AVIS N° 175

Louange à Dieu !

Monsieur Hadj Abdallah,
Monsieur Hadj Jilani et
Monsieur Hadj Mabrouk,

fils de Hadj Said ben Hadj Ali Bou-Chehioua, demeurant à Zarzis, Gouvernorat de Medenine,

portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et en possession d'un terrain renfermant plusieurs bâtiments contigus les uns aux autres situés dans la zone communale de Zarzis et ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : la boulangerie de Mohamed ben Mohamed Djebnoune et ses enfants, sur une partie et sur la partie restante, un chemin privé.

A l'Est : un chemin sur une partie, et sur une autre partie les héritiers de Mohamed El Ghomd Bou Chehioua.

Au Nord : Ahmed ben Hassine ben Aouida sur une partie,

et sur une autre partie les héritiers de Mohamed El Ghomd Bou Chehioua.

A l'Ouest : le Chemin de Zarzis à Djerba encaillassé,

et ce, depuis de nombreuses années, ajoutant que leurs titres de propriété afférents à ce qui a été désigné ci-dessus ont été agarés,

qu'ils ont introduit devant le Tribunal de Première Instance de Gabès une instance sous le numéro 799 demandant un jugement déclaratif de leurs droits sur ce qui a été désigné,

et qu'en conséquence quiconque aurait une prétention à émettre à ce sujet devra formuler son opposition devant le dit Tribunal dans le délai d'un mois à partir de la date de l'insertion du présent avis qui a été écrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Gabès.

N° 1.848.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.e.p. du 1er décembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 2 décembre 1963 volume 737, Série I Case 60, Monsieur Bettaieh Hédi 3, rue Montélimar Tunis a vendu à Monsieur Larroussi Dehmani rue des Jasmins Arana, un fonds de commerce de Radio-Electricité. Le délai des oppositions est fixé à 20 jours. Cet avis a été publié sur la Presse du 13 décembre 1963.

N° 1.878.

Etude de Maître Maurice NISARD,
Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue Hannon. — TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière après surenchère

L'adjudication aura lieu le mercredi 8 janvier 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Pre-

page 28

1.812 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Décembre 1963

mière Instance de Tunis séant au Palais de Justice de ladite ville Boulevard Farhat Hached.

Poursuvantes : Madame LORENZETTI Dina Julia Veuve de GRILLO Joseph, demeurant à Tunis 6, rue Pierre Curie et Madame D'ANGELO Rosaria épouse de Monsieur GUADAGNINO Pietro demeurant à Tunis 9, rue Pierre Curie, élisant domicile en le Cabinet de Maître Maurice NISARD, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon.

Partie-saisie : Monsieur GIAOUI Robert, demeurant à Tunis 33, rue de Colmar et en tant que de besoin son tuteur ainsi déclaré Monsieur Hadj Chadly ben Taïeb Hajaïej, demeurant à Hammam-Lif rue du Maroc.

Adjudicataires provisoires : Monsieur Abdellah ben Hadj Mohamed Saïdane et Monsieur Mohamed ben Mustapha ben Othman Gouider demeurant tous deux à Tunis 15, Avenue de Paris.

Surenchérisseur : Monsieur Ahmed ben Abderrahman ben Mohamed El Mehedhebi, demeurant à Tunis 150, rue Bab Souika élisant domicile en le Cabinet de Maître Maurice NISARD, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 4, rue Hannon.

Ont également surenchéri conjointement Messieurs Khemais dit Abdelmajid ben Mohamed Hafaïd, demeurant à Tunis rue Bab-El-Khadra, rue El Kochbati El Mamlouk N° 5, Monsieur Hamza ben Tahar El Abbass', demeurant à Tunis rue Sidi Bou Deguenache et Monsieur Tijani ben Chadli ben Lasmar demeurant à Tunis 4, Impasse Marduch.

Désignation de l'immeuble saisi : La moitié indivise d'un immeuble sis à Tunis 38, rue Mokhtar Attia, angle rue de Marseille, objet du Titre Foncier « Barthélemy n° 1.385, d'une superficie de 693 mètres carrés, immeuble de rapport comprenant un rez-de-chaussée et trois étages, construit en forte maçonnerie, doté de l'électricité et de l'eau.

MISE A PRIX :

DEUX MILLE NEUF CENT VINGT

DINARS (2.920 D.) frais en sus

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banjieue.

Pour prendre connaissance du cahier des charges et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Maurice NISARD et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1882.

Etude de Maître Hassen CHAFROUD, Avocat à Sfax.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

Poursuivant :

Mohcen ben Hassen ben Hadj Brahim ben Ali Aguerbi, demeurant route de El Ain Km 7 cheikhat Merkez ben Halima, Sfax ayant pour avocat constitué Maître Hassen Chafroud.

Partie saisie :

Hassin ben Ahmed ben Ameur Kamel, demeurant route Menzel Chaker Km 4 à Sfax.

Suivant jugement no 168 rendu par la Chambre Criminelle de Sfax le 3 mai 1961, condamnant Hassin ben Ahmed ben Ameur Kamel à trois années d'emprisonnement et à 400 dinars de dommages-intérêts outre frais.

Suivant saisie immobilière pratiquée le 6 Novembre 1963 par les soins de Monsieur Mahmoud Kamoun, huissier, notaire, enregistré le 7 novembre 1963.

