AVIS N° 11/2

Louanges à Dieu !

Maître Ahmed Riahi Avocat à la Cour de Cassation avise le public que ses clients : Taïeb ben Mohamed ben Hadj El Béchir, les héritiers de sa sœur Chérifa qui sont Khira bent Abdallah ben Ahmed, Chedi'a, Abdelkader et El Hédi fils de Mohamed Chérif sont les propriétaires avec jouissance de la maison sise Impasse El Béchir rue Bab Saâdoun n° 30 à Tunis et dont les limites sont :

• A l'Est : Maison Khadour;
• Au Nord : Maison Decroquet de Nationalité Française;
• A l'Est : Aouicha bent El Manoubi; que le titre de propriété est égaré, titre rédigé par les notaires feu Saïd Chouiref et son assesseur Mohamed Zaafrani; qu'ils ont introduit une affaire devant le Tribunal de Première Instance de Tunis enregistrée sous le n° 5.088, que les parts sont réparties comme suit : 2) parts pour le premier et 3 parts pour les autres; demandant un duplicata du titre de la propriété des registres des deux notaires précités.

Tout opposant est invité à faire déposer son opposition au devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance dans un délai de 20 jours à compter de la date du présent avis; toute opposition après ce délai est irrecevable.

N° 1.818.

CLUB AMICAL ET CULTUREL

But : amitié et culturel;
Siège social : Enfida;
Durée : illimitée;
Autorisation : n° 5.369 du 24 octobre 1963.

N° 1.819.

Cabinet de Maître Salem El AJMI, Avocat à la Cour de Cassation rue M'hamed Maârouf, Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière du 14 novembre 1963.

L'adjudication aura lieu le lundi 27 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Najat bent El Djani ben Mohamed ben Amor demeurant à Sousse.

Partie saisie : Tahar ben Mohamed ben El Hadj Hassen ben Etaleb Ali demeurant à Kalaâ Srira.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de cinquante pieds d'oliviers à la forêt de Kalaâ Srira au lieu dit (Belakdaria) et limité :

• Au Sud : Meskat pour ses oliviers;
• A l'Est : Les héritiers de Hassine El Amri;
• Au Nord : Les héritiers de Ahmed ben El Hadj Hassen;
• À l'Ouest : Meskat pour ces oliviers terminé à l'olivier de ben Chérifa.

MISE A PRIX :

Pour le lot : Cent Trente Quatre Dinars (134 D.), les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M. Salem El Ajmi

N° 1.820.

SOCIETE DES AGHLABITES

POUR LA FABRICATION

DES BOISSONS GAZEUSES

ET DE LA GLACE

Siège Social : Rue de la République à Kairouan.

Suite à l'avis n° 334 paru au J.O.R.T. du 5 mars 1963.

Deux exemplaires de l'acte de déclaration de souscription et de versement (augmentation du capital) ont été déposés le 30 novembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, ledit acte daté du 18 février 1963 a été enregistré le même jour à la

1.778 JOURNAL OF L'ORÉAL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-12 Décembre 1963

Recette de l'Enregistrement de Kairouan N° 9 Case 49.

Pour extrait

Le Président-Directeur-Général

N° 1.821.

PREMIÈRE INSERTION

AVIS POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN ACTE DE NOTORIÉTÉ DE PROPRIÉTÉ

Louanges à Dieu !

Messieurs Abdallah, Mouldi et Ali fils de Othman El Missaoui portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires par parts égales entre eux de la totalité d'un jardin complanté d'orangers et autres arbres fruitiers dénommé « Sanie: Barkète » situé au lieu dit « Ennaoualêté », dans la zone de culture de Menzel Bou Zélia, ayant droit à une part qui est de moitié dans les eaux d'irrigation provenant du puits sis à l'Est dudit jardin, dans le lot des héritiers d'Hassine ben Jazia dont son fils Ahmed, le dit jardin ayant pour limites :

Au Sud : Un lot (Cherak) d'oliviers appartenant aux héritiers d'Hassine ben Jazia dont son fils Ahmed;

À l'Est : Un jardin d'orangers appartenant également aux héritiers d'Hassine ben Jazia;

Au Nord et à l'Ouest : Un jardin appartenant à l'Italien Di Felice.

Ils ajoutent que le titre constatant leurs droits de propriété sur ce jardin a été égaré, qu'ils désirent établir un acte de notoriété en tenant lieu, et qu'il cet effet ils ont introduit sous le numéro 1.253 une action devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia.

En conséquence, il appartiendra à quiconque aurait une prétention à stimuler à ce sujet, de faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de la dite localité dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la dernière insertion du présent avis.

N° 1.822.

S.O.R.E.X.

S.A.R.I., au Capital de 1.000 D 000

85, rue du Portugal, Tunis

Suivant décisions collectives extraordinaires en date à Tunis du 11 novembre 1963 enregistrées à la dite ville (A.C.I.) le 20 novembre 1963, Vct 737, Série bis, case 60 et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 décembre 1963, le capital de la S.A.R.I. « SOREX » a été porté à 2.000 D 000. (DEUX MILLE DINARS) par création d'actions nouvelles.

La gérance.

N° 1.823.

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 31 octobre 1963 Vol. 736, Série Ter, Case 436, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 18 septembre 1963, il a été formé par les patrons cafetiers de Tunis et sa banlieue une coopérative dénommée « COOPERATIVE DU PROGRÈS » au capital initial vaillaire de 10.000 Dinars.

Mardi 22, rue Charles De Gaulle, Tunis. Lire à pour objet, l'achat en vue de la révolte, à ses adhérents tous produits et matériaux d'équipement nécessaires au fonctionnement de leurs établissements.

Le Conseil d'Administration de la décoopérative est composé de :

• Monsieur Djilani El Fassi Président;
• Monsieur Mohamed ben Ali ben Amara (Jazi), Secrétaire Général;
• Monsieur Hassen El Karoui, Trésorier Général;
• Messieurs Amor Djolidi et Ahmed Seissi, Comptéeurs;
• Messieurs Hadj Milad ben Seissi, Ali Oulak;
• Mohamed Boukhriss, Hadj Slimane ben Ismail;
• Moncef El Baderi et Hadj Driss El Gouridi : Membres Assesseurs.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président : Djilani El Fassi

N° 1.824.

SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE DU NORD

DELLA TUNISIE

Société Anonyme

Au Capital de 2.000 Dinars

Siège Social : 18, Avenue de France

TUNIS

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Immobilière du Nord de la Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 18, Avenue de France, pour le samedi 28 décembre 1963, à seize heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant les exercices 1960-1961 et 1962.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur le mandat à lui confier pendant les dix exercices;

3°) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 73 du Code de Commerce Tunisien et autorisées par le Conseil d'Administration au cours des mêmes exercices;

4°) Approbation des bilans et comptes, qu'une aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;

5°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes concernant les exercices 1963-1964 et 1965 et fixation de la rémunération du Commissaire aux comptes qui fera son rapport sur ces exercices;

6°) Questions diverses;

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée Générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres dix jours avant la date de la réunion dans une bancone et présenter à l'Assemblée leur certificat de dépôt.

Le Conseil d'Administration

N° 1.825.

Par acte s.s.p. du 25 novembre 1963
Ali demeurant à Siliana, a vendu à Monenregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 novembre 1963 Vol 737, Série I Case 2.

Monsieur Mahfoud ben Rabah ben Ali demeurant à Siliana, a vendu à Monsieur Tijani ben Salem ben Ali El Ach demeurant à Tunis Boulevard Hédi Chaker N° 28, le fonds de commerce d'un Garage sis à Tunis 28, rue Hédi Chaker. Les oppositions seront reçues chez Tijani ben Salem El Ach dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Un exemplaire de cet avis a été inséré au journal « Essabah » du samedi 29 novembre 1963.

N° 1.826.

AGENCE TUNISIENNE DE PUBLICITÉ

S.A. au capital de 8.000 Dinars

Siège Social :

31, rue de Colmar, Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE DU 27

DÉCEMBRE 1963

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de publicité sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 27 décembre 1963 à 15 h. à son Siège Social sis à Tunis 31, rue de Colmar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

Modifications à apporter à l'article 18 des Statuts de l'Agence relatif à la composition du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1.827.

