Arrêté du Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances du 17 décembre 1963 (1er chaabane 1383), fixant le montant de l’impôt sur les olives pour la campagne 1963-64

Le Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances,

Vu la loi N° 58-114 du 27 octobre 1958 (13 rabia 11 1378) instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le montant en principal de l’impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1963-64 à :

— 0 D, 0016 par kilogramme d’olives ou
— 0 D, 725 par caffis.

Tunis, le 17 décembre 1963.

Le Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances,

AHMED BEN SALAH.

Vu ;

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

1.793

EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE