Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 21 novembre 1963 (5 rejeb 1383)

Publié au Journal Officiel n° 57 du 12 décembre 1963, page 1719

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Al Milaha », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité En-Nonboud », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction des Employés de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière, à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Wabda », à La Manouba, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Ailam », à Ez-Zahra, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Amel », à Sousse, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « En-Nour », à Sousse, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « En-Najah », à Gabès, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE LOGEMENT

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 21 novembre 1963, JORT n° 57 du 12 décembre 1963, p. 1719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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