En vertu d'un acte s.s.p. daté du 1er février 1960 dont la signature est légalisée à la Municipalité de Sfax le 30 mai 1960, enregistré à Sfax le 28 décembre 1961 sous le n° 167 Monsieur Moïse ZRIBI a vendu la moitié indivis lui revenant du fonds de commerce d'un café sis à l'ence Hédi Chaker n° 9 Sfax, connu sous le nom de café du Colibri à Monsieur Sadok KACHOURI acquéreur qui s'est associé avec lui pour l'exploitation du dit café dans les proportions de la moitié pour chacun d'eux. La vente englobe tous les droits relatifs au café notamment le droit de bail.

Toutes oppositions devra être adressées dans un délai ne dépassant pas vingt jours à partir de l'insertion de cet avis, au bureau de Maître Habib Elouze, Avocat à Sfax Avenue Hédi Chaker où une copie du contrat s'y trouve déposée.

Il est à signaler que passé ce dit délai toute opposition sera considérée comme nulle.

Cet avis a été publié au journal quotidien Es-Sabah du 29 octobre 1963 sous le n° 3.455.

N° 1.828.

1.729

Suivant contrat en date à Tunis du 20 juillet 1962 enregistré à Tunis le 17 juin 1963, Vol. 736, Série bis, Case 287 Monsieur André Barouch a cédé à M. Jean Pierre Barouch les 100 Parts Sociales qu'il possédait dans la Société « LES PRESSES MODERNES ».

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.829.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 novembre 1963, enregistré à Tunis le 3 décembre 1963, Vol. 737, Série bis, Case 96. Mademoiselle NATAF Simone a donné sa démission de gérante statutaire de la Société « ETABLISSEMENTS VOGUE ». Société a responsabilité limitée au capital de MILLE CINQ CENT DINARS (1.500 D.) ayant son siège à Tunis, 1, rue Es-Sadik'a et ce pour le 30 novembre 1963.

Madame SAMAMA Jeanne épouse ZANA Roger, demeurant à Mutuelleville, 5, rue d'Epinale a été nommée gérante statutaire de la dite Société et ce à partir du 1er décembre 1963, avec les mêmes pouvoirs et obligations que la précédente gérante.

N° 1.830.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« L'OASIS »

Société Anonyme au Capital de 25.700 Dinars

Siège Social : 2, rue de Suez, Tunis

Djebel-Djelloud

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à l'article 32 des statuts et par décision du Conseil d'Administration en date du 18 juillet 1963 pour le vendredi 27 décembre 1963 à quinze heures, à son siège social, 2, rue de Suez, à Djebel-Djelloud - Tunis.

ORDRE DU JOUR

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er juin 1962 au 31 mai 1963.

Rapport Général du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.

Rapport spécial du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.

Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes.

Outils au Conseil d'Administration.

Renouvellement de mandats d'Administrateurs.

Application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.

Affectation des résultats.

Très important :

Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au Siège Social le 20 décembre 1963 au plus tard soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en Banque.

Le Conseil d'Administration

N° 1.831.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE OLEICOLE SFAXIENNE

Société Anonyme au capital de 4.500 Dinars

Siège Social : 13, Avenue Hédi Ckaker

SFAX

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 20 août 1963 enregistré à Sfax AC le 28 octobre 1963 à 8h n° 560 :

Monsieur Simon Hagege a été nommé au titre du Président du Conseil - Directeur Général et pour la durée de ses Fonctions d'administrateur, en remplacement de Monsieur Salomon Khayat démissionnaire.

Monsieur Mohamed Abdelhadi a été nommé en qualité de Secrétaire du Conseil d'Administration.

Monsieur Salomon Khayat a été nommé en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs et la signature sociale que le Président Directeur Général.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 octobre 1963.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.832.

AUTORISATION N° 5.022

Louanges à Dieu !

