Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 12 août 1943 (10 chaabane 1362), portant modification et refonte de la législation sur le contrôle des prix;
Vu le décret du 28 juin 1945 (17 rejcb 1364), portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter du lundi 23 décembre 1963, les prix de vente du thé et du café sont fixés comme suit :
Thé noir
1°) Variété O.P. :
— En gros …………………… le kg. 1 D, 358
— En détail …………………… le kg. 1 D, 480
1.794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Décembre 1963
2°) Variété B.O.P. :
— En gros …………………… le kg. 1 D, 246
— En détail …………………… le kg. 1 D, 360
3°) Variété B.O.P.F. :
— En gros …………………… le kg. 1 D, 168
— En détail …………………… le kg. 1 D, 280
4°) Variété G.P. :
— En gros …………………… le kg. 0 D, 844
— En détail …………………… le kg. 0 D, 920
Thé vert : S.M.
— En gros …………………… le kg. 0 D, 487
— En détail …………………… le kg. 0 D, 530
Thé en paquet
1°) Variété Lipton : Blanc :
En gros :
— le paquet de 50 gr. …………………… 0 D, 085
— le paquet de 100 gr. …………………… 0 D, 160
En détail :
— le paquet de 50 gr. …………………… 0 D, 100
— le paquet de 100 gr. …………………… 0 D, 180
Jaune :
En gros :
— le paquet de 50 gr. …………………… 0 D, 120
— le paquet de 100 gr. …………………… 0 D, 230
En détail :
— le paquet de 50 gr. …………………… 0 D, 135
— le paquet de 100 gr. …………………… 0 D, 250
2°) Variété Lyons :
En gros :
— le paquet de 50 gr. …………………… 0 D, 110
— le paquet de 100 gr. …………………… 0 D, 210
En détail :
— le paquet de 50 gr. …………………… 0 D, 125
— le paquet de 100 gr. …………………… 0 D, 230
Café torréfié
— En gros …………………… le kg. 0 D, 800
— En détail …………………… le kg. 0 D, 860
ART. 2. — Tous commerçants, détaillants ou grossistes détenteurs d'une quantité de thé et de café achetée aux anciens prix, devront faire par écrit au bureau des Contributions Indirectes de leur circonscription le 15 janvier 1964 au plus tard, la déclaration des quantités du thé et du café en leur possession à la date de la parution du présent arrêté, ainsi que des lieux de dépôt des stocks déclarés et des quantités qui leur étant destiné étaient en cours de transport à cette date.
Les quantités de thé et de café déclarées donnent lieu au versement, au moment de la déclaration prévue ci-dessus, à la Caisse du Receveur des Contributions Indirectes, au profit de la Caisse de Compensation, de redevances différentielles fixées comme suit :
Thé noir par kg. net
1°) Variété O.P. :
260 Millimes à la charge des Sociétés Régionales de Commerce, grossistes et détaillants.
2°) Variété B.O.P. :
220 Millimes à la charge des Sociétés Régionales de Commerce, grossistes et détaillants.
3°) Variété B.O.P.F. :
160 Millimes à la charge des Sociétés Régionales de Commerce, grossistes et détaillants.
4°) Variété G.P. :
160 Millimes à la charge des Sociétés Régionales de Commerce, grossistes et détaillants.
Thé en paquet
1°) Variété Lipton :
Blanc :
— En paquet de 50 gr. …………………… 0 D, 020
— En paquet de 100 gr. …………………… 0 D, 030
à la charge des Sociétés Régionales de Commerce, grossistes et détaillants.
Jaune :
— En paquet de 50 gr. …………………… 0 D, 020
— En paquet de 100 gr. …………………… 0 D, 030
à la charge des Sociétés Régionales de Commerce, grossistes et détaillants.
2°) Variétés Lyons :
— En paquet de 50 gr. …………………… 0 D, 020
— En paquet de 100 gr. …………………… 0 D, 030
à la charge des Sociétés Régionales de Commerce, grossistes et détaillants.
Thé vert par kg. net
100 Millimes à la charge des Sociétés Régionales de Commerce, grossistes et détaillants.
Café torréfié par kg. net
100 Millimes à la charge des Sociétés Régionales de Commerce, grossistes et détaillants.
ART. 3. — Les agents du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances et plus particulièrement tous les agents visés à l'article 25 du décret susvisé du 12 août 1943 (10 chaubane 1362) sur la réglementation économique sont autorisés sans attendre le dépôt des déclarations de détention de thé et de café à procéder dans les magasins et tous autres lieux de dépôt aux consaltations utiles pour la reconnaissance des stocks, les mêmes facilités leur sont accordées pour vérifier l'exactitude des déclarations de détention déjà souscrites.
ART. 4. — Les omissions de déclaration, les inexactitudes ou insuffisances affectant les déclarations prescrites ci-dessus donneront lieu à l'application des pénalités prévues par le décret susvisé du 28 juin 1945 (17 rejeb 1364), sans préjudice le cas échéant, des sanctions édictées par le décret susvisé du 12 août 1943 (10 chaubane 1362).
Tunis, le 19 décembre 1963.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHJ LADGHAM.
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