Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de la loi N° 59-128 du 7 octobre 1959 (4 rabia II 1379), relative aux vêtements de travail dans l'industrie, le commerce et les professions libérales sont étendues aux ouvriers agricoles permanents des activités soumises aux dispositions du décret du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375), fixant les conditions générales de rémunération et d'emploi des ouvriers agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1963 (3 chaabane 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 11 décembre 1963 (25 rejeb 1383).