Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 chadhana 1375) portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret N° 58-322 du 8 décembre 1958 (26 juomada I 1376) portant suppression de la « Délégation d'Hanniam-Lif » du Gouvernorat de Tunis et Banfiene et de la « Délégation de Kalaa Kebira » du Gouvernorat de Sousse;
Vu le décret N° 58-151 du 17 juin 1958 (29 chadhana 1377) portant changement de nom de la « Délégation de Moknine » du Gouvernorat de Sousse;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur.
Décrétions :
AUTOLIE FREMDI. — Les dispositions du décret susvisé N° 58-322 du 8 décembre 1958 (26 juomada I 1378), sont abrogées en ce qui concerne la « Délégation de Kalaa Kebira » du Gouvernorat de Sousse.
ART. 2. — La « Délégation de Moknine et Ksar Helal » du Gouvernorat de Sousse, reprendra désormais le nom de « Délégation de Moknine ».
ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 octobre 1963 (24 juomada I 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
et par délégation.