Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chabaune 1376), portant loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 mohorrem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1899 (26 chaoual 1316), portant création d'une Commune à Hammam-Lif;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Hammam-Lif, dans sa séance du 2 décembre 1961;
Vu le certificat du 1er avril 1962, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire a été effectué, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 mohorrem 1358);
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Hammam-Lif pour être classées et incorporées dans le domaine privé communal les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'oeuvres sociales et indiquées sur le plan annexé au présent décret et le tableau ci-après :
| NUMÉRO d'ordre | NATURE de l'immeuble | NOM DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | NUMÉRO du Titre Foncier | SUPERFICIE approximative |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | a) Mme Audemard Marie Louise, Pauline, veuve Herglich Casimir. b) Mme Audemard Mathilde, Emma. c) M. Audemard Georges, Louis, Fulbert. d) Mme Chassagnac Françoise, veuve de M. Audemard Joseph, Eugène. e) M. Audemard Roland, Emile, Julien. f) Mme Audemard Odile, Marie, Eugénie, épouse Richard, Auguste, Emile. g) Mme Buriot Thérèse. | 26.468 | 15.630 m² |
| 2 | Parcelle de terrain | a) M. Audemard Georges, Louis, Philibert. b) M. Audemard Roland, Emile, Julien. c) M. Herglich Marc. d) Mme Buriot Thérèse, épouse Lunetto François. | 26.632 | 4.988 m² |
| 3 | Parcelle de terrain | a) M. Bertrand Marius, Louis, Joseph. b) Mme Bertrand Marie, Louise, épouse Heurteau. c) Mme Audemard Marie, Louise, Pauline, veuve Herglich Casimir. d) Mme Audemard Mathilde, Emma. e) Mme Audemard Georges, Louis, Philibert. f) Mme Chassagnac Françoise, veuve Audemard Joseph, Eugène. g) Mme Audemard Roland, Emile, Julien. h) Mme Audemard Odile, Marie, Eugénie, épouse Richard, Auguste, Emile. i) Mme Buriot Thérèse, épouse Lunetto François. j) M. Herglich Max. | 123 | 9.324 m² |
| 4 | Parcelle de terrain | a) Mme Audemard Marie, Louise, Pauline, veuve Herglich Casimir. b) Mme Audemard Mathilde, Emma. c) M. Audemard Georges, Louis, Philibert. d) Mme Buriot Thérèse, Marie, épouse Lunetto François. e) Mme Chassagnac Françoise, veuve Audemard Joseph, Eugène. f) M. Audemard Roland, Emile, Julien. g) Mme Audemard Odile, Marie, Eugénie, épouse Richard, Auguste, Emile. | 5.939 refondu sous le n° 93.031 | 3.600 m² |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient gréver les parcelles de terrain visées ci-dessus.
ART. 3. — Le Président de la Commune d'Hanniam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 octobre 1963 (21 juomada I 1383).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM