Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret-loi N° 62-12 du 31 juillet 1962 (30 safar 1382), instituant le plein temps dans les services médicaux de l'État, ratifié par la loi N° 62-55 du 27 novembre 1962 (30 joumada II 1382), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 11 décembre 1963 (25 rejeb 1383).
Article premier (nouveau). — « Fonctionnant à plein temps, dans les conditions qui seront déterminées par décret et compte tenu de leur équipement en personnel et en matériel, les services suivants dépendant du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales :
1°) les services médicaux pour les soins, la formation médicale et paramédicale et la recherche scientifique;
2°) l'Institut Pasteur de Tunis;
3°) les services médicaux et paramédicaux d'inspection et de contrôle ».
ART. 2. — L'article 2 du décret-loi susvisé N° 62-12 du 31 juillet 1962 (30 safar 1382), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — « Le personnel médical astreint au service plein temps comprend :
1°) les médecins-Inspecteurs Divisionnaires;
2°) le pharmacien-Inspecteur Divisionnaire;
3°) les médecins-Inspecteurs Régionaux;
4°) les médecins-Directeurs des Hôpitaux;
5°) les médecins, chirurgiens et spécialistes des Hôpitaux;
6°) les médecins, chirurgiens et spécialistes assistants des Hôpitaux;
7°) les médecins de la Santé Publique;
8°) les internes des Hôpitaux;
9°) les pharmaciens des Hôpitaux;
10°) les chirurgiens-Dentistes;
11°) le Directeur de l'Institut Pasteur de Tunis;
12°) les Sous-Directeurs de l'Institut Pasteur de Tunis;
13°) les Chefs de laboratoires et assistants de l'Institut Pasteur de Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1963 (3 chaabane 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.