Il sera procédé le samedi 25 janvier 1964 à 9 heures à la salle des crises du Tribunal de Première Instance à Sfax, à la vente aux enchères publiques de la moitié de deux chambres ouvrant au Sud du côté Est d'une partie de construction sans portes et de la terre se trouvant devant elles et de leur côté Est, sites route Menzel Chaker Km 4, limitées par, au Sud Bouaziz et ben Halima à l'Est Masmoudi, au Nord une impasse (Zenka) et à l'Ouest ben Halima.

Sur la mise à prix de 70 Dinars; l'Acquereur éventuel est tenu d'obtenir une autorisation du Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax où se trouve déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hassen Chafroud Avenue Hedi Chaker à Sfax.

l'Avocat poursuivant :

HASSEN CHAFROUD

N° 1.885.

J.O.R.T. du Vendredi 20 Décembre 1963

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

sur saisie immobilière

Le lundi 27 janvier 1964 à 9 heures à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

POURSUIVANTE : Dame Khédija ben: Ahmed ben Mohamed ben Hadj Boukadida, demeurant à Msaken.

PARTIES SAISIES : Héritiers de Mohamed ben Ali ben Mohamed Boukadida, à savoir :

I) Dame Khadouja bent Salem Moussa, sa veuve en son nom personnel et pour le compte de son fils Mohamed en vertu d'un jugement de tutelle.

II) Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Mohamed Boukadida, tous deux demeurant à Msaken.

IMMEUBLES A VENDRE

1° Lot : la moitié indivise de la totalité d'une maison sise à Msaken, quartier Zébidi, en co-propriété avec la poursuivante, pour l'autre moitié comprenant deux pièces, limitée à l'Ouest et au Sud par les Héritiers de Hadj Mohamed Nouleuez, à l'Est, une impasse, au Nord rue Zébidi.

2° Lot : une olivette complantée de 11 oliviers outre des arbustes, avec puits sise près de Msaken, limitée au Sud par Mohamed ben Khélifa Razgallah, et Salah ben Mohamed Razgallah, à l'Est et au Nord, le domaine de l'Etat et à l'Ouest, route.

MISE A PRIX

1er Lot : Cinquante Dinars
2ème Lot : Trente Dinars
outre frais et droits.

OBSERVATIONS : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Khéfacha et au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges.

L'avocat Poursuivant
Hédi Khéfacha.

N° 1.721.

« GHIDALIA FRERES & CIE »

S.A.R.L.
au capital de 5.600 Dinars
4, rue Djemaa Zitouna Tunis

D'une délibération des associés en date du 4 décembre 1963, enregistrée à Tunis le 11 décembre 1963, A.C. 1er bureau vol. 737 Série 1 Case 182, il résulte que Monsieur Haïk Joseph a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait
Le Gérant

N° 1.879.

CABINET DE MAITRE

JOSEPH NIZARD
Avocat à la Cour De Cassation
DEMEURANT A TUNIS
16, rue des Tanneurs

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie Immobilière
après renvoi et subrogation.

Poursuivant :

Monsieur Rastrelli César, demeurant à Tunis 4, rue Hannon, ayant Me. Alfred Sebag, pour avocat à la cour de Cassation de Tunis constitué aux lieu et place de Me. Louis Sebag.

Parties saisies :

1° Madame Antoine Avrillon Vve Calogero Notarbartolo, demeurant, à

page 29

1.813

la Manouba (au lieu dit Khaznadar); 2°) Madame Marie-Antoinette Notarbartolo Epouse Gonnot (Marc-Claude) 3°) le dit Gonnot (Marc-Claude) pris en tant que de besoin pour la validité à l'égard de son épouse sus-nommée, tous deux demeurant à Sidi-Tabet.

Créancier subrogé M. Minella Louis demeurant à Slaheddine Bouchoucha, 57, Avenue de la Libération, subrogé aux poursuites exercées par Monsieur Rastrelli suivant jugement de la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 5 juin 1963, élisant domicile en le Cabinet de Me J. Nizard Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie.

D'une Propriété Rurale.

Sise dans la Région de Sidi Tabet à l'Est de la Medjerda, Gouvernorat de Tunis, objet du titre foncier « Marie Thérèse VI » N° 87.357 d'une contenance de 21 Ha, 29 à 9 ca.

Cette propriété rurale comprend: 5 hectares environ de cultures maraichères (anciennement comptantée en vigne), une olivette en plein rapport sur environ 2 hectares, un verger renfermant des arbres fruitiers dont des poiriers au nombre de 400 environ.

La surface restante consiste en terres à céréales les abords, dépendances, acheminements et constructions ci-après :

Sur cette propriété rurale se trouvent édifiées sur une surface de 350 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant, le tout couvert en charpentes avec tuiles et comprenant : une grande écurie vacherie moderne divisée en 2 parties mitoyennes (les auvents et mangeoires sont en maçonnerie cimentée) et comprenant à la partie gauche un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis un four de campagne, à sa partie droite, deux magasins, 1 grand garage et des dépendances arriérées.

Au centre de la grande écurie-vacherie avec enclos maçonnerie au rez-de-chaussée, une construction en charpente avec tuiles formant un premier étage avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et W.C., la dite construction en bon état apparent.

Dans la partie extérieure droit de ce corps de bâtiment, il existe un puits avec eau courante alimenté par une moto-pompe, derrière la construction, un enclos en grillage sur bâti en maçonnerie et un abri en toup.

N.B. d'après les mentions inscrites sur le livre foncier du présent titre sous le N° vol. 210 N° 562 du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années, à partir du 1er mars 1954 à MM. Poulaillon (Albert) et Poulaillon (Jean-Pierre) qui l'occupent, actuellement.

