Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1963, à 15 h. 45, au bureau de la Propriété Industrielle : « The Associated Octel Company Limited », à 20, Berkeley Square, Londres, W. 1 (Grande Bretagne), dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'inhibition de la corrosion.

(Priorité de la demande de brevet déposée en Grande Bretagne le 6 juin 1962, sous le N° 21.956/62).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur : en ce que le procédé d'inhibition de la corrosion consiste dans l'adjonction de l'épichlorhydride en petites quantités à des liquides industriels utilisés dans l'industrie du pétrole, la quantité préférée étant de 0,1 à 0,590 en volume pour le dibromure d'éthylène et les huiles Diesel, et de 2 à 5 parties par million, en volume, pour les essences au plomb.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 59 du 27 décembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro