AVIS N° 175

Louange à Dieu !

Monsieur Hadj Abdallah,
Monsieur Hadj Iilani et
Monsieur Hadj Mabrouk,

fils de Hadj Said ben Hadj Ali Bou-Chehioua, demeurant à Zarzis, Gouvernorat de Medenine,

portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et en possession d'un terrain renfermant plusieurs bâtiments contigus les uns aux autres situés dans la zone communale de Zarzis et ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : la boulangerie de Mohamed ben Mohamed Djebnoune et ses enfants, sur une partie et sur la partie restante, un chemin privé.

A l'Est : un chemin sur une partie, et sur une autre partie les héritiers de Mohamed El Ghomd Bou Chehioua.

Au Nord : Ahmed ben Hassine ben Aouida sur une partie,

et sur une autre partie les héritiers de Mohamed El Ghomd Bou Chehioua.

A l'Ouest : le Chemin de Zarzis à Djerba encaillassé,

et ce, depuis de nombreuses années, ajoutant que leurs titres de propriété afférents à ce qui a été désigné ci-dessus ont été agréés,

qu'ils ont introduit devant le Tribunal de Première Instance de Gabès une instance sous le numéro 799 demandant un jugement déclaratif de leurs droits sur ce qui a été désigné,

et qu'en conséquence quiconque aurait une prétention à émettre à ce sujet devra formuler son opposition devant le dit Tribunal dans le délai d'un mois à partir de la date de l'insertion du présent avis qui a été écrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Gabès.

N° 1.848.

SOCIÉTÉ LA TUNISIENNE AUTOMOBILE
43, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

De Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 décembre 1963 à 11 heures

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne Automobile sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le 23 décembre 1963 à 11 heures, 43, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1° Approbation des Comptes de l'Exercice 1962.
2° Autorisation à donner au Conseil en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).

N° 1.849.

1.783

Par acte s.s.p. du 14 novembre 1963 enregistré à Thala la Société Shell de Tunisie, Siège : Tunis 24/26, Avenue des Nations-Unies, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. code de commerce) à Monsieur Hadj Abdesselem ben Hamouda demeurant à Thala le fonds de commerce de vente de produits pétroliers sis à Thala pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 16 novembre 1963 avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce Gérant.

Cet avis a été publié au journal la Presse du 7 décembre 1963.

N° 1.850.

La copie bleue du Titre Foncier « Smail » N° 251.587 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Le présent avis est fait pour permettre au propriétaire de se faire délivrer une deuxième copie du titre.

N° 1.851.

Nom : Union Culturelle de Kalaa Kebira.
But : Culture.
Siège : Kalaa Kebira.
N° et Visa : 3.582 du 2 décembre 1963.
N° 1.852.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Romdan El Methnani El Mbarki, Agriculteur Tunisien demeurant à Oum Rokba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oum Rokba, Cheikhat de El Falah. Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mahmoud ben Ali ben Ahmed ben El Knani
A l'Ouest : Hâdî ben Hadj Ammar ben Ahmed.
Au Sud : Belgacem ben Mohamed El Haddaji.
Au Nord : Ahmed ben Hadj Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Miloud ben Salah ben Ali El Bourni et son frère Sassi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Lindârah porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Lindârah. Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Kalifa.
A l'Ouest : Youssef ben Ali ben El Bourni.
Au Sud : Hassen ben Mohamed ben Hassen.
Au Nord : Jilani ben El Mithinni.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat du Kef

Monsieur Mabrouk ben Béchir ben Jaballah El Mouelhi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Tadjerouine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tedjerouine, Cheikhat de Tedjerouine, Délégation de Tedjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 ha, 5, délimitée :

Au Sud : Lakdar ben Béchir ben Jeballah El Mouelhi.
A l'Est : Youssef ben Mahmoud ben Jeballah El Mouelhi.
Au Nord : Rue Principale.
A l'Ouest : Taïeb ben Ahmed ben Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdellaziz Bellah ben Tahar ben Mohamed ben Hedrich Nationalité Tunisienne, demeurant à Mallala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de 1 hectare quatre vingt huit ares, aôichria limitée :

Au Sud : Les héritiers de Rbei ben Achour ben Mlik, parmi eux Lazhar;
A l'Est : Achour ben Mohamed ben Hidrich;
Au Nord : Béchir ben Hedrich;
A l'Ouest : Mokhtar ben Mohamed ben Hidrich.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdessatar ben El Hadj Lakdhar ben Mahmoud Belhadi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Henchir Aôichria., Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare soixante seize ares limitée :

Au Sud : Les forêts hommage N° 170.280;
A l'Est : Route de Tuirief, Souk-El Arba;
Au Nord : Yamina fille de Salah ben Amar;
A l'Ouest : Mahmoud ben Ahmed ben Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fadhel ben Mohamed ben Ahmed ben Mahmoud Belhadi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Noukha Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare soixante dix sept ares limitée :

Au Sud : Belgacem ben Amar ben Mohamed.

A l'Est : Chérif ben Amar ben Mohamed.

Au Nord : Falhia bent Mahmoud bent El Hadj Salah.

A l'Ouest : Fatma bent Mohamed ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Fadhel ben Mohamed ben Ahmed ben Mahmoud Belhadi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Noukha, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, d'une superficie de 2 hectares quatre vingt dix neuf ares limitée :

Au Sud : Kamel ben Mohamed ben Mahmoud ben Ahmed;

A l'Est : Kamel ben Mohamed ben Ahmed;

Au Nord : Amina bent Beddiaf ben Nassre;

A l'Ouest : Route entre elles et Hédi ben El Hadj Salah ben Mahmoud et Seghair ben Amara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Fadhel ben Mohamed ben Ahmed ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Arkoub El Assal, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie d'un hectare soixante dix huit ares limitée :

Au Sud : l'arrêt de l'Enregistrement;

A l'Est : Mohamed ben Abdallah ben Amar et Béchir ben Ameur;

Au Nord : l'arrêt de l'Enregistrement

A l'Ouest : l'arrêt de l'Enregistrement

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fadhel ben Mohamed ben Ahmed ben Mahmoud Belhadi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir ard Saldi, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de soixante dix sept ares, limitée :

Au Sud : Les héritiers de Mahmoud ben Hadj Salah;

A l'Est : la fin de l'Enregistrement;

Au Nord : Mahmoud ben Youssef Belhadi;

A l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Belgacem ben Al Ammari lequel se trouve Mohamed Saad, Tahar ben Ahmed, Mabrouka bent Amor, Hédi ben Larbi et ses frères Touhami, Hmadi et sa mère Mariam, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hencir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 93 ares et 40 centiares, limitée :

Au Sud : Ahmed El Azzabi;

A l'Est : Les héritiers de Amor ben El Falah lequel il y a Khdir;

Au Nord : Mohamed Khdir;

A l'Ouest : Tahar ben Tourki.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

De la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

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