Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1963, à 9 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « California Research Corporation », 100, west 10th street, Wilmington Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Préparation de fongicides mixtes.

(Priorité de la demande de brevet déposée aux Etats-Unis d'Amérique, le 1er juin 1962, sous le N° 199.237. (Inventeur : M. Gustave Kussy Kohn).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur : en ce que l'on emploie un certain nombre de composés biologiquement actifs au lieu d'un seul composé ce qui permet d'obtenir un effet synergique, la combinaison ayant une activité beaucoup plus grande que la somme des activités de ses parties.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 59 du 27 décembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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