Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejet 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1952 (27 moharrem 1372) fixant le statut des Commis des Travaux Publics;
Vu le décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat, tel qu'il a été modifié par le décret N° 63-273 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383);
Vu l'arrêté du 9 décembre 1963 (23 rejet 1383) fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis des Travaux Publics;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un examen professionnel pour l'admission en qualité de Commis des Travaux Publics aura lieu le 29 décembre 1963 et jours suivants au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) et de l'arrêté du 9 décembre 1963 (23 rejet 1383) susvisés.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 20 décembre 1963.
Tunis, le 9 décembre 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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