Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1963, à 15 heures, au bureau de la Propriété Industrielle : « la Société Shell internationale research Maatschappij N°V. 30 », Garret Van Rylandtlaan, la Raye (Hollande), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositif d'exécution d'opérations dans des puits sous-marins ».
(Priorité du brevet américain N° 197.115 du 23 mai 1962).
Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur : Le montage sous forme amovible d'un manipulateur submersible auto-propulseur sur l'extrémité inférieure d'un train de tubes, le déplacement du train du tube et du manipulateur dans l'eau au voisinage de la tête de puits sous-marin ; le repérage de la position du train de tubes par rapport à la tête du puits, le déplacement de l'extrémité inférieure du train du tube au moins dans le prolongement de la partie supérieure de la tête du puits, la descente du manipulateur dans une position dans laquelle il repose sur la tête de puits et la descente du train de tubes dans le puits.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.