Note : s'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères les personnes munies de l'autorisation gubernatorial en conformité du décret du 4 juin 1957.

L'adjudication aura lieu le mercredi 8 janvier 1964 à 9 heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, seint au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

MISE A PRIX

4.000 Dinars les frais de poursuites ceux de vente les droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Me Joseph Nizard Avocat 16 rue des Tanneurs à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.880.

Suivant acte s.s.p. en date des 30 septembre 1963 et 8 octobre 1963, enregistré à Tunis le 6 décembre 1963, vol 737 série bis case 158, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 décembre 1963, il ressort que Monsieur Hassen Boujimtana, demeurant à Hammam-Lif 58 rue Pasteur, a cédé à Monsieur Mokhtar Koubagi, demeurant à Amilcar, la totalité des Cent parts de 5 Dinars chacune qu'il possède de la Société S.A.R.L. « Société d'Exploitation du Café Restaurant le Carrefour » dont le Siège social est à El Aouina Carrefour des Routes de Tunis vers la Marsa et vers la Goulette, au Capital de 1.000 Dinars.

Pour extrait.

N° 1.881.

Il résulte d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Minoterie Semoulerie Modèle de Sidi Fathallah, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Tunis, 19 rue Essadikia, en date du 22 novembre 1963, enregistrée à Tunis le 4 décembre suivant, vol 737, série bis, case 109, aux droits de 0.440 millimètres, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 décembre 1963, que les pouvoirs de Monsieur Victor Resnainou, Alexandre Resnainou et David Darmouni, gérants de la dite société, qui prendront fin le 31 décembre 1963; ont été prorogés pour une nouvelle période de deux années à compter du premier janvier 1964.

N° 1.883.

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme d'Exploitation Cinématographique au Capital de 600 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis 27 Avenue de Paris, sont convoqués pour le 3 janvier 1964 à 9 heures du matin au Siège Social en Assemblée Générale ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1er Approbation du bilan de l'Exercice 1962, décision à prendre pour la distribution des dividendes et quittes aux administrateurs.

2ème Election d'un commissaire aux comptes.

3ème Autorisation aux Administrateurs conformément à la loi du 24 juillet 1867.

4ème Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.884.

Etude de M. Abdeslem Bouker, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le lundi 24 février 1964 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance, Palais de Justice à Sousse.

Poursuivant : M. le Directeur de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, 7 Rue Essadikia à Tunis.

Tiers saisi : Zayed Boumaïza, propriétaire, commerçant à Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité d'un immeuble sis à Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse, comprenant une station service équipée, un garage, un bureau et une boulangerie équipée, le tout limité :

Au Sud : Ahmed ben Hassine Glaïed.

À l'Est et au Nord : par la route de Sousse.

À l'Ouest : par une parcelle de terre appartenant à la Municipalité de Kalaa Kebira.

NOTA : Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et de Kairouan.

Mise à Prix : 1.000 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bouker, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse et pour la consultation du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant,

M. Abdeslem Bouker,

N° 1.886

Cabinet de M. Errera EGIDIO, Avocat à la Cour de Cassation, Rue de France à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après Surenchère du 1/6

En vertu d'un jugement rendu le 16 novembre 1963, une adjudication de trois lots a eu lieu au profit du Comptoir Nationale de Sfax à Sfax au prix respectif de :

savoir pour le 1er Lot : 100 Dinars

pour le 3e Lot : 100 Dinars

pour le 5e Lot : 16 Dinars

une surenchère du plus du 1/6 a eu lieu par M. Abdelkader ben Mohamed BOUZID propriétaire à Moknine suivant déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 23 novembre 1963;

L'adjudication aura lieu le LUNDI 17 février 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse;

Poursuivant : M. Abdelkader ben Mohamed BOUZID demeurant à Moknine.

Partie saisie : M. Mohamed ben Mahmoud El GHADAB demeurant à Moknine.

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Biens à Vendre

1er Lot du Cahier des Charges : Le 1/4 indivis de la totalité d'une maison composée de plusieurs pièces sise à l'intérieur du Village de Moknine :
« Houmet Sidi Osman » limitée :
Au Sud : Hassen ben Ahmed El Ghadab.
A l'Est : Une impasse d'où s'ouvre la porte d'entrée ;
Au Nord : Salah El Gabsi;
A l'Ouest : Sassi Rejeb et autres.

3° Lot du Cahier des Charges : Le 1/4 indivis de la totalité d'une maison sise à l'intérieur du Village de Moknine composée de plusieurs pièces « Houmet Sidi Osman » limitée :
Au Sud : Mohamed ben Messaoud Loussif.
A l'Est : Trig d'où s'ouvre la porte d'entrée.
Au Nord : Abdeljelil El Jelassi.
A l'Ouest : Salem ben Lazerak.

5° Lot du Cahier des Charges : Le 1/4 indivis de 32 pieds d'oliviers dans l'indivision de 82 pieds d'oliviers sis dans la forêt de Moknine au lieu dit « Bidi El Gherousse », dont 40 pieds d'oliviers limités.
Au Sud : El Adjemi Arbia et Hmed Sadok Boujenah.
A l'Est : un trig;
Au Nord : Héritiers El Hadj Fredj Echazochi;
A l'Ouest : Salah El Gabsi.

et les 42 pieds d'oliviers restants limités :
Au Sud : Ali ben El Hadj Ahmed ben El Hadj Hassine;
A l'Est : Ahmed Essadok Boujenah, Au Nord : Salah El Gabsi.
A l'Ouest : Héritiers El Hadj Ahmed El Mesoli.

