Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1963, à 16 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, : la « Compagnie Française de Raffinage S.A. », 5, rue Michel Ange, Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Pile à combustible à électrolyte solide.
(Priorité du brevet suisse N° 6.216/62 du 23 mai 1962).
Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par : Le fait qu'elle comprend un support poreux dont l'une des faces principales est revêtue d'une couche mince et étanche formant l'électrolyte, ce dernier étant lui-même revêtu d'une couche poreuse, formant l'une des électrodes, l'autre électrode étant constituée, directement ou indirectement par le support, l'ensemble constitué étant placé à l'intérieur d'un conduit de manière à séparer celui-ci, de façon étanche, en deux parties destinées à la circulation des gaz, respectivement du carburant et du comburant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.