Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'accord ci-annexé, conclu à Khartoum, le 4 août 1963, relatif à la création de la Banque Africaine de Développement, est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 12 décembre 1963 (26 rejeb 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux réparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 11 décembre 1963 (25 rejeb 1383).