Les dits immeubles mis en vente sont en co-propriétés avec les frères du débit. Leur saisi Salem, Adjima, Zohra et Fatma et sa mère Mme Rekaya bent Mohamed Zitouna pour les 3/4 restants.

Mise à Prix

Pour le 1er Lot : 120 Dinars
Pour le 3e Lot : 120 Dinars
Pour le 5e Lot : 20 Dinars

Pour plus amples renseignements s'agresser à l'Etude de Mᵉ Errèra Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où le cahier des charges est déposé pour prendre connaissance.

Observations : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation du Gouvernement de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Mᵉ ERRERA.
N° 1.887.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 28 août 1963 à TUNIS, enregistré le 2 octobre 1963 à TUNIS, Vol. 736, Série 110, Héritiers de M. El Hadj Salah ben Said Zargua-Ayoun ont vendu leurs fonds de commerce d'épicerie situé à Tunis, Rue François Bourgad N° 11 à M. Chadli ben Mohamed Besrour.

Faire les oppositions chez M. Ahmed Chamakhi au Bureau Ennarr, 16 Rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « Es-Sabah » du 6 décembre 1963.

N° 1.888.

S. O. R. E. X.

S.A.R.L. au Capital de 1,000 Dinars
85, Rue du Portugal
TUNIS

CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant décisions collectives extraordinaires en date à Tunis le 11 novembre 1963, enregistrées à la dite Ville (A.C.1) le 30 novembre 1963 Vol. 737, Série bis, Case 60, et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 décembre 1963, M. Mohamed BOURGUIBA est devenu seul Gérant de la Société.

L'article 12 est modifié en conséquence.

Le Gérant.
N° 1.889.

SOCIETE TUNISO ITALIENNE

DE RAFFINAGE

S. T. I. R.

Société Anonyme
au Capital de 2.700.000 Dinars
Siège Social :
47, Rue du Portugal, TUNIS

Augmentation de Capital

Aux termes d'une délibération en date du 24 juin 1963, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.1) le 4 juillet 1963 Volume 734, Case 557, (Annexe N° 1) et déposé le 26 novembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tuniso Italienne de Raffinage (S.T.I.R.) a décidé que le capital social qui était de 1.400.000 Dinars divisé en 140.000 actions de dix Dinars chacune, serait augmenté de 1.300.000 Dinars et ainsi porter à 2.700.000 Dinars par l'émission de 130.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à réserver aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant déjà à chacun d'eux.

Suivant acte reçu par M. le Receveur du Premier Bureau de l'enregistrement des Actes Civils, le 5 décembre 1963, il résulte que les 130.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune ont toutes été souscrites et libérées du quart lors de la souscription par versement en espèces.

Cet acte a été enregistré à Tunis :
A.C.1 le 5 décembre 1963 Vol. 737, Série Ter 1er Case 159 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 décembre 1963.

En conséquence de cette augmentation de Capital, les articles 6 et 10 des statuts de la Société ont été modifiés.

L'article 6 « Capital Social » dans son nouveau texte sera ainsi rédigé :
Le Capital Social est fixé à la somme de 2.700.000 Dinars il est divisé en 270.000 actions de 10 Dinars chacune qui porteront les numéros de « 1 à : 270.000 ».

L'article 10 « Formes des actions, conditions de validité des Titres » dans son nouveau texte, à partir du 7ᵉ alinéa sera ainsi rédigé :

Deux catégories d'actions sont créées en représentation des apports en numéraire :

Les actions A numérotées de 1 à 1.000 de 2.001 à 7.000 de 12.001 à 46.000 et de 80.001 à 110.000, de 140.001 à 205.000.

Les actions B numérotées de 1.001 à 2.000 de 7.001 à 12.000, de 46.001 à 80.000 et de 110.001 à 140.000, de 205.001 à 270.000.

Sans que cette distinction destinée uniquement à identifier deux groupements économiques, crée un droit particulier quelconque en faveur d'une catégorie d'actionnaires.

N° 1.890.

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPORTATION DES PRODUITS

MARITIMES ET AGRICOLES

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Immeuble Mattel
Rue Ali Bach Hamba - SFAX

Il apper: d'un acte sous seing privé du 12 septembre 1963 enregistré à Sfax A.C. le 15 octobre 1963, folio 60 n° 434 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 décembre 1963, et sous le n° 430.

Qu'une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Tunisienne d'Exportation des Produits Maritimes et Agricoles a été constituée. Que son Siège Social est fixé à Sfax, Immeuble Mattel, Rue Ali Bach Hamba. Et que son Capital Social est de 1.000 Dinars réparti en 100 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Objet de la Société :

L'achat, la transformation, la vente et l'exportation d'éponges et de tous les produits de la mer, ainsi que l'achat la vente et l'exportation de peaux à usage de fabrication de cuir, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée :

99 ans de la date de constitution de la Société.

Gérance :

Monsieur Mohamed ben Amor M'Barek est nommé Gérant pour trois (3) ans renouvelables avec les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de l'objet Social.

N° 1.891

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SOUSSE

Réunion des créanciers pour la formation de concordat le jeudi 9 janvier 1964 à 15 heures 30.

