Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 octobre 1963 (20 joumada I 1383), relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent spécialisé de la fabrication au Service des Monopoles

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 octobre 1963

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

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1.418 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Octobre 1963

Vu le décret N° 63-239 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) fixant le statut particulier de certaines catégories de personnel du Service des Monopoles;

Vu le décret N° 63-239 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) portant dispositions dérogatoires et transitoires aux règles de recrutement de certaines catégories de personnel du Service des Monopoles;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1963 (20 journada I 1338) fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'agent spécialisé de la fabrication au Service des Monopoles;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'agent spécialisé de la fabrication aura lieu le 6 novembre 1963 et jours suivants au Service des Monopoles à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 63-239 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) et de l'arrêté du 7 octobre 1963 (20 journada I 1383) susvisés.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 1er novembre 1963.

Tunis, le 7 octobre 1963.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 octobre 1963, JORT n° 47 du 8 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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