La Dame Assa fille du Cheikh Mohammed ben Mohammed ben Ali En-Nafti, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire de la totalité du tiers indivis de tous les ankadhs de la maison et de la boutique ouvrant à l'Ouest, et de l'alou et des deux boutiques contiguës à ce qui a été dit du côté Ouest, ouvrant au Sud, transformés en une seule boutique Sud au dessus de laquelle et de la dite maison se trouve une construction en premier étage, le tout situé rue Sidi El Haddad près de Sidi Abdallah Guech numéro 13 à Tunis et ayant pour limites :

Au Sud : la voie d'accès c'est-à-dire rue Bradaai ;

Au Nord : Sassi Gherissa ;

À l'Ouest : Une impasse ;

Quant à la maison, elle a pour limites :

Au Sud : La voie d'accès ;

À l'Est : La maison de Hadj Hammouda Chefar ;

Au Nord : La maison de Ali Heja'ej Hamba ;

À l'Ouest : l'alou appartenant à Amor El Jaziri. Ainsi donc les boutiques qui ont été transformées en une seule boutique et la maison ont pour limites :

Au Sud : Un chemin où se trouve la voie d'accès ;

À l'Est : la maison de Mohammed Fekhakheri ;

Au Nord : La maison de Moula Torki, renancier de café à Sidi Mardoum et actuellement ses héritiers ;

À l'Ouest : Une Impasse.

Cela est grevé d'un enzej annuel de soixante francs payable à la Fondation Habous des Tekia.

Le titre de propriété consistant en un médhmoun (extrait sommaire d'actes) a été égaré et en conséquence la Dame Assa a l'intention de faire extraire une copie du dit médhmoun et ce, des registres des notaires à Bizerte. Messieurs Mohamed Noomane et Mohamed Essalah Drid étant précisé que le médhmoun est daté du 31 juillet 1941, en vue de justifier de ses droits.

Quiconque aurait une prétention à émettre à ce sujet devra la formuler par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte dans un délai de quarante jours à partir de la date de l'insertion du présent avis.

Ferit en vertu de l'autorisation numéro... le... novembre 1963.

Le Vice-Président

Signé : ... (illisible).

N° 1.833.

SOCIETE

DES VIGNOBLES DE ZAYANA

Société Anonyme au capital de 148.000 Dinars

Siège social : 3, Avenue de France

TUNIS

R.C. TUNIS — 31.401

MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société des Vignobles de Zayana en date du 28 novembre 1963 a pris la résolution suivante :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

« L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de porter à l'article 2 des Statuts les modifications suivantes propres à compléter et étendre l'objet social de la Société :

ARTICLE 2 ANCIEN

La Société conserve pour objet l'administration et l'exploitation, soit directement ou indirectement par voie de baux et locations ou autrement, ou encore la vente, l'échange ou l'aliénation par tous moyens, soit en totalité, soit en partie, des domaines ruraux sis en Tunisie ci-dessous désignés, faisant partie de l'actif de la Société Civile Immobilière des Vignobles de Zayana, antérieurement transformée en Société Anonyme, l'acquisition par tous moyens de tous immeubles agricoles en Tunisie et leur Administration et exploitation.

Cet objet social ne pourra être modifié que par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires, réunis extraordinairement.

ARTICLE 2 NOUVEAU :

La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et l'exploitation, soit di

1.780 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-12 Décembre 1963

rectement ou indirectement, par voie de baux et locations de participations ou autrement, ou encore la vente, l'échange ou l'aliénation par tous moyens, soit en totalité, soit en partie de propriétés rurales ou urbaines sises en Tunisie.

L'acquisition par souscription achat ou par tout autre moyen de toutes valeurs mobilières; la prise de participation dans toutes sociétés; l'alinération de toutes valeurs mobilières ou parts sociales lui appartenant.

Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter le fonctionnement ou le développement.

Cet objet social ne pourra être modifié que par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires, réunis extraordinairement.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité ».

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite Assemblée, enregistrés à Tunis AC 1 le 3 décembre 1963 Vol. 737 Série Ter, Case 71, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale le 4 décembre 1963.

N° 1.834.

RECTIFICATIF

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORT EXPORT DU SUD

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars

Siège social : Gafsa

Suivant avis n° 1.725 inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 54 des 15 et 19 novembre 1963, il a été effectué la publicité relative à la constitution définitive de la Société Tunisienne d'Import-Export du Sud.

Il a été indiqué par erreur dans la traduction Française seulement du J.O. R.T. que la durée de la Société était de 29 ans alors que la durée est de 99 ans.