Faillite : Hamed ben Nafkha - Sousse
Syndic. : Béchir El Aroui

N° 1.892

page 31

1.815

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE ORDINAIRE

L'an mil neuf cent soixante trois est le 26 Novembre à 9 heures du matin au Siège Social de la Société à Responsabilité Limitée « EL MANSOURA » située à Kélibia.

Se sont réunis tous les membres de la dite Société savoir :

1 - M. Hadj Mahmoud ben Hassine El Gharbi.
2 - M. Hassine ben Hadj Mahmoud ben Hassine El Gharbi.
3 - M. Mohamed ben Hadj Mahmoud ben Hassine El Gharbi.
4 - M. Mohamed El Moncef ben Hadj Mahmoud ben Hassine El Gharbi.
5 - M. Mohamed ben Ahmed ben Amor Samoude.
6 - M. Mohamed ben Ali El Gharbi.

Après avoir constaté qu'ils représentent plus de trois quart du Capital Social, tous les membres présents de la Société à Responsabilité Limitée « El Mansoura » ont pris à l'unanimité la décision suivante :

RESOLUTION :

La Société sera gérée et administrée par M. Hadj Mahmoud ben Hassine El Gharbi en qualité de Gérant et ce à compter de ce jour d'un donné la démission et le départ de M. Fabiano Luca ancien Gérant.

Les frais pour la régularisation des présentes ainsi que les honoraires de Rédaction seront passés en frais généraux.

A Tunis, le 26 Novembre 1963

N° 1.893

Tribunal de Commerce de Bizerte

FAILLITE

Réunion des créanciers pour la formation d'un concordat le 21 février 1964 à 10 heures du matin.

Faillite : les fils de J. Nataf.

Syndic : Mr. Gueniche Caston.

N° 1.894.

Cession de Parts Sociales

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 octobre 1963 enregistré à Tunis le 5 novembre 1963 Vol 736 Série 1 Case 495, il appert que Monsieur Cassar Rodolphe a vendu à Monsieur Mohamed ben Hadj M'hamed Besrour 40 parts Sociales sur celles qu'il possède dans la S.A.R.L. Société Dioline, au Capital de 3.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, 45 Avenue de Madrid.

N° 1.895.

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 octobre 1963 enregistré à Tunis le 5 novembre 1963, vol. 736, série 1, case 494, il appert que Madame Naïma bent Mohamed Elloumi a vendu à Monsieur Mohamed ben Hadj M'Hamed Besrour les 25 parts Sociales qu'elle possède dans la S.A.R.L. Société Dioline, au Capital de 3.000 Dinars dont le Siège est à Tunis, 45, Avenue de Madrid.

N° 1.896

Constitution de Société avec apport de Fonds de Commerce

Par acte sous seings privés en date du 12 décembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I le 16 décembre 1963 Volume 737, Série ter, Case 291, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre : Monsieur GHEZ (Victor) demeurant à Tunis, 42 Avenue Habib Bourguiba et Monsieur ALMANZA (Rodolfo) demeurant à Grombalia.

Dénomination : Etablissements V. : GHEZ et R. ALMANZA.

Siège Social : à Tunis, 42 Avenue Habib Bourguiba.

Capital : Dix Mille Dinars, divisé en cent parts de cent Dinars.

Il a été apporté par moitié par les deux associés ;

L'apport de M. Victor GHEZ est constitué, d'une part, par un apport en nature de son fonds de commerce de vins sis à Tunis, 42 Avenue Habib Bourguiba, y compris tous les éléments corporels et incorporels, évalué forfaitairement à Mille Dinars ;

D'autre part : un versement en espèces de quatre mille Dinars.

Il a été attribué à M. Victor GHEZ dix parts sociales pour son apport en nature et quarante parts sociales pour son apport en espèces, soit au total cinquante parts sociales, de cent Dinars l'une.

L'apport de M. Rodolfo ALMANZA est constitué par un versement en espèces de cinq mille Dinars, en représentation duquel il lui a été attribué cinquante parts sociales, de cent Dinars l'une.

Objet Social : le Commerce en gros et demi-gros des vins et dérivés, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, se rattachant à cet objet.

Durée de la Société : La Société commence le 1er janvier 1964 pour finir le 31 janvier 1967, date d'expiration de la carte de commerçant N° 5.520 qui lui a été attribuée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances ; toutefois, elle sera automatiquement et de plein droit, renouvelée ou prorogée, pour la durée du renouvellement ou de la prorogation de la carte de commerçant sus-indiquée. Cependant, les associés se réservent le droit de mettre fin à la société, par anticipation, moyennant un préavis d'un an.

Gérance : La Société est Gérée par M. Victor GHEZ, sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus ; en cas de décès de M. Victor GHEZ, la Société sera de plein droit gérée par M. Rodolfo ALMANZA.

Dépôt légal : Il a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 décembre 1963.

Tout créancier de l'apporteur du Fonds de Commerce, devra, dans le délai de quinzaine à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, se faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Le présent avis a déjà été publié au Journal quotidien « Le Petit Matin » de Tunis en date du 18 décembre 1963.

Le Gérant :
Victor GHEZ.

N° 1.897.

SOCIETE ANONYME DE CONSERVES ALIMENTAIRES « S.A.D.C.A. »

Par décision collective des associés du 29 novembre 1963, visée pour timbre et enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 2 décembre 1963, Vol. 737, Série Bis, case 70.

