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 59-83 du 21 juillet 1959 (15 moharrem 1379) et notamment son article 3;
Vu le procès-verbal en date du 19 juin 1963 de la Commission Spéciale prévue à l'article 3 de la loi susvisée;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Agriculture.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est soumis aux dispositions de la loi susvisée N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), l'henchir connu sous le nom d'« El Gtifa », sis au Cheikhat d'El Alem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan.
ART. 2. — La personnalité civile est conférée à la collectivité des Biaia qui jouit du henchir d'El Gtifa et qui se compose de 5 fractions, à savoir : Ouled N'Barek, Ouled Farhat, El Berachnia, Ouled El Baiti et Ouled Bouraoui.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 octobre 1963 (16 journada I 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.