Il est donc précisé que la durée de la Société Tunisienne d'Import-Export du Sud, Société anonyme au capital de 30.000 Dinars ayant son siège social à Gafsa est de 99 ans à partir de la constitution définitive de la Société, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les Statuts.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration :

Mustapha ben FAKHET.

N° 1.835.

SOCIETE

COOPERATIVE DE BLE

DE TUNISIE

« S.O.C.O.B.L.E.

Siège Social :

6, Avenue Habib Thameur, Tunis

CONVOCATION

L'Assemblée Générale convoquée pour le 5 décembre 1963, n'a pu délibérer valablement, 63 Sociétaires étant présents ou représentés sur 609.

En conséquence, une nouvelle Assemblée est convoquée pour le jeudi 19 décembre 1963 à 9 h. en la salle des réunions de la Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1962;
• Les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes;
• Le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration;
• La nomination des Commissaires aux comptes;
• Et toutes mesures qui sont de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 1.836.

RECTIFICATIF

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

EMPRUNT FONCIER 5/% 1959

IVème Tirage

Numéros sortis au tirage du 21 novembre 1963 au lieu de :

80.001 à 82.658
82.660 à 82.666
83.001 à 84.894

Lire : 74.881 à 74.886 (coupure d'une obligation de 10 D)
80.001 à 80.589 (coupure de 10 obligations de 10 D)

Société Tunisienne de Banque

N° 1.837.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (ST.E.G.)

38, rue de Besançon à Tunis

OBLIGATIONS 5% JANVIER 1956

DE 100 FRANCS NOMINAL

DE LA COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C.T.E.T.)

(en liquidation)

ECHEANCE DU 1er JANVIER 1964

NEUVIÈME TIRAGE effectué le 15 novembre 1963 pour amortissement de 597 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

a) la série sortie au neuvième tirage;
b) les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore totalement remboursées.

N° 1.838.

Suivant contrat en date du 23 novembre 1963, enregistré même date, Monsieur Abdelkrim El AMRI a vendu à Monsieur Ali ben Amor TEBJB le fonds de Commerce de Chaussures sis à Tunis 34, rue Charles de Gaulle.

Les oppositions seront reçues dans les délais légaux chez M° Emile Taleb Avocat 6, rue Amilcar à Tunis.

La présente insertion a été faite dans « La Presse du 29 novembre 1963.

Pour extrait.

N° 1.839.

SOCIETE COOPERATIVE

DE SEMENCES DE TUNISIE

« COSEM »

Siège social :

6, Avenue Habib Thameur, Tunis

CONVOCATION

L'Assemblée Générale convoquée pour le 5 décembre 1963, n'a pu délibérer valablement, 58 Sociétaires étant présents ou représentés sur 556.

En conséquence, une nouvelle Assemblée est convoquée pour le jeudi 19 décembre 1963 à 11 h. en la salle des réunions de la Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1962;
• Les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes;
• Le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration;
• La nomination des Commissaires aux comptes;
• Et toutes mesures qui sont de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 1.840.

1.781

J.O.R.T. du Mardi 10 décembre 1963

Cabinet de Maître Mohamed ENNABLI
Avocat à la Cour de Casnation à Mahdia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
(Sur saisie immobilière)

L'adjudication aura lieu le lundi 13 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Om-El-Khir bent Ahmed SGHAIER demeurant à Téboulba, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse.

Parties-Saisies : Mahmoud ben Salem ben Abdallah Bédoui demeurant au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1° La moitié d'un terrain sis à Bir Edef, Banlieue de Téboulba et limité :
Au Sud, à l'Ouest et à l'Est : Mohamed ben Fradj Bédoui;
Au Nord : Route de Boumerdess.

2° La totalité d'un terrain situé au dit lieu comprenant trois pieds d'oliviers et limité :
Au Sud : Hédi Merrak d'un côté et de l'autre côté le garage de la Société de l'Union.
A l'Est : Fredj et Khelifa ben El Hadj Ali Brahim;
A l'Ouest et au Nord : Mohamed Bédoui.