LA SOCIETE « N.O.R.A.F.R.I.C. » S.A.R.L. au capital de 3.000 D. dont le Siège est à Tunis, 41 rue des Maltais, est désormais gérée et administrée par Messieurs Haddad René, Tunisen, demeurant à Tunis, 40, Avenue du Ghana, et Brahim ben Kalifa Mabrouk Bouzouita, Tunisien, demeurant à Tunis, 4, rue Durant Clay, qui auront les pouvoirs les plus étendus et qui pourront agir ensemble ou séparément.

La signature de l'un d'eux suffira pour engager la Société ;

Les articles 16 (2e paragraphe) 19 et 20 des Status sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de la décision collective ont été déposés le 5 décembre 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

L'un des Gérants
Brahim ben Kalifa Mabrouk Bouzouita
N° 1.898.

SOCIETE ANONYME DE CONSERVES ALIMENTAIRES « S.A.D.C.A. »

Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 25 octobre 1963, enregistrée à Tunis A.C.I. le 16 décembre 1963, vol. 737, série bis, case 266, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 décembre 1963, sous le N° 492, le Siège Social de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires « SADCA » a été transféré du 13 Rue Camilles Desmoulins, au 41, Avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba à Tunis.

Pour Extrait.

N° 1.899.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE GAFSA « LES CARAVANES »

Siège Social : Gafsa

Augmentation du Capital

Réunion de la 2e Assemblée Générale Extraordinaire

L'unanimité des actionnaires de la Société Régionale de Transport de Gafsa « LES CARAVANES » se sont réunis en 2e Assemblée Générale Extraordinaire.

page 32

1.816 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Décembre 1963

dinaire le 24 août 1963 à 11 h. 30 au siège du Gouvernorat de Gafsa.

La 2e Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport de Monsieur Taieb Laouiti, Commissaire aux apports en nature désigné par la Première Assemblée Générale Extraordinaire du même jour, a décidé de porter le capital social de la Société de 1.000 Dinars à 60.000 Dinars réalisable de la manière suivante :

a) 30.000 Dinars divisés en 6.000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
b) 29.000 Dinars constitués par des apports en nature.

Elle a reconnu après vérification, sincère et véritable la déclaration faite par Monsieur Abdelaziz TLILI (Président-Directeur-Général) à Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de la souscription et de versement de 6.000 actions de 5 Dinars chacune formant la totalité de l'augmentation de capital à réaliser en numéraire.

Elle a constaté l'augmentation définitive au capital social de la Société qui est ainsi porté de 1.000 Dinars à 60.000 Dinars.

Elle a décidé de compléter jusqu'à 12 le nombre des membres du Conseil d'Administration et a désigné comme Administrateurs :

M. ABDELJAQUAD KARAOULI, commerçant à Gafsa;
M. AHMED DOULA, commerçant à Gafsa;

La Société de Transport des Ouvriers de M'Dila.

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour apporter les modifications nécessaires aux closes des statuts.

Dépôt :

Deux exemplaires du P.V. de la 2e Assemblée Générale Extraordinaire enregistrés le 28 août 1963 Folio 62 Numéro 261 ont été déposés sous le Numéro 26, le 28 août 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 24 août 1963 enregistrés à Gafsa le 24 août 1963, Folio 60 N° 251.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Gafsa le 24 août 1963, Folio 60, N° 252.

Deux exemplaires du rapport du Commissaire aux apports en nature du 24 août 1963 enregistrés à Gafsa le 7 septembre 1963, Folio 65, N° 271.

ont été déposés sous le N° 27 le 26 septembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Pour extrait :

Pour le Conseil d'Administration
ABDELAZIZ TLILI.
N° 1.900.

SARI. TANTI BELTRANO
Capital 5.000 dinars
Siège Social à Sousse, rue de Lyon
R.C. Sousse N° 4.062

D'un acte sous seing privé en date du 12 décembre 1963, enregistré à Sousse AC le 14 décembre 1963, volume 342, n° 300, il appert que Monsieur Jean Tanti, domicilié à Sousse, est nommé gérant de la Société pour sa durée. En sorte que la Société est désormais gérée et administrée par deux gérants, Messieurs César Beltrano et Jean Tanti, qui ont les pouvoirs les plus étendus, avec faculté d'agir ensemble ou séparément.

Les gérants.
N° 1.902.

Société Régionale de Transport
de Gafsa « El Gouafel »
Siège Social : GAFSA

Augmentation du Capital

Révision de la 1ère Assemblée
Extraordinaire

L'unanimité des actionnaires de la Société Régionale de Transport de Gafsa « El Gouafel » réunis en 1er Assemblée Générale Extraordinaire le 24 août 1963 à 10 heures au Siège du Gouvernorat de Gafsa.

La 1er Assemblée Générale extraordinaire a décidé de porter le capital de la Société de 1.000 Dinars à 60.000 Dinars réalisable de la manière suivante.

a) 30.000 Dinars divisé en 6.000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
b) 29.000 Dinars constitués par des apports en nature (véhicules).

Elles a nommé Monsieur Taieb Laouiti comme Commissaire aux apports en nature.

Elle a décidé que la Société sera dénommée en Français « Les Caravanes » et en Arabe « El Gouafel ».

DEPOT :

Deux exemplaires du p.v. de la 1er Assemblée extraordinaire enregistrés le 24 août 1963 Folio 61 N° 253 ont été déposés le 24 août 1963 sous le n° 25 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Gafsa.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration
ABDELAZIZ TLILI
N° 1.901.

AVIS DE VENTE
Sur saisie d'immeubles

Cabinet de M. Youssef El Gadri, Avocat près la Cour de Cassation, Kairouan.

