Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chinhune 1376), portant la Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;
Vu le décret du 23 juin 1958 (27 mohairten 1319) portant de
gravement d'impôt, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 1;
Vu le décret du 20 novembre 1957 (26 chhla II 1377) portant création d'une Commune à Sakiet-Ezzit;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sakiet-Ezzit dans sa séance du 27 juillet 1962;
Vu la direction du Conseil de la Poste et du Finances.
Arrête :
AUTIELLE PREMIER — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sakiet-Ezzit, de la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un marché pour la vente des olives et indiquée dans le tableau ci-après :
| N° d'ordre | NATURE de l'immeuble | NOM DU PROPRIÉTAIRE | NATURE du titre | SUPER-FICIE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain nu, sise route de Tunis. | Mohamed ben Salah ben Hadj Ahmed Triki. | Jugement | 1.500 m² |
Arr. 2. — La parcelle de terrain susvisée sera classée et incorporée dans le domaine privé de la Commune de Sakiet-Ezzit.
Arr. 3. — Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzit est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 octobre 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TALA MEHIRU
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.