3° La moitié d'une maison située à Téboulba et limitée :
Au Sud : Mohamed ben Fradj Bédoui et Salah ben Hassen Brahim;
A l'Est, à l'Ouest et au Nord : Mohamed ben Fradj Bédoui; composée de deux chambres.

MISE A PRIX :

1er Lot : 30 Dinars
2e Lot : 50 Dinars
3e Lot : 70 Dinars
(Les frais et droits en sus)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed ENNABLI, Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M'hamed ENNABLI
N° 1.740.

CONSTITUTION
de la Société à Responsabilité Limitée
« Société des Boulangeries Modernes »

Par acte s.s.p. en date du 6 novembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1963, vol. 736, f° Bis, case 543, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société des Boulangeries Modernes » ayant pour objet l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

SIEGE SOCIAL : 168, rue Bab-Saadoun à Tunis.

CAPITAL SOCIAL : Mille Cent Dinars (1.100 D), divisé en 55 parts de 20 dinars chacune.

GERANCE : Messieurs Touhami Sadok et Lakhdar Touhami ben Romdane sont nommés gérants pour la durée de la Société.

DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : Dix ans commençant à partir du 6 novembre 1963.

DEPOT : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 novembre 1963.
N° 1.841.

Henry Bonan et Compagnie
Société à Responsabilité Limitée au
Capital de 1.000 d

Siège Social à Tunis 34, rue de Marseille
Registre Commerce Tunis N° 27.278

Une Assemblée Générale Extraordinaire s'est réunie à Tunis au Siège Social le 18 novembre 1963 à 15 heures, 30. Elle a décidé :

1° de dissoudre par anticipation la société en raison de la décision prise par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances interdisant toute activité à la Société.

2° de nommer comme liquidateur Monsieur Schoellhamer Georges, expert, demeurant à Tunis 19 rue du 18 janvier 1952 avec les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce.

3° de donner tout pouvoir au porteur d'un exemplaire du Procès-Verbal pour accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

Deux exemplaires enregistrés du Procès-Verbal ont été déposés le 3 décembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1.842.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers N° 170.545 et 170.546 ayant été égarées tout détenteur est prié de les rapporter à maître Sadok Bouhafa Avocat à Tunis 20 rue d'Angleterre.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention des duplicatas des dits titres fonciers.
N° 1.843.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
D'un Fonds de Commerce
de Chemiserie
Articles de Bonneterie
POUR HOMMES

Le lundi 23 décembre 1963 à 10 heures du matin sur les lieux, il sera procédé par les soins de Monsieur Mohamed Bachtobjj, Commissaire Priseur, et à la requête de Mademoiselle Bellegoni Rosa en vertu d'un jugement rendu le 6 juillet 1963 par le Tribunal de Première Instance de Tunis N° 389, à la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce de chemiserie et articles de bonneterie pour hommes sis à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba dépendant de la succession de feu Campisi Antonio; Elle se fera sur les mises à prix suivantes :

1° Pour les éléments incorporels 1.200 dinars.

2° Pour les éléments corporels (agencement et marchandises) 800 dinars.

Avec possibilité de baisse de mise à prix.

Il sera procédé à une première enchère par lot, puis à une deuxième pour faire ensuite l'objet d'une adjudication globale, frais de timbre, enregistrement publicité et autres en sus.

Consulter le cahier des charges chez Maître Yvon Bessis Avocat 23, rue Es-Sadikia à Tunis et Monsieur Bachtobjj Commissaire Priseur, rue des Tanneurs à Tunis.

N.B. Tout candidat acquéreur devra se prémunir de l'autorisation de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
N° 1.844.

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
de l'Assemblée Générale Extraordinaire
DE L.U.P.O.N.T. tenue le 21
septembre 1963 à 10 heures 30
à la Maison des Agriculteurs,
6, Avenue Habib Thameur, Tunis.

A l'unanimité l'Assemblée Générale Extraordinaire a voté les RESOLUTIONS suivantes :

PREMIÈRE RESOLUTION : L'Assemblée Générale Extraordinaire de : L'U.P.O.N.T. proroge la durée de la Société du 20 février 1964 au 19 février 1965.