Vente aux enchères publiques
sur saisie

Le 3 février 1964 à neuf heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Partie poursuivante : Beya Beni Sadok Ben Taieb Ben Said demeurant au quartier El Jeblia, Kairouan

Partie saisie : Bédir El Adami demeurant au quartier El Jeblia à Kairouan.

IMMEUBLES A VENDRE

1) Un terrain d'une contenance de quatre vingt dix sept (97) mètres carrés sis au lotissement Ben Njima Rue Bouraoui (Quartier Jeblia) à Kairouan limité : au Nord : par la maison de Aljia bent Amor ben Mraieh El Amri à l'Est : par une impasse, au Sud : par Amor ben Mohamed ben Mohamed Zalati, à l'Ouest : par la maison de Moro Mohamed ben Mohamed Jaouadi ayant un mur à l'Est et un autre à moitié construit et un puits au Sud.

2) Un terrain d'une contenance de cent trente mètres carrés sis à l'endroit précité limité : au Nord : par une route, à l'Est : par Hassen ben Hadi Mohamed Miled et Chalbia El Amri, au Sud : par la maison de Aljia bent Amor ben Mohamed El Amri et à l'Ouest : par la maison de Kaddour El Ayati, la maison d'El Meddeb El Samet et la maison de Belgacem ben Hassine Bou Jemaa.

3) Un terrain de deux cent deux mètres carrés sis à l'extérieur du Rbat Zouagha du Quartier El Jeblia à Kairouan limité : au Nord : par la maison de Khemais Tourki, à l'Est : par la maison bent El Haouet et autres, au Sud : une impasse le séparant de la maison Amor Roumani.

MISE A PRIX : 40 Dinars

Pour tous renseignements complémentaires et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Tribunal des citées de Kairouan et au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N.B. Les enchérisseurs eventuels devront se faire délivrer auparavant une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant
Me Houssef El Gadri
Signé Illisible

N° 1907

page 33

1.817

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lui modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Messieurs les héritiers de Belgacem ben Al Amari, Mohamed Saad, Tahar ben Ahmed, Mabrouka ben; Amor, Hédi Larbi et ses frères Touhami, Hamadi Ahmed et sa mère Mariam, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 25 ares et 12 centiares limitée :

Au Sud : Ahmed ben El Azzabi et ceux qui se trouvent avec lui;

A l'Est : Tahar ben Tourki et celui qui se trouve avec lui;

Au Nord : Ahmed ben El Azzabi et celui qui se trouve avec lui;

A l'Ouest : Route passant par Sidi Bou Rouis.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Belgacem ben Ammari lequel se trouve Mohamed Saïd, Tahar ben Ahmed, Mabrouka ben; Amor ben Larbi et ses frères Touhami, Hamadi, Ahmed et sa mère Mariem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef d'une superficie de 3 hectares 54 ares et 50 centiares limitée :

Au Sud : Mohamed Kdiri;

A l'Est : El Hadj El Hani;

Au Nord : Route passant par l'Oued Tessa;

A l'Ouest : l'Oued de Tessa.

Monsieur Ali Salah ben Amara El Arfaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chekaimia, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare 98 ares et 40 centiares, limitée :

Au Sud : l'Oued Maleh et les héritiers de Hadj Ali ben Mabrouk parmi lesquels se trouve Hadj Hani;

A l'Est : Cheraf Eddine;

Au Nord : Les héritiers de Hadj Ali ben Mabrouk parmi lesquels se trouve Hadj Hani;

A l'Ouest : Mohamed Salah ben Mouldi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Allala ben Keffi ben Mohamed El Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chekaimia, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare et 50 ares limitée :

Au Sud : Ali ben Abdallah.

A l'Est : Ali ben Abdallah.

AU Nord : Route passant à Sidi bou Rouis.

A l'Ouest : Mouldi ben Larbi.

Monsieur Youssef ben Mohamed ben Belgacem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gorfa Djaoufia, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 39 ares et 20 centiares limitée :

Au Sud : Tahar ben Tourki et Mohamed Khdiri.

A l'Est : Terre de l'Etat.

Au Nord : Tahar ben Tourki, Mohamed Khdiri.

A l'Ouest : Tahar ben Tourki, Mohamed Khdiri.

Monsieur Aïssa ben Hadj Mohamed Al Argoubi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gorfa Djaoufia, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 9 hectares et 70 ares limitée :

Au Sud : Chemin passant au Sers.

A l'Est : Tahar ben Tourki.

Au Nord : l'Oued El Maleh.

A l'Ouest : Ahmed ben Tahar ben Brahim.

Au Sud : Rencontre de l'Oued Karouba et l'Oued Sidi Abdallah.

A l'Est : l'Oued Sidi Abdallah.

Au Nord : Ali ben Abdallah.

A l'Ouest : l'Oued Karouba.

page 34

Messieurs les héritiers de Amara ben Brahim Chérif lequel se trouve Abdelmajid et son frère Brahim Hassen ben Mohamed ben Amara et son frère Abdellah les héritiers de Hassen ben Mohamed Mabrouka Zimourda Abdellaziz et leur mère Hafsia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 78 ares et 70 centiares limitée :

Au Sud : Abdelkader ben Salah Belarbi.

A l'Est : Hassen ben Tlili.

Au Nord : Hassen ben Tlili.

A l'Ouest : Kasimatouha.

Au Sud : Abdelkader ben Salah ben Larbi.

A l'Est : Hassen ben Mohamed Tlili.

