Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — La « Médaille Commémorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte » est instituée pour récompenser ceux des nationaux qui ont pris une part active à la bataille de l'évacuation de Bizerte.
ART. 2. — La « Médaille Commémorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte » est conférée par décret pris sur proposition du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale.
La liste des médaillés sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 3. — La Médaille est conférée à vie. Elle peut être conférée à titre posthume. Elle appartient à son titulaire en toute propriété et n'est pas transmissible héréditairement.
ART. 4. — La « Médaille Commémorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte » consiste en une plaque circulaire de bronze platiné ayant 32 mm. de diamètre. Elle portera, en relief, sur une face l'inscription « Bataille de l'Evacuation 1961-1963 » et sur l'autre face, la rade de Bizerte avec l'inscription « Bizerte », en son milieu.
La Médaille se porte sur le côté gauche de la poitrine attachée à un ruban à bandes horizontales alternativement rouges et blanches de 3 mm. de large chacune.
ART. 5. — Les titulaires de la « Médaille Commémorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte » constituent un Ordre dont le Président de la République est le Grand Maître. A ce titre, le Président de la République porte une Médaille de même modèle frappée en or en un exemplaire unique.
ART. 6. — Le titulaire de la Médaille ne peut être destitué à moins qu'il n'ait encouru une condamnation à une peine privative de liberté pour crime ou délit.
Les tribunaux devront transmettre, à cet effet, au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale, la liste des condamnés titulaires de la « Médaille Commémorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte ».
La radiation sera prononcée par décret.
ART. 7. — Il sera tenu au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale un registre de l'Ordre sur lequel figureront les différentes nominations.
ART. 8. — Toute personne qui porte indûment et publiquement la « Médaille Commémorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte » sera punie des peines prévues à l'article 159 du Code Pénal.
ART. 9. — Les taux des droits de chancellerie, les conditions de perception et d'exonération de ces droits seront déterminés par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 12 décembre 1963 (26 rejeb 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.