DEUXIÈME RESOLUTION : l'Assemblée Générale Extraordinaire confère à Monsieur Tahar ben AMMAR, Président de l'U.P.O.N.T., et sans aucune restriction, les pouvoirs les plus étendus pour mettre fin aux opérations en cours, raéliser tous les éléments d'actifs payer le passif et remplir les porteurs de parts de leurs droits. A cet effet, il jouira à dater du 21 septembre 1963

1.782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-12 Décembre 1963

des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs;
1°) Il mettra à fin les opérations en cours.
2°) Il vendra, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, selon qu'il avisera, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux charges et conditions qu'il jugera convenable, les divers éléments composant l'actif de la Société.
3°) Il cédera au résiliera tous baux ou locations, tous traités ou marchés avec ou sans indemnité.
4°) Il percevra toutes sommes dues à la Société, paiera toutes dettes sociales, fera tous dépôts, se fera ouvrir tous comptes, signera, endossera, acceptera et acquittera tous chèques et effets de commerce, règlera et arrêtera tous comptes.
5°) Il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant devant tous degrés de juridictions et représentera la Société dans toutes les opérations de faillites ou de règlement judiciaire. En tout État de cause, il traitera, tarnsigera, compromettra, dénoncera toutes mains-levées et tous désistements avec ou sans paiement, accordera tous atermoiements et consentira toutes subrogations avec ou sans garantie.
6°) Il fixera les délais impartis aux porteurs de parts pour retirer les sommes leur revenant après apurement total du passif et opérera la consignation de toutes sommes qui n'auraient pas été retirées dans ces délais. En application de l'article 34 du décret du 1er janvier 1948, il placera en dépôt le reliquat de l'actif au Trésor Tunisien, après paiement des dettes sociales et remboursement du capital effectivement versé.
7°) Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires tant généraux que spéciaux pour la gestion des affaires de la liquidation et pour toutes les opérations de celle-ci engageant notamment le personnel nécessaire à cette fin, et d'une manière générale, fera tout ce qui est nécessaire, sans aucune restriction, pour la réalisation de l'actif, le règlement du passif, la liquidation complète et définitive de la Société.

TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du Procès-Verbal constatant ces délibérations pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.

Pour copie certifiée sincère et conforme.

Tunis, le 23 septembre 1963
Le Président,
N° 1.845.

Etude de Maître Ahmed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation à
Sousse.

Assistance Judiciaire :
N° 2.367

Suivant une saisie immobilière datée le 10 novembre 1963 par l'Huissier Ahmed Saidan.

La vente aura lieu le 27 janvier 1964 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivante : Salma bent Bou-Jaafar Daouasse demeurant à Hammam Sousse.

Partie Saisie : Ahmed ben Mohamed ben Ali demeurant à Hammam Sousse.

Immeuble à vendre

Une maison à Hammam Sousse rue Président Bourguiba, limitée :
Au Sud : Héritier Mustapha ben Hassine.
Est : Héritier Hassine Attia.
Nord : un Chemin.
Ouest : Héritier Hadi Atiri.

Mise à prix : 140 dinars cent quarante dinars. Pour plus amples détails :
S'adresser à l'étude du Maître Ahmed Chakroun, et pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser à la dite étude et au greffe du Tribunal de Première Instance, à Sousse.
N.B. - Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

l'Avocat Poursuivant
Ahmed Chakroun
N° 1.846.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 11 novembre 1963, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 novembre 1963, Vol. 736, Série bis, Case 555, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 novembre 1963, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée pour une durée de Quatre Vingt Dix Neuf années à compter du 11 novembre 1963 sous la dénomination « SERVICE ECONOMIQUE AFRICAIN », ayant pour objet en Tunisie : Etudes Economiques, Prospection et Marketing; Placement de capitaux; Conseils, Assistances et Etudes; Représentation d'articles d'Équipement.

Siège Social : 16 Avenue de Carthage - Tunis.

Capital : Mille Dinars (D. 1.000), apporté en espèces, divisé en Cent Parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Ridha JEMMALI, Tunisien, Directeur de Sociétés, demeurant à Gammart - La Marsa, est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après la Réserve Légale de 5%.

Pour extrait :
Le Gérant
RIDHA JEMMALI.
N° 1.847.

PREMIÈRE INSERTION