Au Nord : Hassen ben Mohamed Tlili.

A l'Ouest : Mohamed Khdiri et ceux qui se trouvent avec lui.

Messieurs Abdelmajid ben Amara Chérif, ses héritiers Mohamed Amara lequel il y a Hassen et Abdallah ses héritiers Hassen ben Mohamed et Mabrouka Zimourda Abdellaziz leur mère Hafsia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 33 ares et 50 centiares limitée :

Au Sud : Abdelkader ben Salah ben Larbi.

A l'Est : Hassen ben Tlili.

Au Nord : Hassen ben Tlili avec ses héritiers Mohamed ben Lamine.

A l'Ouest : Les héritiers de Faleh se trouve Mohamed Khdhir.

Monsieur Abdelmajid ben Amara Chérif, Agriculteur Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Al Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 56 ares et 90 centiares limitée :

Au Sud : l'Oued de Tessa.

A l'Est : Route passant au Sidi bou rouis.

Au Nord : Ahmed ben Ourabi et ceux qui se trouvent avec lui.

A l'Ouest : l'Oued de Tessa.

Monsieur Abdelmajid ben Amara Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare, 15 ares et 20 centiares, limitée :

Au Sud : Hamed ben Ali ben Salem;

A l'Est : Ahmed ben Tahar ben Brahim;

Au Nord : Tahar ben Tourki;

A l'Ouest : Oued Tessa.

Au Sud : Rompoin: Oued Tessa route principale;

A l'Est : Route principale;

Au Nord : Ahmed ben Azabi;

A l'Ouest : Oued Tessa.

Monsieur Mohamed ben Hasnaoui ben Lakdar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chekaimia, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 50 ares, limitée :

Au Sud : Ali ben Abdallah ben Hadj Boubaker;

A l'Est : Mouldi ben Larbi ben Lakhdar;

Au Nord : Route de Tunis;

A l'Ouest : Hasnaoui ben Lakhdar;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la

page 35

1.819

part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Ahmed ben Mohamed ben Salah et ses frères Belgacem ben Tahar Abderrahman Hmida ben Mohamed et ses frères Hédi Azzabi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 40 ares, limitée :

Au Sud : Abdelmajid ben Amara;
A l'Est : Les amis d'El Akar;
Au Nord : Route principale;
A l'Ouest : Oued Tessa.

Monsieur Ahmed ben El Azzabi et ses frères Belgacem Tahar Abderrahman, Hamida ben Mohamed Salah et ses frères El Hédi et El Azzabi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares 77 ares et 20 centiares, limitée :

Au Sud : Terrain de l'Etat;
A l'Est : Mohamed Khdiri;
Au Nord : Sahab El Akar;

A l'Ouest : Route principale sur Oued Tessa.

Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Salah et ses frères Belgacem, Tahar, Abderrahmane, Hmida et Mohamed Salah et ses frères El Hédi Azzabi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 57 ares, limitée :

Au Sud : Ashabe El Akare;
A l'Est : Ashabe El Akare avec Mohamed Khdiri;
Au Nord : Ashabe El Akare avec Mohamed Khdiri;
A l'Ouest : Oued Tessa.

Messieurs Mohamed Salah El Azabi d'où Hmida, Hédi, Azbi, Ribah et Azzabi d'où Ahmed, Belgacem, Tahar, leur mère Zohra et Mohamed Salah El Abderrahman, Aziza et Aicha, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 56 ares, limitée :

Au Sud : Tahar ben Turki et Mohamed Khdiri;
A l'Est : Tahar ben Turki et Mohamed Khdiri;
Au Nord : Mohamed Khdiri;
A l'Ouest : Ashabe d'El Akare.

Messieurs Mohamed Salah El Azzabi d'où Hmida, Hédi, Azabi, Ribah et leur mère Zohra et son héritier Mohamed ben Salah El Azabi d'où Ahmed, Belgacem, Tahar, Abderrahmane, Aziza et Aicha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 68 ares 80 centiares limitée :

Au Sud : Mohamed ben Belgacem ben El AMari;
A l'Est : Mohamed Khdiri;
Au Nord : Tahar ben Turki;
A l'Ouest : Mohamed Khdiri.

De la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T

Louange à Dieu !

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

MISE A PRIX :

DEUX MILLE NEUF CENT VINGT

DINARS (2.920 D.) frais en sus

AVIS DE VENTE

J.O.R.T. du Vendredi 20 Décembre 1963

VENTE

IMMEUBLES A VENDRE

MISE A PRIX

« GHIDALIA FRERES & CIE »

CABINET DE MAITRE

VENTE

MISE A PRIX

CONVOCATION

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Biens à Vendre

Mise à Prix

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE TUNISO ITALIENNE

DE RAFFINAGE

Augmentation de Capital

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPORTATION DES PRODUITS

MARITIMES ET AGRICOLES

Objet de la Société :

Durée :

Gérance :

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SOUSSE

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE ORDINAIRE

RESOLUTION :

Tribunal de Commerce de Bizerte

FAILLITE

Cession de Parts Sociales

CESSION DE PARTS SOCIALES

Constitution de Société avec apport de Fonds de Commerce

SOCIETE ANONYME DE CONSERVES ALIMENTAIRES « S.A.D.C.A. »

SOCIETE ANONYME DE CONSERVES ALIMENTAIRES « S.A.D.C.A. »

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE GAFSA « LES CARAVANES »

Augmentation du Capital

Réunion de la 2e Assemblée Générale Extraordinaire

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat du Kef

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